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Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Janvier 2018
189 pages

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Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l'Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s'est investie activement dans l'élaboration de l'Agenda 2030. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d'action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l'implication des parties prenantes dans l'élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d'action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s'appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l'opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l'échelon national et territorial.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. L’apport des ODD par rapport aux agendas internationaux antérieurs

1.1. À l’origine, une volonté de convergence des agendas du développement, de l’Agenda 21 à l’Agenda 2030

1.2. Principes et structuration des 17 ODD

1.3. L’originalité et la valeur ajoutée des ODD

2. Quels enjeux pour la France ?

2.1. Un enjeu de comparaison internationale, et donc d’image

2.2. Un enjeu sémantique interne à la France : transition ou développement durable ?.

2.3. Un enjeu de mise en cohérence des politiques publiques, ce qui implique un niveau de gouvernance adapté

2.4. Un enjeu de justice sociale, selon un modèle de soutenabilité forte

2.5. Un enjeu de politiques territoriales, au plus près des citoyens

3. Une démarche encore jeune, un travail d’organisation et d’évaluation en cours de structuration, une appropriation des ODD par la France encore limitée

4. Comment évaluer la situation de la France et analyser ses écarts par rapport aux objectifs et leurs cibles à l’horizon 2030 ?

4.1. Comment renseigner, décliner et compléter les indicateurs retenus par l’ONU de façon fiable et lisible ?
4.1.1. Un important travail statistique et méthodologique reste encore à mener
4.1.2. Le nécessaire suivi des tendances et trajectoires à moyen terme
4.1.3. L’intérêt du parangonnage (ONU, OCDE, UE), stimulant mais à manier avec précaution

4.2. Comment identifier et traiter les interactions entre les ODD et leurs cibles, leur transversalité et leur indivisibilité ?
4.2.1. Esquisse de méthode
4.2.2. Quels outils systémiques à disposition pour analyser la durabilité ?
4.2.3. La gestion intégrée des piliers du développement durable demeure un défi en France et en Europe

5. Les ODD relevant du MTES et du MCT : synthèses des analyses et tendances

5.1. ODD 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable
5.1.1. Des objectifs plus ambitieux pour l’eau que dans les OMD
5.1.2. Un objectif assez complet dans ses attendus
5.1.3. Trajectoire de la France : les bons résultats obtenus ne doivent pas masquer des situations hétérogènes, voire contrastées
5.1.4. Perspectives et recommandations

5.2. ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable
5.2.1. L’énergie, enjeu majeur du développement durable
5.2.2. Une structuration de l’ODD 7 minimale
5.2.3. Trajectoire de la France : des retards déjà bien identifiés
5.2.4. Perspectives et recommandations

5.3. ODD 11 : Faire en sorte que les villes et établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
5.3.1. L’agenda 2030 donne un rôle majeur aux villes et aux établissements humains
5.3.2. Un objectif transversal et stratégique qui marque « la reconnaissance que les villes font le lien avec tous les objectifs »
5.3.3. Trajectoire de la France : des difficultés d’accès persistantes pour les plus démunis
5.3.4. Perspectives et recommandations

5.4. ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
5.4.1. Un ODD très transversal, qui renvoie à la transition vers une économie verte
5.4.2. Les cibles tracent des chemins de transition vers une gestion efficace des ressources, en impliquant tous les acteurs
5.4.3. Trajectoire de la France : des résultats contrastés
5.4.4. Perspectives et recommandations

5.5. ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
5.5.1. La lutte contre les changements climatiques fait désormais partie intégrante de l’Agenda 2030
5.5.2. Les cibles de cet ODD sont en nombre limité
5.5.3. Trajectoire de la France : des manques malgré un niveau d’exigence relativement peu élevé pour la France
5.5.4. Perspectives et recommandations

5.6. ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
5.6.1. Une intégration récente des océans dans le calendrier international
5.6.2. Un manque de données fiables sur bon nombre de cibles, qui dépassent le cadre national
5.6.3. Trajectoire de la France : des objectifs largement remplis formellement
5.6.4. Perspectives et recommandations

5.7. ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres
5.7.1. L’ODD 15 prend sa source dans le septième Objectif du Millénaire, «Préserver l’environnement»
5.7.2. Un ODD calé sur les engagements d’Aichi
5.7.3. La trajectoire n’est pas assurée pour toutes les cibles, mais trois chantiers ont été lancés
5.7.4. Perspectives et recommandations

5.8. Quels enseignements tirer de ces analyses ?

6. Dix pistes d’actions pour construire l’Agenda 2030 de la France

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Les 17 ODD et les 169 cibles
4. Analyses des sept ODD qui relèvent du MTES et du MTC (ODD 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15)
5. Étude de l’OCDE
6. Tableau des interactions entre ODD
7. Glossaire des sigles et acronymes

Résumé

Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre (suivies par 229 indicateurs), et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement, issu des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l’Agenda 21 lancé à Rio en 1992 lors du sommet de la Terre, intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants.

La France, qui s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030, a été une des premières nations à y souscrire. C’est pour elle un important défi à relever, d’abord pour s’approprier cette démarche innovante, qui devra la conduire à terme à plus de transversalité et de cohérence dans ses politiques publiques, et plus d’attention aux territoires et populations vulnérables, en particulier en outre-mer. C’est aussi une question d’image et de rang dans les comparaisons internationales déjà en cours.

Afin de commencer à élaborer l’Agenda 2030 propre à la France, le CGEDD a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des territoires (MCT), à savoir les ODD 6 (eau), 7 (énergie), 11 (villes et territoires durables), 12 (production et consommation responsables), 13 (climat), 14 (océans), et 15 (biodiversité terrestre).
Pour mener cette mission à bien de façon approfondie et rigoureuse, un important travail statistique et méthodologique reste à mener, dans la mesure où bon nombre de données et d’indicateurs manquent encore pour évaluer les écarts de la France, notamment en outre-mer, entre les cibles à atteindre et ses résultats actuels, et pour prendre la mesure des interactions entre les ODD et leurs cibles. Les rapports budgétaires ne sont pas encore structurés en fonction des ODD, ce qui ne facilite pas leur évaluation et leur lisibilité.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés néanmoins des analyses conduites sur les 7 ODD traités. La France figure souvent dans le peloton de tête des pays développés en matière de stratégies et plans d’action sur les différents aspects sectoriels du développement durable, même si elle accuse du retard sur certaines cibles. Mais la dimension humaine et sociale est encore peu présente dans la façon dont les ministères, construits à l’origine sur des compétences essentiellement techniques, appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires, en outre-mer au premier chef, constitue par ailleurs une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. Sur ces trois points, la France avance trop lentement.

La mission propose ainsi dix pistes d’action concrète en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable si la France veut progresser réellement dans la voie du développement durable. Elle peut s’appuyer à cette fin sur le bilan de la SNTEDD, qui devra être révisée prochainement, et saisir l’opportunité des réformes en cours (CESE, CNTE...) pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prospective et de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement présentant les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l’Agenda 2030, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à cette fin à l’échelon national et territorial.

 
 

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