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Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2017
259 pages

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Le championnat d'Europe de football 2016 s'est déroulé en France du 10 juin au 10 juillet. La Cour des comptes et six chambres régionales des comptes ont examiné les conditions de sa mise en oeuvre, les coûts de son organisation comme les investissements réalisés dans les dix stades qui ont accueilli les matches, ainsi que les retours financiers obtenus par les acteurs de l'évènement. Le rapport vise moins à établir un bilan financier qu'à tirer des enseignements sur les conditions d'accueil des grands évènements sportifs internationaux en France et sur les conditions de gestion des stades construits ou rénovés à cette occasion. A l'exception du stade de Lyon, la préparation du tournoi ne s'est pas traduite par une évolution de l'économie des clubs et des stades. Le rehaussement des jauges et les modes de gestion retenus sont susceptibles de faire peser des risques sur les finances des collectivités locales. La Cour estime que la gestion de la candidature et le mode d'organisation de la compétition n'ont pas été exempts de défaillances. Elle observe la faiblesse de la rétribution des acteurs nationaux de l'organisation au regard des résultats du tournoi pour l'UEFA. C'est pourquoi la Cour recommande qu'à l'avenir la tenue de manifestations de ce niveau en France soit entourée de meilleures garanties.

Délibéré

Introduction

Chapitre I L’organisation du tournoi : un succès public mais un rapport de forces inégal, aggravé par les conditions de la mise en oeuvre

I - Des conditions d’obtention du tournoi exigeantes
 A - Un cadre conventionnel contraignant et foisonnant
 B - Un suivi insuffisant des engagements pris
 C - Des accords exorbitants du droit national

II - Une organisation progressivement confiée au secteur privé
 A - Une structure d’organisation de droit privé excluant la puissance publique
 B - Une coordination étatique tardive, des collectivités locales mobilisées

III - Les coûts d’organisation supportés par les personnes publiques
 A - Une dépense fiscale mal appréhendée par l’État
 B - Un coût de la sécurité rehaussé par les risques d’attentat
 C - Des dépenses d’animation principalement à la charge des villes d’accueil

IV - Une rétribution faible pour les organisateurs nationaux
 A - Un résultat net pour l’UEFA supérieur à ses prévisions
 B - Des retours financiers négociés par la fédération nationale et les villes hôtes

Chapitre II Les stades du tournoi : un investissement public important, mais de nouveaux risques de gestion pour les villes

I - L’investissement public dans les stades de l’Euro 2016
 A - Un coût de construction des stades et de leurs dessertes de près de 2 Md€
 B - Un investissement public d’un milliard d’euros imputable à l’Euro 2016
 C - Les modalités complexes du soutien de l’État à la modernisation des stades
 D - Des coûts à la place hétérogènes

II - Des risques de gestion des stades accrus pour les villes
 A - Un modèle de gestion des stades resté majoritairement public
 B - Les effets financiers du rehaussement de la capacité des stades
 
 III - Les litiges liés à l’utilisation du Stade de France pour l’Euro 2016
 A - Un cadrage très imprécis des conditions d’utilisation
 B - L’État dans un contentieux sur la redevance due par l’UEFA

Conclusion générale

Recommandations

Annexes

Cahiers territoriaux

Le grand stade de Bordeaux
 Le stade Bollaert-Delelis de Lens
 Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
 Le stade de Lyon
 Le stade de Marseille
 Le stade Allianz-Riviera Nice
 La ville de Paris
 La ville de Saint-Denis
 Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne
 Le stadium de Toulouse
 
 Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés

 
 

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