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Revue de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Janvier 2018
51 pages

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Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et de proposer aux tutelles des axes d'évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.

RÉSUMÉ

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. LE COP 2014-2017 : UNE DYNAMIQUE ENGAGÉE, PORTÉE PAR DES OBJECTIFS AMBITIEUX

1.1. Axe 1 – Placer les SIQO au coeur des dynamiques territoriales
1.1.1. OS1 : Rénover l'appui à la réussite des SIQO
1.1.2. OS2 : Développer une action volontariste vers les acteurs des territoires
1.1.3. OS3 : Faire connaître et reconnaître le rôle des SIQO

1.2. Axe 2 - Moderniser les modes d’action
1.2.1. OS4 : Renforcer le fonctionnement de l’INAO par la simplification des procédures et par la coordination des compétences et des expertises
1.2.2. OS5 : Développer une approche d’anticipation ou prospective
1.2.3. OS6 : Optimiser les moyens et disposer des outils d’action et de suivi

2. LES GRANDS ENJEUX STRATÉGIQUES

2.1. Des SIQO qui se démarquent toujours des produits standard

2.2. Un système de contrôle garant de la promesse faite au consommateur

2.3. Une protection juridique à la hauteur des défis

2.4. Une communication à la hauteur des enjeux (information, influence)

2.5. Un système d'information ouvert et adapté aux missions

3. UN NOUVEAU COP CENTRÉ SUR LA RÉNOVATION DU DISPOSITIF

3.1. Différenciation et contrôle : deux axes majeurs de développement pour répondre aux attentes du consommateur

3.2. Des activités juridiques essentielles et croissantes, un Service des affaires juridiques à renforcer

3.3. INAO et Agence BIO : une réflexion à mener

3.4. Une action internationale stratégique

3.5. Un service Communication à renforcer et à professionnaliser

3.6. Une rénovation du système d'information à poursuivre et à adapter

3.7. Géographie des SIQO, un partenariat avec l'IGN à consolider

3.8. Une gouvernance globalement satisfaisante

3.9. Une organisation territoriale en forte évolution : des pratiques professionnelles des agents techniques de l'INAO à mettre en adéquation

3.10. Performance de l'opérateur et comptabilité analytique

3.11. Financement de l'INAO

3.12. Optimisation de la gestion des fonctions supports

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Chiffres clés
Annexe 3 : Répartition des agents (septembre 2017)
Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées (2017)
Annexe 5 : Liste des sigles utilisés