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Erasmus pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Janvier 2018
41 pages

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Erasmus fête ses 30 ans en 2017. A cours de cette année, le programme a bénéficié à 43 000 étudiants. Dans le même temps, seuls 6 800 apprentis sont partis en mobilité à l'étranger et, le plus souvent, pour de courtes périodes. C'est sur la base de ce constat que M. Jean Arthuis, député européen, a été chargé par la ministre du travail, d'une mission visant à formuler des propositions pour permettre d'ouvrir la voie aux mobilités longues et de développer l'Erasmus de l'apprentissage pour tous, avec l'objectif de porter à 15 000 le nombre d'apprentis partant en Erasmus, d'ici à 2022.

ERASMUS PRO : Propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Premiers pas vers une convergence des législations nationales de la formation professionnelle et du travail

Propositions au plan national
Suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur et sécurisation des conditions de mise en oeuvre de la mobilité par convention
Création d’une garantie de ressources pour l’autonomie financière de l’apprenti pendant sa mobilité
Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité
Reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme
Adaptation de la réglementation en vue de l’accueil d’apprentis en France
Soutien à la création d’une fonction de référent dans les CFA s’engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis
Renforcement de l’enseignement des langues dans les CFA s’engageant dans des parcours de formation européens
Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique

Propositions au plan européen
Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis
Revalorisation des crédits Erasmus (+200%) dans les prochains budgets de l’UE
Simplification des procédures Erasmus pour les apprentis
Création d’un programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO)
Création d’une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne (DG Emploi, DG EAC et DG REGIO)
Mise en oeuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017
Expérimentation d’un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques
Inscription à l’agenda du Conseil européen d’un projet de résolution relatif à l’Erasmus de l’apprentissage exprimant la volonté politique des chefs d’Etat ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe

Liste des propositions

Annexe 1 Proposition de modifications législatives

Annexe 2 Lettre de mission de Muriel PENICAUD à Jean ARTHUIS

Liste des personnes auditionnées

 
 

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