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Mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » en mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Décembre 2017
68 pages

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L'amélioration des études d'impact en milieu marin est une priorité, estime la mission. Il s'agit d'assurer une mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), dans la logique de la loi de 2016 sur la biodiversité, qui requiert une absence de perte de biodiversité. Cela implique trois ambitions : renforcer la prise en compte du milieu marin dans les politiques publiques, accroître le support scientifique et technique des acteurs, inscrire les mesures ERC dans les processus de planification. Le domaine public maritime est un « bien commun » non appropriable. La régulation des activités qui bénéficient du milieu marin et la prise en compte des enjeux liés au développement des énergies marines, sont cruciaux pour la mise en oeuvre des transitions énergétiques et écologiques et le développement de la croissance verte. L'Etat doit imposer la prise en compte du milieu marin dans les instances régionales, assurer l'accès de tous aux données et développer des outils opérationnels pour les acteurs des territoires. L'effort doit être accru dans le domaine des énergies marines renouvelables, où il convient de renforcer le rôle de l'Etat stratège, de restaurer la confiance sociale et d'assumer les prises de risque sous réserve d'un suivi attentif et d'une bonne instruction des retours d'expérience. Le manque de connaissances sur le milieu marin étant l'une des difficultés à la mise en place de la séquence ERC, la mission propose de renforcer les recherches sur la connaissance des milieux marins, d'améliorer le transfert des résultats de la recherche vers les acteurs opérationnels, de reconnaître les bonnes pratiques par leur normalisation, d'accélérer leur partage et leur diffusion et de prendre en compte les spécificités des milieux ultramarins. La mission est convaincue qu'il convient de déplacer le curseur vers une meilleure prise en compte de la séquence ERC au sein des évaluations environnementales des documents de planification.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Renforcer la prise en compte du milieu marin dans les politiques publiques

1.1. « Éviter - réduire - compenser en mer » : une démarche nécessaire mais non suffisante pour éviter la dégradation du milieu marin
1.1.1. La dégradation du milieu marin et ses causes

1.2. Un domaine public pour de nombreux usages : la nécessité d’une approche collective
1.2.1. La France affiche une ambition forte pour la mer
1.2.2. La nécessité d’une approche collective et concertée
1.2.3. Quelle mutualisation ?

1.3. Assurer la cohérence entre la transition énergétique et la préservation des milieux marins

1.4. Recommandations du chapitre 1

2. Accroître le support scientifique et technique des acteurs

2.1. Des connaissances sur le fonctionnement du milieu marin à approfondir et des méthodologies à homogénéiser
 2.2. Des capacités d’expertise et de recherche dispersées
2.2.1. L’agence française pour la biodiversité (AFB)
2.2.2. L’Ifremer
2.2.3. Le Cerema
2.2.4. La recherche académique
2.2.5. Les autres établissements

2.3. Un besoin de coordination et de renforcement des compétences au niveau local

2.4. La normalisation, pour capitaliser les bonnes pratiques opérationnelles

2.5. Prendre en compte les particularités des milieux ultramarins

2.6. Recommandations du chapitre 2

3. Inscrire les mesures ERC dans les processus de planification

3.1. Planifier pour anticiper les impacts et leur réduction
3.1.1. Un cadre européen cohérent
3.1.2. La planification du milieu marin se met en place en France
3.1.3. Quels apports de la planification à la séquence ERC ?
3.1.4. Améliorer l’évaluation des incidences environnementales

3.2. Offrir des possibilités de compensation mutualisées

3.3. Recommandations du chapitre 3

Conclusion

4. Lettre de mission

5. Liste des personnes rencontrées

6. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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