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Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Mars 2018
92 pages

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En octobre 2017, M. Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, a été chargé d'une mission de réflexion pour faire évoluer le modèle actuel des filières de responsabilité élargie des producteurs dans lesquelles les éco-organismes jouent un rôle majeur dans le domaine de la prévention des déchets et du recyclage. Face aux enjeux économiques et au volume des déchets pris en charge par ces filières, le Gouvernement a jugé nécessaire de faire évoluer le dispositif existant afin de le rendre plus efficace pour permettre une accélération de la transition de la France vers une économie circulaire. La mission devait notamment examiner les questions suivantes : faut-il étendre ce dispositif à d'autres produits ? Comment mieux influer sur l'éco-conception et développer des filières de recyclage sur le territoire ? Comment améliorer l'information pour le citoyen ? Comment améliorer la définition des objectifs de collecte et valorisation ainsi que les sanctions associées ? Sur quels champs l'Etat doit être régulateur ?

CHAPITRE 1 La genèse, le fondement et le fonctionnement des REP

CHAPITRE 2 Trop ou pas assez de REP en France ?

- 2.1 Extension ou création de nouvelles REP à finalité environnementale

- 2.2 Des REP à finalité principale. L’idée de la REP ou taxe « amont » ou « balai »

- 2.3 La fusion de filières REP existantes

CHAPITRE 3 Grandeur et vicissitudes du recyclage

CHAPITRE 4 L’éco-conception des produits

- L’éco-modulation

- Le plan de prévention des déchets

CHAPITRE 5 Les mécanismes complémentaires de consigne ou de prime au retour

- 5.1 Les emballages de boissons

- 5.2 Les véhicules hors d’usage

- 5.3 Les téléphones portables

CHAPITRE 6 Les systèmes individuels

CHAPITRE 7 Les éco-organismes

- 7.1 La gouvernance

- 7.2 Plus d’opérationnalité ?

- 7.3 Quelle prise en charge des coûts ?

- 7.4 La concurrence

- 7.5 La relation avec l’Economie sociale et solidaire

CHAPITRE 8 Les sanctions

- 8.1les sanctions pénales et administratives

- 8.2 La sanction pécuniaire pour non-atteinte des objectifs

- 8.3 La sanction pour défaillance d’un éco-organisme

CHAPITRE 9 La gouvernance par l’Etat

- 9.1 Le foisonnement des textes

- 9.2 La commission des filières REP

- 9.3 L’autorité de régulation

CHAPITRE 10 La communication

LE MOT DE LA FIN

SYNYHESE DE QUELQUES MESURES PHARES

ANNEXES
 1- Lettre de mission des ministres
 2- Liste des rapports fondamentaux sur les REP
 3- Liste des personnes rencontrées

Synthèse de quelques mesures phares

Proposition n°4 page 13 : Créer 5 nouvelles filières REP : jouets, articles de sport et de loisir, déchets du bâtiment, huiles alimentaires, huiles moteurs usagées.

Proposition n°12 page 32 : Plans de prévention et d’écoconception quinquennaux demandés aux entreprises d’une certaine taille.

Propositions n° 14 à 17 pages 39-40 : Lutte contre l’immense filière illégale de traitement et d’exportation des véhicules hors d’usage.

Proposition n° 23 page 53 : Dans les filières jusqu’ici purement financières, permettre aux collectivités locales volontaires de transférer certaines tâches opérationnelles (tri, revente des matériaux,…) à un éco-organisme.

Proposition n° 27 page 60 : Assigner aux éco-organismes des objectifs quantitatifs d’activité confiée à l’Economie sociale et solidaire.

Proposition n° 28 page 65 : A l’image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d’énergie, instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,…).

Proposition n° 30 Page 69 : Diviser par 5 le volume de la réglementation, en remplaçant certaines obligations de moyens par des obligations de résultat (sanctionnables) et en évitant le « fouillamini » de textes redondants.

Proposition n°32 page 70 : Instituer une unique commission des filières REP (au lieu de 14…) incarnant l’intérêt général pour donner son avis sur les cahiers des charges et les agréments des éco-organismes.

Propositions n° 33 à 34 bis pages 73 et 76 : Créer une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, ou, à défaut, confier une partie de ces tâches à l’Ademe, avec financement de ces tâches par les éco-organismes.

Proposition n°35 page 77 : Faire en sorte que la contribution en nature de la presse soit utilisée pour de la communication sur le tri et le recyclage de tous les produits et pas seulement des papiers.

Proposition n° 37 page 79 : Imposer l’apposition matérielle du Triman (symbole du produit recyclable) sur les produits eux-mêmes ou sur un objet clairement visible par le consommateur au moment de son achat.

 
 

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