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Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale

Editeur :

  • Haut conseil du financement de la protection sociale

Date de remise : Juillet 2017
254 pages

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Le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises - celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Son rapport comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles. Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles. Le deuxième chapitre se propose d'éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d'encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d'accompagnement des entreprises, qu'il s'agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d'accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.

Introduction

Chapitre I : Les nouvelles modalités de déclaration sociale : des perspectives qui dépendront de leurs conditions de mise en oeuvre

Chapitre II : L'organisation du recouvrement et l'accompagnement des entreprises

Chapitre III : La détection et le traitement des difficultés des entreprises

Chapitre IV : La lutte contre le travail dissimulé et les questions liées au détachement des travailleurs - Éclairage et éléments d'actualité

Contributions au rapport

« L’incidence de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur l’introduction éventuelle d’une CSG progressive », M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes au Conseil d’État

« La sécurisation juridique des relations avec les cotisants et la simplification des règles applicables aux entreprises », M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État  « La sécurisation juridique et la simplification des règles portant sur les prélèvements sociaux », Direction de la sécurité sociale

« Échanges de données sociales et organisation du recouvrement des prélèvements sociaux en Belgique », Secrétariat général du HCFiPS

Avis et positions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

 
 

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