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Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration

Date de remise : Novembre 2017
143 pages

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Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines. Le rapport comporte trois parties : la description du paysage dans lequel se déploie la gestion des ressources humaines (GRH) des collectivités territoriales, et la difficulté de l'analyse de son organisation et de son coût ; l'identification des bonnes pratiques susceptibles d'être, à droit constant, développées ; le développement des évolutions normatives et institutionnelles qui permettraient d'aller plus loin dans l'optimisation de la GRH des collectivités territoriales.

Synthèse

Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport

Tableaux des recommandations par axe thématique et de leurs impacts potentiels

Introduction

1 Une GRH des collectivités territoriales aux contours difficiles à cerner

1.1 La GRH se déploie dans un paysage institutionnel disparate et évolutif
1.1.1 Les collectivités territoriales gèrent une ressource humaine d’ampleur inégale et de nature diverse
1.1.2 L’impact des dernières réformes de la carte territoriale ne peut être, pour l’instant, mesuré
1.1.3 L’articulation entre les opérateurs demeure complexe
1.1.4 Le pilotage national est insuffisamment structuré

1.2 Les dépenses affectées à la GRH ne peuvent être établies avec précision
1.2.1 Le poids et la structure de la fonction RH au sein des collectivités territoriales ne peuvent être qu’approchés
1.2.2 L’analyse du coût des actes de gestion réalisés par les CDG est difficile à établir
1.2.3 Face à l’impossibilité d’établir avec précision les dépenses affectées à la GRH, des mesures structurelles sont nécessaires

2 Des bonnes pratiques à droit constant, qui mériteraient d’être diffusées plus largement

2.1 Les processus internes et externes de gestion font l’objet de nombreuses bonnes pratiques
2.1.1 La structuration des outils de pilotage et d’analyse des processus constitue un objectif premier
2.1.2 Les prestations de services communs émanant des CDG devraient se développer
2.1.3 La recherche d’effets de massification par les CDG doit être confortée
2.1.4 L’organisation de la fonction RH au sein des collectivités territoriales peut être optimisée
2.1.5 Les interactions partenariales entre acteurs de la GRH peuvent se développer

2.2 La numérisation des opérations dans le domaine de la GRH est engagée
2.2.1 La numérisation des opérations dans le domaine de la GRH des collectivités territoriales devrait encore progresser
2.2.2 Les CDG et le CNFPT développent également des outils de gestion numérique

2.3 L’ensemble de ces bonnes pratiques doit faire l’objet d’une diffusion organisée et systématique

3 Des évolutions normatives et institutionnelles susceptibles de faciliter la GRH des collectivités territoriales

3.1 La simplification des normes, des procédures et des contrôles constitue l’un des principaux leviers d’optimisation
3.1.1 De nombreux gisements de simplification des normes et des procédures peuvent encore être exploités
3.1.2 Une nouvelle étape dans l’évolution du contrôle de légalité portant sur les actes de gestion RH devrait être franchie

3.2 Une meilleure articulation des acteurs pourrait être recherchée
3.2.1 Les flux financiers entre les collectivités territoriales, le CNFPT et les CDG doivent, a minima, être clarifiés et simplifiés
3.2.2 Le renforcement de la mutualisation des missions des CDG conforterait leur attractivité et leur efficacité
3.2.3 L’optimisation des fonctions support au sein du réseau des CDG impliquerait de modifier son architecture

Conclusion

Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Sources
Annexe n° 4 : Synthèse du rapport n°014056-14012-01 de l’inspection générale de l’administration sur l’organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT- Bilan, analyse et perspectives d’avenir, mai 2014
Annexe n° 5 : Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
Annexe n° 6 : Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Annexe n° 7 : Enquête menée auprès des collectivités territoriales relative à leur gestion des ressources humaines
Annexe n° 8 : Taux d’administration territoriale au 31 décembre 2013
Annexe n° 9 : Définition de l’indicateur d’efficience de la gestion des ressources humaines - Guide de la performance-juin 2016
Annexe n° 10 : Schéma sur la diversité des actes de gestion RH

 
 

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