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La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général de l'environnement et du développement durable

Date de remise : Février 2018
144 pages

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Un perturbateur endocrinien est une substance chimique qui altère le fonctionnement du système hormonal des êtres vivants, induisant des impacts sur la faune, avec atteinte à la biodiversité, et sur la santé des êtres humains, notamment pendant la période foetale. Ces substances sont susceptibles d'augmenter la prévalence d'un certain nombre de pathologies. Ils se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques, etc.) et peuvent être présents dans les produits de traitement des cultures et certains médicaments. Trois ans après l'engagement de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), ce rapport inter-inspections en évalue la mise en oeuvre et propose de relancer une nouvelle programmation stratégique selon cinq axes : 1. Développer la recherche ; 2. Renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; 3. Caractériser les dangers ; 4. Gérer les risques ; 5. Former, sensibiliser et informer.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Une stratégie pionnière en Europe sur un sujet complexe

1.1. Les perturbateurs endocriniens, un sujet émergent en matière de santé publique et scientifiquement complexe
 1.1.1. Un enjeu majeur pour l’environnement et la santé
 1.1.2. ...qui remet en cause les principes de la toxicologie
 1.1.3. ...qui suscite une préoccupation croissante du public
 1.1.4. ...et s’avère porteur de forts enjeux économiques

1.2. La France s’est dotée depuis 2014 d’une stratégie dans un cadre européen qui reste lacunaire
 1.2.1. La SNPE, une première initiative pour formaliser une politique de gestion du risque engendré par les perturbateurs endocriniens
 1.2.2. Dans un cadre européen complexe pour encadrer les produits chimiques et leurs usages
 1.2.3. Sans définition consensuelle et opérationnelle des PE

2. Le bilan de la mise en oeuvre de la SNPE

2.1. La recherche
 2.1.1. La thématique des perturbateurs endocriniens n’a pas trouvé une place pérenne dans la stratégie nationale de la recherche
 2.1.2. Des programmes qui ont permis des avancées, mais qui sont en manque de financement
 2.1.3. Le modèle économique d’une plateforme de pré-validation de méthodes de test reste à définir

2.2. La surveillance sanitaire et environnementale
 2.2.1. La surveillance de la présence des perturbateurs endocriniens dans l’environnement est hétérogène
 2.2.2. La surveillance sanitaire intègre désormais explicitement le suivi des effets PE potentiels
 2.2.3. Les recherches et études sur les effets des PE sur la santé humaine dépassent le seul cadre de la SNPE
 2.2.4. La surveillance des effets des perturbateurs endocriniens sur les écosystèmes

2.3. L’évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens
 2.3.1. L’évaluation des risques liés aux substances susceptibles d’avoir des effets PE avait été engagée dans le cadre du PNSE2
 2.3.2. L’ANSES a respecté l’objectif fixé par la SNPE d’évaluer cinq substances par an
 2.3.3. L’ANSM n’a pas été en mesure d’évaluer chaque année trois substances présentes dans les cosmétiques

2.4. La réglementation sur les perturbateurs endocriniens et le soutien à leur substitution
 2.4.1. La volonté affirmée de la France de parvenir à une définition européenne des PE n’a pas encore totalement abouti
 2.4.2. Exclure ou restreindre l’usage des substances à effet perturbateur endocrinien
 2.4.3. Le soutien public aux démarches de substitution de substances à effet PE ne s’est pas concrétisé

2.5. La formation et l’information
 2.5.1. L’offre de formation des professionnels concernés est seulement émergente
 2.5.2. L’information et la communication sont insuffisantes pour répondre à une inquiétude croissante de la population

3. L’évaluation de la mise en oeuvre de la SNPE

3.1. Une stratégie pertinente et opportune

3.2. La cohérence entre la SNPE et les autres plans nationaux est encore à améliorer

3.3. La SNPE, des résultats positifs à consolider

3.4. L’absence d’un plan d’actions, le manque de moyens et l’insuffisante mobilisation interministérielle ont limité les résultats attendus

4. Propositions pour une nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

4.1. Une stratégie renouvelée qui affiche une politique gouvernementale

4.2. Doter la stratégie d’un plan d’actions en cohérence avec la programmation en  santé environnement dans un contexte européen

4.3. Des conditions pour réussir la mise en oeuvre de la stratégie et des plans d’action
 4.3.1. Disposer d’outils de référence en appui à la mise en oeuvre de la stratégie
 4.3.2. Renforcer la coordination des acteurs
 4.3.3. Se doter d’indicateurs d’évaluation
 4.3.4. Mobiliser les territoires

4.4. Les mesures opérationnelles de la SNPE2 pourraient s‘organiser selon 5 axes
 4.4.1. Axe 1 : Recherche
 4.4.2. Axe 2 : Surveillance sanitaire et environnementale
 4.4.3. Axe 3 : Caractériser les dangers liés aux substances susceptibles d’avoir des effets PE
 4.4.4. Axe 4 : Gérer les risques
 4.4.5. Axe 5 : Former, sensibiliser et informer

Conclusion

Annexes
 1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Bilan de l’axe 1 : Recherche, valorisation, surveillance
 3.1. Inscrire la thématique des perturbateurs endocriniens dans les priorités de la stratégie nationale de la recherche
 
 3.2. Mobiliser les meilleures équipes en biologie
 3.2.1. Poursuivre le Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE)
 3.2.2. Financer des projets de recherche sur les perturbateurs endocriniens par l’Agence nationale de la recherche (ANR)
 3.2.3. Financer des projets de recherche en lien avec l’évaluation des perturbateurs endocriniens sur le programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR- EST) de l’Anses

3.3. Favoriser le transfert de la recherche vers le monde économique
 3.3.1. Des enjeux de compétitivité pour les entreprises
 3.3.2. Une plateforme sous forme de partenariat public-privé
 3.3.3. Une étude faisabilité a été conduite en 2015
 3.3.4. Le modèle économique de cette plateforme ne s’impose pas
 3.3.5. Le continuum entre recherche, innovation et industrialisation reste à construire

3.4. Renforcer la surveillance sanitaire et environnementale, via les enquêtes transversales, les dispositifs de surveillance épidémiologique, les cohortes et les observatoires
 3.4.1. La surveillance de la présence des perturbateurs endocriniens est hétérogène
 3.4.2. La surveillance sanitaire et la bio surveillance humaine intègrent désormais explicitement le suivi des effets PE potentiels
 3.4.3. Les recherches et études sur les effets des PE sur la santé humaine dépassent le seul cadre de la SNPE
 3.4.4. La surveillance des effets des perturbateurs endocriniens sur les écosystèmes

4. Bilan de l’axe 2 : Expertise sur les substances
 4.1. L’activité d’expertise des substances susceptibles de générer des effets perturbateurs endocriniens était engagée avant la SNPE
 4.1.1. En 2005, la Commission Européenne mandate le Danish Hydraulic Institute sur le sujet
 4.1.2. Le deuxième plan national Santé-Environnement 2009-2013 mentionne explicitement les perturbateurs endocriniens
 4.1.3. En 2009, le ministère de la santé sollicite l’Inserm pour une analyse des données disponibles sur les effets de certaines substances sur la reproduction
 4.1.4. En 2009, la direction générale de la santé saisit également l’ANSM et l’ANSES pour évaluation des risques liés aux substances reprotoxiques ou potentiellement PE

4.2. Au titre de la SNPE, l’ANSES avait pour mission d’expertiser 15 substances chimiques sur 3 ans
 4.2.1. Substances expertisées en 2014
 4.2.2. Substances expertisées en 2015
 4.2.3. Substances expertisées en 2016
 4.2.4. Substances expertisées en 2017
 4.2.5. Proposition de substances à expertiser en 2018
 4.2.6. L’ANSES a atteint les objectifs fixés par la SNPE

4.3. Au titre de la SNPE, l’ANSM avait pour mission d’expertiser chaque année trois substances chimiques présentes dans les cosmétiques
 4.3.1. L’ANSM a priorisé les substances contenues dans les médicaments
 4.3.2. Les études de l’ANSM sur les substances contenues dans les cosmétiques ont été initiées avant la SNPE
 4.3.3. Le champ des dispositifs médicaux est prioritaire
 4.3.4. L’ANSM n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés par la SNPE
 4.3.5. Et propose une alternative

5. Bilan de l’axe 3 : Réglementation et substitution des perturbateurs endocriniens
 5.1. Le cadre juridique européen applicable aux perturbateurs endocriniens
 5.1.1. Les règlements REACH et CLP relatifs à la gestion des substances chimiques
 5.1.2. L’usage des substances fait l’objet de règlements et directives dédiées
 5.1.3. La réglementation relative à la qualité de l’eau permet de surveiller des substances PE

5.2. L’enjeu d’une définition européenne des perturbateurs endocriniens
 5.2.1. Les carences de la Commission européenne
 5.2.2. L’ANSES publie le 19 juillet 2016 un avis relatif à la définition des critères scientifiques définissant les PE
 5.2.3. La proposition de la Commission européenne a été adoptée pour les biocides, mais rejetée par le Parlement pour ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques

5.3. Exclure les substances à effet perturbateur endocrinien
 5.3.1. Une forte mobilisation de la France sur le bisphénol A
 5.3.2. La commission européenne n’a pas donné suite à la demande de réexamen de l’approbation de 21 substances phytopharmaceutiques
 5.3.3. Les procédures européennes ont provoqué des restrictions d’usage d’autres substances du fait de leur caractère PE

5.4. Le soutien des démarches de substitution de substances à effet PE reste embryonnaire
 5.4.1. La méthodologie d’évaluation des solutions de substitution devrait être publiée pour fin 2017
 5.4.2. Le soutien public à la substitution ne s’est pas concrétisé, faute d’appel à projet adapté

5.5. Bien que non citées dans la SNPE, des actions de contrôle ont été menées sur des produits susceptibles de contenir des substances à effets PE
 5.5.1. La DGCCRF a contrôlé la sécurité des jouets vis-à-vis des phtalates
 5.5.2. A la suite de contrôles des matériaux en contact des denrées alimentaires, la DGCCRF a pris des mesures de police administrative
 5.5.3. Des cosmétiques contenant des substances interdites ont été retirés du marché
 5.5.4. Des prélèvements de produits chimiques (détergents, produits d’entretien, colles et adhésifs, biocides) ont révélé des dangers
 5.5.5. Le contrôle par l’ANSM du marché des dispositifs médicaux en PVC annoncés sans DEHP a justifié des demandes de mesures correctives

6. Bilan de l’axe 4 : Formation et information
 6.1. La formation des professionnels concernés (professionnels de santé, professionnels de la petite enfance) reste aléatoire
 6.1.1. L’évolution de l’offre et de la demande en matière de développement professionnel continu montre un intérêt émergent sur le sujet
 6.1.2. La mobilisation des disciplines médicales concernées est contrastée

6.2. Les actions du ministère de la santé auprès des publics sensibles restent à consolider

6.3. La mobilisation constatée des ARS dans le cadre des PRSE est à la fois riche et hétérogène
 6.3.1. Information et sensibilisation du public font généralement partie des PRSE
 6.3.2. Des ARS s’impliquent dans la formation des professionnels
 6.3.3. ...et interviennent dans des projets de recherche
 6.3.4. L’hétérogénéité des politiques régionales sur le sujet s’explique par l’absence de politique explicitement formulée
 6.3.5. Il apparaît pertinent d’entreprendre une démarche de capitalisation de cette multitude d’initiatives

6.4. Les PE deviennent une source d’inquiétude dans la population
 6.4.1. L’impact des PE sur la santé : une source d’inquiétude majeure pour les Français
 6.4.2. Les produits identifiés comme porteurs de risques PE sont multiples
 6.4.3. Avec une visibilité croissante dans les médias

6.5. La qualité de l’information des consommateurs peut et doit s’améliorer
 6.5.1. L’INERIS a travaillé sur la création de labels
 6.5.2. Un étiquetage spécifique des PE nécessite une définition réglementaire
 6.5.3. Les listes « noires » de produits suspects se multiplient
 6.5.4. La mobilisation de la société civile interpelle les services de l’État

7. Argumentaire pour un centre national de référence dédié aux PE

8. Glossaire des sigles et acronymes