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Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2017
226 pages

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Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu'un renforcement du dialogue social sur le sujet. Ce rapport propose un premier bilan du compte personnel de formation, qui a connu une progression quantitative régulière mais n'a encore été mobilisé que par une faible part des actifs éligibles (4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers validés au 31 mars 2017, dont près de 2/3 de demandeurs d'emploi). Au-delà des chiffres, les très nombreux entretiens, les déplacements en région et les enquêtes menées par la mission montrent que, malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement, le CPF reste en deçà des ambitions initiales. Cela conduit la mission de l'IGAS à préciser les conditions et les leviers de nature à faire du CPF l'outil de transformation de la formation professionnelle au profit d'un droit effectif pour tous à la formation et à la qualification.

SYNTHESE

1 DES AMBITIONS INITIALES FORTES, UNE INGENIERIE DE MISE EN OEUVRE COMPLEXE QUI A CONTRARIE UN DEMARRAGE VOLONTARISTE

1.1 Des ambitions initiales fortes…
 1.1.1 Le CPF, créé à l’initiative des partenaires sociaux, est au coeur de la refonte globale de la formation professionnelle
 1.1.2 Un droit individuel orienté vers la montée en qualification et l’accès à la formation de tous les publics
 1.2 Une ingénierie de mise en oeuvre complexe
 1.2.1 Les listes de certifications éligibles sont élaborées par les partenaires sociaux à trois niveaux
 1.2.2 Le montage financier repose sur un double niveau de mutualisation associé à des politiques d’abondement
 1.2.3 La gestion et la mobilisation des comptes CPF s’appuie sur un système d’information ad hoc
 1.3 Cette complexité a contrarié un démarrage volontariste
 1.3.1 Une réforme déployée dans des délais très courts
 1.3.2 Une montée en charge quantitative progressive

2 APRES DEUX ANS, LA PLACE DU CPF RESTE FRAGILE ET IL RISQUE DE S’ÉLOIGNER DE SES OBJECTIFS INITIAUX

2.1 La plasticité de ses usages reflète la difficulté du CPF à trouver sa place au sein du paysage de la formation professionnelle
 2.1.1 La typologie des formations financées révèle des usages proches tantôt du CIF et tantôt du DIF
 2.1.2 L’offre de formation ne s’adapte que lentement aux changements qu’appelle la logique du CPF
 2.2 Les acteurs ne se sont pas pleinement approprié les logiques d’autonomie et de coconstruction
 2.2.1 Le service public de l’emploi contraint par ses logiques financières
 2.2.2 L’appropriation dans les entreprises est lente et inégale
 2.2.3 En l’absence de politiques d’accompagnement adaptées, le CPF risque de reproduire, voire d’amplifier, les inégalités d’accès à la formation
 2.3 L’accès au CPF reste inéquitable et complexe, à rebours des ambitions des partenaires sociaux et du législateur
 2.3.1 Une universalité imparfaite : des droits et possibilités différents selon le statut de l’usager
 2.3.2 Le CPF demeure complexe d’accès et d’usage
 2.4 La régulation du système s’appuie sur des acteurs et des leviers qui conservent pour l’essentiel les schémas préexistants
 2.4.1 Le mécanisme des listes d’éligibilité au CPF présente dans les faits une plus-value très limitée en termes de régulation
 2.4.2 Une régulation financière non assumée
 2.4.3 Un défaut de pilotage stratégique qui risque de faire diverger les logiques des différents acteurs

3 QUELLES CONDITIONS POUR FAIRE DU CPF L’OUTIL MAJEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

3.1 Conforter les fondamentaux du CPF : une vocation qualifiante, l’émancipation des actifs, la coconstruction des projets de formation
 3.1.1 Augmenter fortement le volume du CPF pour conforter sa vocation qualifiante
 3.1.2 Développer l’émancipation des usagers du CPF, en valorisant les logiques de coconstruction
 3.2 Renforcer la régulation financière et stratégique du CPF
 3.2.1 Renoncer à faire des listes de formation éligibles un levier de régulation
 3.2.2 Améliorer la régulation financière du dispositif dans le cadre d’une gouvernance rénovée
 3.2.3 S’appuyer sur une stratégie de compétences organisée et outillée

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LISTE DES ANNEXES ET PIECES JOINTES

ANNEXE 1 : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - CADRE LEGAL, RAPPEL DES CHIFFRES, ELEMENTS DE BILAN
ANNEXE 2 : LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)
ANNEXE 3 : CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DU CPF
ANNEXE 4 : LES LISTES DE CERTIFICATIONS ELIGIBLES
ANNEXE 5 : LES BLOCS DE COMPETENCES
 
PIÈCE JOINTE 1 : NOTORIETE DU CPF AUPRES D’USAGERS POTENTIELS
PIÈCE JOINTE 2 : ETUDE QUALITATIVE RELATIVE AU CPF
 
PRINCIPAUX SIGLES UTILISES