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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Janvier 2018
88 pages

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La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté comprend huit départements. Carrefour entre les régions voisines, elle s'étend sur trois bassins versants majeurs : Rhône, Seine et Loire. La fusion des deux anciennes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été réalisée rapidement et sans heurts, estime la mission. Le principal risque naturel de la région est sans conteste l'inondation. Il est correctement pris en compte par les acteurs concernés mais nécessite de la part des services centraux de simplifier et mieux phaser les diverses démarches stratégiques, planificatrices ou programmatrices dont la complexité et la multiplicité deviennent très difficiles à appréhender par les citoyens et les élus. Or ceux-ci doivent être impliqués dans ces démarches. Dans le domaine des risques technologiques, le point majeur est l'expérimentation menée sur la mise en place de l'autorisation environnementale. Elle met en évidence l'importance de la concertation entre les différentes administrations, particulièrement lors de la phase amont. Elle montre aussi qu'il conviendra d'être vigilant sur l'incidence de cette réforme sur les autres priorités de l'inspection des installations classées. Selon la mission, trois bonnes pratiques mises en oeuvre dans la région sont identifiées et mériteraient d'être promues. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l'Etat, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DREAL.

Résumé

Introduction

1. LES ENJEUX RÉGIONAUX

2. L’ORGANISATION, LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT

2.1. L’organisation
2.1.1. L’organisation de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté
2.1.2. Les DDT

2.2. Les moyens
2.2.1. Les effectifs et les compétences
2.2.2. Les moyens financiers

2.3. Le fonctionnement
2.3.1. Le fonctionnement interne de la Dreal
2.3.2. L’articulation avec l’administration centrale
2.3.3. Les relations de la Dreal avec le Préfet de région et les Préfets de département
2.3.4. L’articulation Dreal/DDT
2.3.5. Les certifications ISO 9001 et ISO 14 001
2.3.6. La formation des agents

3. LES RISQUES NATURELS

3.1. La stratégie « risques naturels » en région Bourgogne-Franche-Comté

3.2. La mise en oeuvre de la Gemapi

3.3. Le risque inondation
3.3.1. La mise en oeuvre de la directive inondation
3.3.2. Les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi)
3.3.3. La prévision des crues
3.3.4. Les inondations par ruissellement

3.4. Les autres risques
3.4.1. Le contrôle et la sécurité des ouvrages hydrauliques (OH)
3.4.2. Les cavités souterraines
3.4.3. Le retrait-gonflement des argiles

3.5. Les PPRN

3.6. Le « mille-feuille stratégique »

4. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

4.1. Rappel du rôle de la Dreal

4.2. L’animation et le pilotage

4.3. Les objectifs
4.3.1. La définition et la validation des objectifs
4.3.2. La déclinaison des objectifs dans les UD
4.3.3. La traduction des objectifs dans les engagements de service

4.4. Le suivi des objectifs

4.5. Les plans et schémas territoriaux
4.5.1. Les plans d'élimination des déchets
4.5.2. Le schéma régional des carrières
4.5.3. Le PRSE

4.6. La qualité de l’air
4.6.1. Le regroupement des associations de surveillance de la qualité de l’air
4.6.2. Le suivi des plans de protection de l’atmosphère
4.6.3. La gestion des épisodes de pollution

4.7. L’autorisation unique et l’autorisation environnementale
4.7.1. La mise en place de l’autorisation environnementale
4.7.2. Le retour d’expérience de l’expérimentation de l’autorisation unique pour la gestion des délais d’instruction

4.8. L’inspection des installations classées
4.8.1. L’articulation avec les DDPP/DDCSPP
4.8.2. L’instruction des dossiers
4.8.3. Les inspections
4.8.4. Les sanctions administratives et l’action pénale
4.8.5. L’éolien

4.9. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

4.10. Les sites et sols pollués

4.11. Les équipements sous pression

4.12. Les canalisations

4.13. Les transports de matières dangereuses (TMD)

4.14. Les risques miniers

5. LA GESTION DE CRISE

5.1. Les risques technologiques

5.2. Le risque inondation

5.3. Les ouvrages hydrauliques

6. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ACTEURS

6.1. Les collectivités locales

6.2. Les établissements publics
6.2.1. L'Ademe
6.2.2. VNF
6.2.3. Le Cerema
6.2.4. L’ARS

6.3. Les milieux professionnels

6.4. Les associations

7. LA COMMUNICATION

7.1. Le site internet de la Dreal

7.2. L’observatoire de l’hydrologie de Franche-Comté

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Organigrammes de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté
3. Liste des personnes rencontrées
4. Résultats de la phase contradictoire
5. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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