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Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA (Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Octobre 2017
58 pages

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La loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEPFA) dans le code rural et de la pêche maritime et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. LE CONTEXTE DE LA MISSION

1.1. Une mission relative aux réseaux et aux groupements d'EPLEFPA
1.2. Des orientations régulièrement renouvelées pour promouvoir le travail collaboratif entre établissements

2. LES RÉSEAUX EXISTANTS AU 1ER JANVIER 2017 ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DES EPLEFPA

2.1. Les groupements d'EPLEFPA au sens de l'article L 811-12 du code rural : beaucoup de complexes, très peu de GIP
2.1.1. Les complexes d'enseignement agricole : un outil largement répandu essentiellement utilisé au niveau régional
2.1.2. Les Groupements d'Intérêt Public (GIP) : un outil quasiment non utilisé par les EPLEFPA
2.2. Les autres réseaux d'établissements
2.2.1. Les réseaux sans statut juridique fonctionnant sur des bases contractuelles : relativement nombreux et divers
2.2.2. Les réseaux prenant appui sur une association loi 1901 : peu fréquents et à déconseiller
2.2.3. Les Groupements d'Intérêt Economique (GIE) : utilisés pour la commercialisation des produits
2.3. La situation particulière des réseaux CFA-CFPPA : présents ou en voie d'éclore dans toutes les régions métropolitaines
2.4. Le principe de spécialité ne fait pas obstacle à la délégation de missions à un groupement

3. PERSPECTIVES D'AVENIR ET RECOMMANDATIONS

3.1. Un constat : DRAAF/SRFD et EPLEFPA : des objectifs généralement partagés, souvent complémentaires, parfois divergents
3.2. Des perspectives d'évolution : conforter les complexes régionaux et favoriser l'émergence de nouveaux groupements, complexes ou GIP, éventuellement au niveau interrégional
3.3. Recommandations
3.3.1. A l'attention des directeurs d'EPLEFPA
3.3.2. A l'attention des DRAAF / SRFD
3.3.3. A l'attention de la DGER

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou consultées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Décret du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole
Annexe 6 : Décret du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'EPLEFPA
Annexe 7 : Recommandations et préconisations inscrites dans des rapports récents de l’Inspection de l’enseignement agricole et du CGAAER
Annexe 8 : Tableaux de synthèse des réponses des SRFD sur les complexes régionaux
Annexe 9 : Situation des réseaux de CFA - CFPPA en avril 2017
Annexe 10 : Réponse du SAJ sur le principe de spécialité