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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles"

Date de remise : Février 2018
105 pages

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En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, soit 18 résolutions européennes, 21 avis politiques et 5 avis motivés. Les positions européennes du Sénat sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t'il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national, constate le rapport.

AVANT-PROPOS

I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES  ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT

1. Les résolutions européennes
 
 2. Les fiches de suivi du SGAE
 
 3. Les avis politiques

II. L’INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS

1. Rappel sur les propositions de résolution européenne
 
 2. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat
 a) Le Sénat a été totalement ou très largement suivi dans plus de la moitié des cas
 b) Le Sénat a été partiellement suivi dans plus du quart des cas
 c) Le nombre limité de résolutions européennes n’ayant reçu aucune suite

III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE  DÉSORMAIS BIEN ÉTABLI, QUI RESTE NÉAMOINS PERFECTIBLE

IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : DES AMÉLIORATIONS  QUI RESTENT À PÉRENNISER

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés
 
 2. Les avis motivés adoptés par le Sénat

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 – Tableau d’ensemble des résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017

 ANNEXE 2 – Lettre de M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la  Commission européenne

ANNEXE 3 – Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat