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La négociation collective en 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Collection : Bilans et rapports

Date de remise : Septembre 2017
762 pages

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La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux.

AVANT-PROPOS

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2016

LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION
I. L’ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCORDS CONNAÎT UNE BAISSE EN 2016
II. LA HIÉRARCHIE DES THÈMES LES PLUS ABORDÉS RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAILFORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CPME)
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)
CONTRIBUTION DE L’UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (U2P)

PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

LE CONTEXTE LÉGISLATIF
I. LOI Nº 2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
I.1. Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
I.2. Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
I.3. Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique
I.4. Favoriser l’emploi par l’appui aux entreprises
I.5. Autres dispositions en lien avec la négociation collective

II. LA RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
II.1. Représentativité des organisations syndicales de salariés
II.2. Représentativité des organisations professionnelles d’employeurs
II.3. La mise en oeuvre de la réforme du financement du paritarisme s’est poursuivie dans le cadre du fonds de financement du dialogue social

ACTION DE L’ÉTAT
I. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2016
I.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires
I.3. Les négociations spécifiques : les négociations relatives au contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle
I.4. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires

II. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS
II.1. L’activité de la sous-commission des conventions et accords
II.2. La restructuration des branches professionnelles
II.3. Le Comité de suivi de la négociation salariale
II.4. Le suivi des négociations relatives au pacte de responsabilité

III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL
III.1. Les Commissions paritaires territoriales
III.2. Le dispositif “appui aux relations sociales”
III.3. Le plan national de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET AU NIVEAU INTERNATIONAL
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
I.1. Actions dans le domaine social sous la présidence néerlandaise : premier semestre 2016
I.2. Actions de la présidence slovaque dans le domaine social : second semestre 2016

II. INITIATIVES ET CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social
II.2. Les consultations de la Commission européenne relatives à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
II.3. Poursuite de la consultation : “un nouveau départ pour traiter les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les familles qui travaillent”

III. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL
III.1. Sommet social tripartite du 16 mars 2016
III.2. Sommet social tripartite du 19 octobre 2016

IV. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL

V. LE DIALOGUE SOCIAL FRANCO-ALLEMAND

VI. LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU INTERNATIONAL

PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2016

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE INTERPROFESSIONNELLE EN 2016

II. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DE BRANCHE
II.1. Une activité conventionnelle de branche en légère baisse
II.2. La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème

III. LA SIGNATURE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS ET DE BRANCHE PAR ORGANISATION SYNDICALE DE SALARIÉS

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
I.2. L’accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du comité de suivi
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent

II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
II.1. Tendance
II.2. Les refontes de grilles privilégient les critères classants
II.3. Les modifications substantielles visent à adapter la grille aux réalités des emplois dans la branche
II.4. Les aménagements consécutifs à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de formation professionnelle dans la branche
II.5. Mise à jour des grilles de classification par accords d’aménagements

III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
III.1. Une légère baisse du nombre d’accords en 2016
III.2. L’émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche

IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
IV.1. Les accords collectifs et avenants signés en 2016
IV.2. Conclusion et perspectives

V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
V.1. L’aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires
V.2. Le temps partiel
V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail

VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
VI.1. La négociation collective relative à la “Qualité de vie au travail” (QVT)
VI.2. La négociation sur la prévention de la pénibilité
VI.3. La négociation sur le suivi de l’état de santé du salarié

VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
VII.1. Les thèmes abordés

VIII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
VIII.1. Le contrat de génération
VIII.2. Les accords sur l’emploi des seniors

IX. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI
IX.1. Sécurisation de l’emploi
IX.2. Activité partielle
IX.3. Accords transversaux
IX.4. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
IX.5. Pacte de responsabilité
IX.6. Emploi des personnes handicapées

X. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
X.1. Faits marquants de l’année 2016
X.2. Caractéristiques des accords examinés

XI. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
XI.1. Recrutement
XI.2. Exécution du contrat
XI.3. Rupture du contrat
XI.4. Contrats particuliers
XI.5. La non-discrimination de l’embauche à la rupture du contrat de travail

XII. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
XII.1. Les règles de la négociation collective adoptées par les partenaires sociaux
XII.2. La négociation sur les instances paritaires de la négociation

LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE EN 2016
I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE
I.1. La négociation d’entreprise : définitions et cadrage juridique
I.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise
I.3. Champ des accords et terminologie

II. NOMBRE ET TYPES DE TEXTES EN 2016
II.1. Décomposition du volume de textes enregistrés en 2016
II.2. Tendance globale en 2016
II.3. Types de textes signés par les délégués syndicaux et calendrier des négociations

III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME
III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2016
III.2. L’épargne salariale

IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS

V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
V.1. Les secteurs non agricoles
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole

PARTIE 4 - LES DOSSIERS

DOSSIER Nº 1 - LES FICHES STATISTIQUES SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE EN 2014
Dossier réalisé par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº 2 - ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES EN 2015 : UN LÉGER REPLI DE L’INTENSITÉ DES GRÈVES
Dossier réalisé par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

DOSSIER Nº 3 - LA JURISPRUDENCE SOCIALE ET L’ACCORD COLLECTIF : ÉVOLUTION OU ADAPTATION
Dossier réalisé par monsieur Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

DOSSIER Nº 4 - LOI DU 17 AOÛT 2015 RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI : PREMIER BILAN DES ACCORDS D’ENTREPRISE CONCLUS

 
 

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