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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Février 2018
72 pages

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Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » . Après avoir échangé avec tous les acteurs majeurs du dialogue social, la mission a formulé 21 recommandations autour de cinq enjeux majeurs : soutenir la transformation des institutions représentatives du personnel en 2018 et 2019 ; inscrire davantage le fait « dialogue social » dans l'offre de formation universitaire et des grandes écoles, à l'attention des acteurs de ce dialogue comme des futurs managers et DRH et adapter l'effort de formation afin de permettre aux acteurs d'exercer les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées avec la mise en oeuvre des ordonnances ; améliorer les conditions d'exercice des mandats, valoriser les compétences acquises, développer des outils de formation internes et de branches davantage accompagner les acteurs du dialogue social tout au long de leur mandat et mieux les préparer, à tous les niveaux, à la poursuite du parcours professionnel ; soutenir un développement du dialogue social qui intègre les TPE et PME ; disposer d'un lieu pour que les premiers responsables patronaux, syndicaux et publics puissent en débattre, et valoriser fortement et régulièrement les apports de celle-ci à l'innovation et à la performance sociale et économique.

SYNTHESE
AVANT PROPOS

1. ACCOMPAGNER DANS LA POURSUITE DE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL LES SALARIES QUI PERDRONT OU QUITTERONT LEUR MANDAT AU COURS DE LA PERIODE TRANSITOIRE 2018-2019 ET SUIVRE PLUS SPECIFIQUEMENT CERTAINS ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES IRP

1.1 Les années 2018 et 2019 vont être marquées par un fort renouvellement des élus du personnel en entreprise...
 
1.2 … qui rend nécessaire la mise en place de mesures et de dispositifs d’accompagnement spécifiques
1.2.1 Un ensemble de mesures en matière d’organisation, de méthodes et d’outils à déployer peut être mis à disposition des entreprises pour les aider à accompagner au mieux les salariés dont le mandat ne sera pas renouvelé
1.2.2 Une mesure générale d’incitation à la négociation est proposée dans le cas des entreprises dépassant une certaine taille
 
1.3 Plus largement, les effets de certains aspects de la réforme des IRP devront être plus particulièrement suivis et évalués au cours du temps

2. ENGAGER UN EFFORT ACCRU DE FORMATION AFIN D’ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DE PERMETTRE A SES ACTEURS D’EXERCER PLEINEMENT LES NOUVELLES RESPONSABILITES QUI LEUR SONT CONFIEES

2.1 Les acteurs syndicaux du dialogue social doivent pouvoir bénéficier de moyens de formation adaptés aux exigences de l’exercice de leurs nouvelles responsabilités et aux nouveaux enjeux
2.1.1 Les organisations syndicales et les formations dispensées dans le cadre de la « formation économique sociale et syndicales » sont appelées à jouer un rôle majeur
2.1.2 Les possibilités de formation des acteurs du dialogue social doivent être rapidement élargies et l’information concernant ces formations doit être mieux structurée
 
2.2 Favoriser la connaissance réciproque et oeuvre au rapprochement entre acteurs du dialogue social en promouvant les « formations communes au dialogue social » et en dépassant les difficultés éventuelles qui pourraient retarder leur mise en œuvre effective

3. INSTAURER DE BONNES PRATIQUES DANS LA DUREE EN MATIERE D’EXERCICE DES MANDATS EN ACCOMPAGNANT DAVANTAGE LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DURANT LEUR MANDAT, EN RECONNAISSANT VERITABLEMENT LES COMPETENCES ACQUISES AU COURS DES MANDATS ET EN PREPARANT LES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL, A TOUS LES NIVEAUX, A LA POURSUITE DE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL

3.1 Accompagner au mieux les représentants du personnel pendant l’exercice de leurs mandats et installer un cadre favorable pour promouvoir la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans l’entreprise et dans la branche
3.1.1 Des pratiques intéressantes en matière de reconnaissance et de valorisation des parcours d’élus et de représentants syndicaux peuvent être identifiées
3.1.2 La promotion et la diffusion de bonnes pratiques doit être encouragée et portée politiquement
3.1.3 Une attention particulière doit être réservée à la question de la conciliation entre activités professionnelles et mandat, via les entretiens notamment, et à celle du lien entre le salarié et ses gestionnaires durant le mandat
 
3.2 Disposer des outils appropriés pour accompagner au mieux les représentants du personnel dans la gestion de la fin de leur mandat, dans la préparation de la poursuite de leur parcours professionnel et pour renforcer leur employabilité
3.2.1 Le dispositif de certification des compétences acquises au cours d’un mandat doit être parachevé et rapidement mis en oeuvre et approprié par chacun des acteurs
3.2.2 Le conseil en évolution professionnelle peut être mobilisé pour les salariés nécessitant un accompagnement renforcé dans la gestion de leur fin de mandat et dans la construction de la suite de leur parcours professionnel mais doit pouvoir mieux prendre en compte la situation spécifique des salariés concernés
 
3.3 Conformément à la lettre de mission, élargir la palette des débouchés envisageables à l’issue d’un mandat de représentant du personnel dans certains des concours de la fonction publique
3.3.1 Développer les possibilités d’accès au troisième concours d’inspecteur du travail
3.3.2 Identifier des filières de la fonction publique structurées pouvant offrir des débouchés nouveaux et organisés au profit des anciens représentants du personnel

4. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE ET DANS LES PME EN ACCOMPAGNANT DAVANTAGE CES ENTREPRISES ET EN FAVORISANT LA PRISE EN COMPTE DE LEURS SPECIFICITES DANS LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE

4.1 Les TPE et les PME peuvent être accompagnées et outillées afin de saisir toutes les opportunités liées au nouveau cadre en matière de dialogue social
4.1.1 Mobiliser les branches dans un rôle d’appui et de facilitateur à l’organisation du dialogue social dans les TPE/PME
4.1.1.1 Expérimenter la mise en place de binômes de branche employeur-salarié pour accompagner les entreprises dans la phase préparatoire à la négociation
4.1.1.2 Inciter les branches à outiller les TPE et PME notamment en leur proposant des modèles d’accords et des accords-types
4.1.2 Envisager dans certains cas l’intervention d’acteurs extérieurs pour accompagner les TPE et PME dans lesquelles la situation est bloquée

4.2 Favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des TPE/PME dans les négociations de branche en garantissant une plus grande présence de salariés issus de ces entreprises dans les négociations
 

5. SE DOTER DES OUTILS D’OBSERVATION, D’ANALYSE ET D’IMPULSION NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS NOTRE PAYS

5.1 Mettre en place un dispositif structuré et approprié d’observation de l’état du dialogue social
5.1.1 L’ambition portée par les ordonnances rend nécessaire un suivi exigeant de l’état du dialogue social
5.1.2 Un nouveau dispositif d’observation et d’analyse sur le dialogue social doit être envisagé
5.1.3 Les outils nécessaires à la réalisation d’un bilan du dialogue social et une identification des bonnes pratiques aussi qualitatifs et exhaustifs que possible doivent être prévus
 
5.2 Prévoir la mise en place d’un cadre approprié d’impulsion en matière de dialogue social
5.2.1 Organiser un lieu d’échange entre les premiers responsables des organisations patronales et syndicales représentatives et des pouvoirs publics
5.2.2 Organiser un événement périodique autour de la promotion du dialogue social, des bonnes pratiques et des innovations en la matière et permettant de développer le dialogue social au niveau national interprofessionnel
 
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
LISTE DES SIGLES

 
 

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