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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité"

Date de remise : Décembre 2017
68 pages

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La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Le rapport apporte ainsi plusieurs éclairages sur les contraintes géographiques, administratives et financières auxquelles sont confrontées les communes pour assurer le fonctionnement des services nécessaires à la population. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud, accompagnés sur place de leur ancien collègue Philippe Kaltenbach, présentent la situation des institutions de la Polynésie française et des communes de cette collectivité d'outre-mer. Après une sortie du cycle d'instabilité institutionnelle, ils relèvent l'aspiration à une pause statutaire sous réserve d'ajustements inspirés par l'expérience. Ils se font l'écho du gage de proximité et de dynamisme que constitue l'échelon communal en Polynésie française. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'Etat de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.

AVANT-PROPOS

I. LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : UNE AUTONOMIE APPRÉCIÉE, DES AMÉNAGEMENTS STATUAIRES ATTENDUS

A. UN STATUT D'AUTONOMIE PROGRESSIVEMENT RENFORCÉ
 1. De larges compétences en faveur de la Polynésie française
 2. Des institutions de la Polynésie française en voie de stabilisation
 a) Le président de la Polynésie française et son gouvernement : une fonction exécutive toujours éminente
 b) L'assemblée de la Polynésie française : un mode d'élection rationalisé
 c) Le conseil économique, social et culturel

B. LE SOUHAIT D'UNE PAUSE STATUTAIRE SOUS RÉSERVE D'AJUSTEMENTS
 1. Une aspiration autonomiste majoritaire
 2. La fin du cycle de l'instabilité institutionnelle
 3. Une révision technique du statut d'autonomie
 4. Les archipels en quête de statut : le cas emblématique des îles Marquises

II. L'ÉTAT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE : DE FORTES ATTENTES DE LA POPULATION

A. LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
 1. Une politique de sécurité conjointe entre l'État et le pays
 a) La répartition des forces de sécurité en Polynésie française
 b) Des moyens disparates en matière de sécurité civile
 2. La situation des établissements pénitentiaires

B. LA « DETTE NUCLÉAIRE » DE LA NATION À L'ÉGARD DES POLYNÉSIENS
 1. Le soutien financier de l'État en compensation de la baisse d'activité économique
 2. L'indemnisation et le suivi médical des victimes des essais nucléaires

III. LES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : DES ACTEURS DYNAMIQUES AUX MOYENS LIMITÉS

A. UN ÉCHELON DE PROXIMITÉ IRREMPLAÇABLE
 1. Une dispersion communale à l'origine de fortes contraintes
 2. L'importance des communes associées
 3. Une construction intercommunale balbutiante

B. DES COMPÉTENCES COMMUNALES RÉDUITES

C. DES FINANCES COMMUNALES PARTICULIÈREMENT CONTRAINTES

D. UNE FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE EN DÉVELOPPEMENT

IV. LES JURIDICTIONS POLYNÉSIENNES : UNE MISSION RÉGALIENNE AU DÉFI DES SPÉCIFICITÉS LOCALES

A. DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES SOUS TENSIONS
 1. Les spécificités de l'organisation judiciaire en Polynésie française
 a) Une organisation particulière des juridictions de premier degré
 b) La prise en compte de l'éloignement : les sections détachées et la justice foraine
 2. Un personnel fortement sollicité en raison de moyens matériels limités
 a) Le personnel de justice
 b) Des moyens immobiliers et matériels préjudiciables à l'activité
 3. Un contentieux marqué par les affaires foncières

B. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DÉSORMAIS IMPLANTÉES
 1. Le tribunal administratif de la Polynésie française
 a) Une organisation conforme au droit commun
 b) Une activité maîtrisée
 2. La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
 a) Une implantation récente
 b) Un contrôle axé sur l'évaluation des politiques publiques

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

 
 

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