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La mobilité européenne des apprentis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2017
180 pages

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Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d'acteurs et sur l'analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des opportunités de mobilité européenne, au-delà de rares expériences de courte durée (de quelques jours à quelques semaines) ; l'intérêt des acteurs pour le développement de cette mobilité au regard de ses bénéfices pour les apprentis comme pour les entreprises qui les emploient ; l'existence de difficultés importantes tenant notamment à la rémunération de l'apprenti pendant sa période à l'étranger, aux calendriers pédagogiques des Centres de formation des apprentis, à la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d'Erasmus+. La mission formule une vingtaine de propositions au service d'un développement volontariste de la mobilité européenne des apprentis ; elles relèvent des ministères du travail et de l'éducation nationale, des partenaires sociaux et des régions dans le cadre des discussions sur la réforme de l'apprentissage.

SYNTHESE

1 LE CADRE NATIONAL ET EUROPEEN DE LA MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS

1.1 Le statut juridique de l’apprenti français en mobilité dans un pays de l’Union européenne
 
 1.2 La question de la mobilité des apprentis du point de vue de l’Union européenne (Erasmus)
 
 1.3 Les différents types de mobilités
 1.3.1 Les mobilités courtes
 1.3.2 Les mobilités longues
 1.3.3 La mobilité des post-apprentis

1.4 Les freins à la mobilité des apprentis
 1.4.1 Les différences de statut en Europe
 1.4.2 Des barrières de nature financière et liées à la responsabilité des employeurs
 1.4.3 Des blocages en termes de réciprocité pour accueillir des jeunes « apprenants » étrangers
 1.4.4 Les insuffisances en termes d’information
 1.4.5 Les barrières liées à la langue et aux différences de culture
 1.4.6 Les difficultés liées à l’organisation et à la logistique
 1.4.7 Les difficultés de reconnaissance des diplômes professionnels à l’échelle européenne

2 PANORAMA DES PRATIQUES ACTUELLES DE LA MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS

2.1 Pratiques de mobilité européenne
 2.1.1 Les acteurs consulaires et leurs réseaux : CCI-France et l’APCMA
 2.1.2 Les Compagnons du Devoir (AOCDTF) : du Tour de France au Tour d’Europe (cf. annexe n°9)
 2.1.3 Un exemple de l’engagement des branches professionnelles dans l’organisation de la mobilité apprenante : l’association nationale pour la formation automobile (ANFA) (cf. annexe n°10)
 2.1.4 L’enjeu de la mobilité européenne vu des territoires : le rôle des Régions

2.2 Les expérimentations en cours
 2.2.1 L’expérimentation « projet pilote franco-allemand de mobilité des apprentis » (cf. annexe n°11)
 2.2.2 Le programme expérimental de mobilité longue pour les apprentis : créer un « Erasmus de l’apprentissage »
 
 2.3 Les initiatives franco-allemandes et la spécificité du transfrontalier
 2.3.1 Les initiatives franco-allemandes de mobilité des apprentis
 2.3.2 La région Grand-Est : la spécificité des échanges transfrontaliers

2.4 Au total, des thèmes communs partagés par les acteurs
 2.4.1 Au niveau national
 2.4.2 Au niveau européen

3 SECURISER ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS

3.1 Comment adapter les règles juridiques du contrat d’apprentissage pour favoriser les mobilités longues ?
 3.1.1 Certains mécanismes existants peuvent inspirer la définition d’un positionnement particulier pour l’apprenti en mobilité européenne
 3.1.2 L’hypothèse du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant la durée de la mobilité
 3.1.3 Le statut de salarié détaché dans le pays d’accueil
 3.1.4 Une évolution du contrat d’apprentissage pour faciliter les mobilités longues

3.2 Soutenir et faciliter l’action des CFA en faveur de la mobilité européenne
 3.2.1 Un environnement en forte mutation
 3.2.2 Comment inscrire la mobilité dans la stratégie des CFA, au coeur des projets d’établissement et impliquer l’ensemble des personnels ?
 3.2.3 Comment mieux valoriser la mobilité ?
 3.2.4 Assouplir les réponses des CFA aux entreprises
 3.2.5 La question de la réciprocité de l’accueil des apprentis étrangers en France
 3.2.6 Les problématiques de financement
 3.2.7 Les attentes vis-à-vis des Régions
 3.2.8 Développer les actions de « mobilité virtuelle »

3.3 Les enjeux de financement au niveau national pour la mobilité européenne des apprentis

3.4 Les enjeux au niveau européen
 3.4.1 La mise en oeuvre de la feuille de route du conseil franco-allemand du 13 juillet 2017
 3.4.2 La certification des périodes de mobilité
 3.4.3 Les perspectives favorables de l'initiative ErasmusPro

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 ACCORD CADRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 RELATIF A L’APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER DANS LE RHIN SUPERIEUR

ANNEXE 2 ACCORD CADRE DE JUIN 2014 RELATIF A L’APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER SARRE–LORRAINE

ANNEXE 3 DECLARATION D’INTENTION DE MAI 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE SUR UNE EXPERIMENTATION DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR APPRENTISSAGE

ANNEXE 4 RESULTATS DE L’ENQUETE DE LA FNADIR AUPRES DE SES ADHERENTS (SOURCE FNADIR)

ANNEXE 5 : MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN APPRENTI PREVU PAR L’ARRETE DU 2 FEVRIER 2009

ANNEXE 6 : PRESENTATION DU PROGRAMME ERASMUS+ ET DUREES MOYENNES DES MOBILITES DES APPRENANTS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS – SOURCE : COMMISSION EUROPEENNE

ANNEXE 7 : LES ACTIONS DE CCI FRANCE (SOURCE : MISSION)

ANNEXE N° 8 : L’ACTION DE L’APCMA ET DE SON RESEAU (SOURCE : MISSION)

ANNEXE N° 9: L’ACTION DES COMPAGNONS DU DEVOIR (AOCDTF) (SOURCE : MISSION)

ANNEXE N°10 : LES ACTIONS DE L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) – SOURCE : MISSION

ANNEXE N°11 :L’EXPERIMENTATION « PROJET PILOTE FRANCO-ALLEMAND DE MOBILITE DES APPRENTIS » (SOURCE : MISSION)

ANNEXEN°12 : LE PROGRAMME EXPERIMENTAL DE MOBILITE LONGUE POUR LES APPRENTIS (SOURCE : MISSION)

ANNEXE N°13 : LES BOURSES "JEUNES A L'INTERNATIONAL" DE LA REGION BRETAGNE (SOURCE : MISSION)

ANNEXE N° 14 FEUILLE DE ROUTE « EDUCATION » DU CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DU 13 JUILLET 2017

ANNEXE N° 15 FEUILLE DE ROUTE « TRAVAIL » DU CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DU 13 JUILLET 2017

 
 

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