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Projet d'un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Novembre 2017
52 pages

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Le coût des catastrophes naturelles liées aux inondations est considérable : il représente en moyenne 56 % de la sinistralité couverte par le régime des catastrophes naturelles. De nombreux ouvrages de protection ont été construits et jouent un rôle fondamental dans la protection des territoires vis-à-vis du risque d'inondation. Mais toutes les zones inondables ne peuvent être protégées et la protection absolue n'existe pas. Or, 25 % de l'habitat existant se situe en zone inondable et il n'est pas envisageable de le délocaliser. La réduction de la vulnérabilité des constructions est donc un enjeu majeur pour la réduction des dommages matériels et de leur coût, estime la mission. Elle peut également jouer un rôle dans l'amélioration de la sécurité des personnes et dans un retour à la normale plus rapide. A l'issue de ces travaux, la mission considère que pour réduire véritablement la vulnérabilité des constructions aux inondations, il faut d'abord que cette réalité soit assumée et expliquée. L'objectif de faire du fait d'habiter près des cours d'eau, une chance et un avantage comparatif suppose l'acceptation d'un risque maîtrisé, par la mise en oeuvre de dispositifs innovants dans la construction et dans l'aménagement du territoire. Il convient de profiter des travaux sur des constructions situées en zone inondable pour améliorer la résilience et la séparabilité des bâtiments et de combiner des préconisations techniques, la pédagogie et l'accompagnement et le financement. Les assureurs jouent également un rôle important dans la gestion du risque inondation, cantonné à ce jour dans la réparation des dommages post-évènement. Une évolution de leur rôle, orientée vers leur contribution à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments, devrait être envisagée.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Contexte

1.1. Problématique
 
 1.2. Réduire la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable : de quoi parle-t-on ?
 1.2.1. Vulnérabilité : l’eau avant-tout, le sel, les projections
 1.2.2. Constructions : priorité aux habitations
 1.2.3. Zone inondable : pas de définition et un aléa de nature variable

2. Réduire la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable : un portage politique à renforcer, une intégration dans les politiques et projets d’aménagement, les règles d’urbanisme et de construction à développer

2.1. Un discours politique nécessaire mais difficile

2.2. Dans ce contexte, la mission recommande de saisir toute occasion de travaux pour intégrer le risque inondation

2.3. La rentabilité des travaux de réduction des dommages en cas d’inondation ne peut pas être ignorée

3. Réduire la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable : des actions opérationnelles à combiner

3.1. Le corpus normatif applicable en matière de construction comprend plusieurs types de dispositions
 3.1.1. En matière d’inondation, les seuls documents normatifs existants sont les PPRI et PPRL, avec les prescriptions qu’ils comportent pour les bâtiments
 3.1.2. De l’intérêt d’une norme ad hoc

3.2. La pédagogie
 3.2.1. L’information-formation des maîtres d’œuvre
 3.2.2. La sensibilisation des maîtres d’ouvrage (particuliers, collectivités, etc.)
 3.2.3. L’accompagnement technique des maîtres d’ouvrage
 3.2.4. La valorisation des biens résilients

3.3. Les outils financiers
 3.3.1. Le régime des catastrophes naturelles (CatNat)
 3.3.2. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou fonds Barnier

Conclusion

Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Liste des personnes rencontrées
 3. Bibliographie
 4. Extraits du référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant (DGALN/DGPR - 2012)
 5. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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