Retour
 

La nouvelle place des régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du MAA - Etat des lieux en Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Mars 2018
56 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Face à la montée en puissance des régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation du fait de la réforme territoriale et de leur désignation comme autorité de gestion des fonds structurels européens, une mission du CGAAER a été chargée d'apprécier leur nouvelle place dans cette gouvernance et de faire des recommandations au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) pour en tenir compte dans la mise en oeuvre de ses politiques.

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS

1. OBJECTIF ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Périmètre et objectif de la mission

1.2. Un système complexe de la recherche et de l'innovation
1.2.1. Des éléments de contexte qui s'imposent aux Régions
1.2.2. Des prérogatives régionales bien affirmées
1.2.3. Une diversité de situations nécessitant l'étude initiale de deux cas

1.3. Déroulement de la mission

1.4. Une réorientation au vu des premiers enseignements

2. ÉTAT DES LIEUX EN BRETAGNE

2.1. Les orientations de la Région en la matière
2.1.1. Le processus de construction des orientations
2.1.2. Le fruit de ce processus
2.1.3. La place de l'évaluation
2.1.4. La dynamique d'évolution

2.2. Les outils principaux d'intervention et leur mise en œuvre
2.2.1. La présence dans la gouvernance des opérateurs
2.2.2. L'organisation des services
2.2.3. Le financement du conseil stratégique et opérationnel
2.2.4. Le financement du développement agricole et rural

2.3. L'articulation avec l'UE et l’État

2.4. Les jeux d'acteurs

2.5. La place de la DRAAF dans l'écosystème

3. ÉTAT DES LIEUX EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

3.1. Les orientations de la Région en la matière
3.1.1. Le processus de construction des orientations
3.1.2. Le fruit de ce processus
3.1.3. La dynamique d'évolution

3.2. Les outils principaux d'intervention et leur mise en œuvre
3.2.1. Les pôles de compétitivité
3.2.2. L'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARE)

3.3. L'articulation avec l'UE et l’État

3.4. Les jeux d'acteurs
3.4.1. Le positionnement individuel des acteurs
3.4.2. La convention « Partenariat régional pour l'innovation et le développement » (PRID)

3.5. La place de la DRAAF dans l'écosystème

4. MISE EN PERSPECTIVE DE CES DEUX ÉTATS DES LIEUX

4.1. Éléments systématiques
4.1.1. La force des schémas stratégiques
4.1.2. L'innovation, clé de structuration
4.1.3. L'autorité d'une approche intégratrice
4.1.4. Acteurs scientifiques : structurations de site et nouvelle posture de l'INRA
4.1.5. Acteurs techniques du développement économique
4.1.6. Comitologie

4.2. Éléments spécifiques
4.2.1. Gouvernance
4.2.2. PIA
4.2.3. Pôles de compétitivité
4.2.4. Capacité des Régions à se doter d'outils spécifiques

4.3. Problématique du positionnement de la DRAAF
4.3.1. Positionnement des services déconcentrés de l’État et liens de la DRAAF avec les autres directions
4.3.2. Liens de la DRAAF avec la Région
4.3.3. Relations entre la DRAAF et l'administration centrale du MAA

5. ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS

5.1. Confirmation de la montée en puissance des Régions et persistance de l'instabilité suite aux fusions

5.2. Disposer d'une grille de caractérisation pour chaque région

5.3. Relier les DRAAF à leur environnement de recherche et d'innovation pour une meilleure mobilisation des opérateurs

5.4. Une information plus fluide au sein des services de l’État pour une meilleure articulation entre l’État et la Région

5.5. Assurer une animation nationale de l'action des DRAAF

5.6. Les pôles de compétitivité, piliers de la conduite stratégique de la R&D et de l'innovation
 
CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Historique de la fédération ACT Food Bretagne
Annexe 5 : Caractérisation de la gouvernance du champ thématique dans les deux régions