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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2018
86 pages

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Le rapport de la commission des affaires européennes s'intéresse aux relations entre l'OTAN et l'Union européenne, compte tenu des évolutions géopolitiques et des enjeux actuels. S'il appartient à l'OTAN, conformément au traité de l'Atlantique Nord comme aux traités européens, d'assurer la défense collective de l'Union européenne, le présent rapport considère qu'en complément de l'OTAN et en coopération avec celle-ci, c'est à l'Europe d'assurer sa sécurité et de protéger ses citoyens en faisant face, avec ses moyens et ses objectifs, aux menaces et, en particulier à la menace terroriste pour laquelle elle est jugée mieux armée que l'OTAN.

INTRODUCTION

I. L’OTAN : UN ACTEUR HISTORIQUE DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE À L’OMBRE DUQUEL S’EST DÉVELOPPÉE UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE À LA PORTÉE TRÈS LIMITÉE

A. L’OTAN A ÉTÉ CRÉÉE DANS UN CONTEXTE DE GUERRE FROIDE POUR ASSURER LA DÉFENSE TERRITORIALE D’UNE EUROPE CONCENTRÉE SUR LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES
 1. L’OTAN a assuré jusqu’en 1989 la défense de l’Europe de l’Ouest contre la menace soviétique
 2. L’Union de l’Europe occidentale (UEO) : première tentative des pays européens de coopérer en matière de Défense

B. L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE DANS LE CONTEXTE POST-GUERRE FROIDE
 1. Réveillant les nationalismes en Europe, la chute du communisme a aussi privé l’OTAN de sa raison d’être
 a. Le réveil des nationalismes a fait resurgir la guerre en Europe
 b. L’OTAN à la recherche d’une nouvelle raison d’être
 2. Le développement progressif d’une politique européenne de Défense aux moyens et aux ambitions limitées

C. DES RELATIONS COMPLIQUÉES AVEC L’OTAN, CLARIFIÉES PAR LE DÉSINTÉRÊT DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA DÉFENSE
 1. Les Accords de Berlin plus n’ont pas empêché une certaine concurrence entre l’Union européenne et l’OTAN
 a. Les Accords de Berlin plus : base de la coopération UE-OTAN
 b. De la concurrence à la complémentarité de fait
 2. Le désintérêt de l’Europe pour la Défense à la fin des années 2000

II. LA DÉGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT DE SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE A ENTRAÎNÉ LA RELANCE EN 2016 DE LA PSDC, SOUS IMPULSION FRANCO-ALLEMANDE

A. UN CONTEXTE DÉGRADÉ QUI A JUSTIFIÉ UNE INITIATIVE FORTE DE LA FRANCE ET DE L’ALLEMAGNE
 1. La dégradation de l’environnement sécuritaire
 2. L’initiative franco-allemande d’un Pacte européen de sécurité, présenté à l’été 2016, a relancé la PSDC

B. DES INITIATIVES NOMBREUSES, PORTEUSES D’UNE NOUVELLE AMBITION POUR LA PSDC
 1. Le renforcement des capacités européennes de Défense : le lancement de la coopération structurée permanente et du CARD
 2. L’augmentation des financements pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de Défense
 3. L’approfondissement de la coopération UE-OTAN

III. LE SUCCÈS DE LA PSDC, SUBORDONNÉ À LA VOLONTÉ POLITIQUE DES ÉTATS MEMBRES, N’IRA PAS SANS UNE REDÉFINITION DES RELATIONS UE-OTAN

A. L’UNION DOIT RÉPONDRE AUX ATTENTES DE SÉCURITÉ DES CITOYENS EUROPÉENS ET SE RÉORGANISER EN CONSÉQUENCE
 1. Une opportunité historique à ne pas manquer
 2. Une réforme institutionnelle à mener

B. DE LOURDES HYPOTHÈQUES PÈSENT SUR LES INITIATIVES EUROPÉENNES DONT LE SUCCÈS DÉPENDRA LARGEMENT DE LA BONNE VOLONTÉ DES ÉTATS MEMBRES
 1. Les limites de la PESCO
 a. Une PESCO large à visée principalement capacitaire
 b. Une implication variable révélatrice de profondes divergences
 2. La contrainte budgétaire
 3. Les obstacles au renforcement de la BTIDE
 4. Le défi de l’autonomie stratégique et opérationnelle

C. CES INITIATIVES IMPOSENT DE REDÉFINIR LA RELATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET L’OTAN
 1. L’OTAN est aujourd’hui politiquement, juridiquement et matériellement incontournable pour la Défense européenne
 2. L’Union européenne doit défendre la spécificité de la défense européenne de la tentation hégémonique de l’OTAN
 a. L’Union européenne a des moyens d’action plus variés que l’OTAN
 b. L’Union européenne est plus légitime à intervenir en Afrique que l’OTAN
 c. L’Union européenne est mieux armée que l’OTAN contre le terrorisme
 3. À long terme, la question du rôle de l’OTAN dans la défense d’une Union européenne devenue autonome pourrait se poser

MENACES HYBRIDES ET CYBERDÉFENSE EUROPÉENNE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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