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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2018
64 pages

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Le présent rapport d'information revient sur l'évolution du rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995 par l'accord de Marrakech et dont l'une des missions est d'encadrer les négociations multilatérales visant à établir de nouvelles règles du commerce international. Le rapport tente d'analyser les raisons des échecs successifs des négociations du cycle de Doha, entamées en 2001, en rappelant les différentes mutations du commerce internationales. A l'issue de leurs travaux, les rapporteurs estiment que l'OMC et les règles multilatérales sont plus que jamais nécessaires au bon fonctionnement du commerce international.

INTRODUCTION

I. L’UNION EUROPÉENNE EST DEPUIS L’ORIGINE UN ACTEUR MAJEUR DU LIBRE-ÉCHANGE ENGAGÉ DANS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES

A. LE COMMERCE INTERNATIONAL : UNE POLITIQUE EUROPÉENNE MAJEURE DEPUIS LE TRAITÉ DE ROME
1. Une compétence très large, encore élargie par le Traité de Lisbonne
a. Une compétence exclusive toujours plus large
b. Une compétence précisée par la Cour de justice
2. Une procédure spécifique qui donne un rôle majeur à la Commission européenne
a. Le rôle premier de la Commission européenne dans les négociations commerciales
b. L’affirmation progressive du Parlement européen

B. L’UNION EUROPÉENNE A SOUTENU LE DÉVELOPPEMENT DU LIBRE-ÉCHANGE VIA LES CYCLES DU GATT ET LA CRÉATION DE L’OMC
1. Le soutien de l’Union européenne au multilatéralisme commercial
a. Les succès du GATT dans la réduction des obstacles quantitatifs aux échanges commerciaux
b. L’Union européenne, soutien actif de l’OMC
2. Un bilatéralisme limité jusqu’aux années 2000
a. Des accords de libre-échange bilatéraux en nombre limité
b. L’action des États membres dans les domaines non couverts par la compétence de l’Union européenne : l’exemple de l’investissement direct étranger

C. L’ENLISEMENT DU MULTILATÉRALISME COMMERCIAL : L’ÉCHEC DU CYCLE DE DOHA
1. L’ambition d’un nouveau et large cycle de négociations s’est heurtée à de très vives oppositions entre États et avec la société civile
a. Les grandes ambitions du « cycle du Millénaire », fracassées lors de la Conférence de Seattle (1999)
b. Bien que réduites, les ambitions du cycle de Doha ont été abandonnées à la conférence de Cancùn (2003)
2. Quelques succès mineurs sont à mettre à l’actif de l’OMC mais l’avenir du multilatéralisme commercial reste sombre
a. Les accords très partiels de l’OMC à Bali (2013) et Nairobi (2015)
b. L’échec de Buenos Aires (2017)

II. SI ELLES EXPLIQUENT L’ÉCHEC DU CYCLE DE DOHA, LES MUTATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL NE REMETTENT PAS EN CAUSE LE RÔLE CENTRAL DE L’OMC QUI, POUR L’ASSURER EFFICACEMENT, DOIT CEPENDANT SE RÉFORMER

A. NOUVEAUX ACTEURS ET NOUVEAUX ENJEUX : LES MUTATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL DEPUIS 1995
1. Avec les nouveaux acteurs émergent des exigences nouvelles
a. La société civile exige la transparence et le contrôle démocratique des négociations commerciales
b. La montée en puissance des pays en voie de développement remet en cause la prééminence des États-Unis et de l’Union européenne et la pertinence des règles commerciales multilatérales
2. Les nouveaux enjeux du commerce international et, par conséquent, des négociations commerciales vont bien au-delà du seul commerce
a. L’harmonisation des normes, lesquelles sont aussi la traduction juridique des valeurs d’un pays
b. Le développement durable, longtemps ignoré dans les négociations commerciales, est devenu l’un des objectifs de l’OMC

B. L’OMC ÉTANT MAL ARMÉE POUR FAIRE FACE À CES MUTATIONS, SES PRINCIPAUX MEMBRES ONT DONNÉ LA PRIORITÉ AUX NÉGOCIATIONS BILATÉRALES ET PLURILATÉRALES
1. La contrainte du consensus empêche l’OMC de moderniser des règles désormais datées et inadaptées
a. La contrainte du consensus paralyse l’action de l’OMC
b. Des règles datées et inadaptées aux nouvelles réalités du commerce international
2. Les principales puissances commerciales multiplient les négociations bilatérales et plurilatérales
a. Comme ses principaux partenaires, l’Union européenne a réorienté sa politique commerciale
b. Les avantages du bilatéralisme (et du plurilatéralisme) commercial

C. PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE, L’OMC DOIT SE RÉFORMER AFIN DE MIEUX RÉGULER LE COMMERCE INTERNATIONAL
1. L’OMC est plus que jamais nécessaire au bon fonctionnement du commerce international
a. L’OMC est nécessaire pour fixer des règles communes légitimes
b. L’OMC est nécessaire pour la régulation du commerce international
2. Une urgence et cinq priorités d’action
a. L’urgence : préserver le système de règlement des différends dans un contexte de crise commerciale avec les Etats-Unis
b. Lâcher ce qui est hors d’atteinte pour se concentrer sur l’essentiel
c. Soutenir et encadrer les négociations plurilatérales
d. Abandonner l’idéologie, briser les tabous et restaurer la confiance
e. Améliorer la transparence
f. Réintroduire le politique à l’OMC

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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