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Bilan de la vie associative 2015-2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la vie associative

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2018
119 pages

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« L'association au coeur de l'intérêt général » - tel est le thème de ce nouveau rapport d'activité. Le bilan du Haut Conseil à la vie associative fait état de la contribution généreuse des associations en l'illustrant par des témoignages et par quelques données statistiques. Par ailleurs, il énumère les différentes dispositions qui ont été prises pour simplifier les démarches administratives et pour faciliter et encourager l'exercice du bénévolat. Ces deux dernières années ont été ainsi marquées par des avancées notables : simplifications de l'accès aux financements publics et privés, encouragements à l'engagement, et ce particulièrement pour les jeunes. Des propositions restent encore à développer et notamment en ce qui concerne la sécurisation de la situation des associations qui interviennent auprès des populations les plus fragiles.

PRÉFACE DU MINISTRE

AVANT-PROPOS

Chapitre 1 - Qu’est-ce que l’intérêt général ?

Quelques éléments d’histoire

L’intérêt général : monopole de l’État ?

L’intérêt général et le marché

• Parole aux acteurs

Chapitre 2 - La contribution des associations à l’intérêt général

La société a besoin des associations, aujourd’hui encore plus qu’hier : reconnaissance du rôle des associations
 La reconnaissance du rôle des associations
Les différentes dimensions de la légitimité des associations
L’impact de la loi ESS sur la reconnaissance et la représentation du rôle des associations
La dimension économique et entrepreneuriale des associations et la satisfaction de l’intérêt général
La reconnaissance de l’utilité sociale au coeur de l’économie sociale et solidaire
La définition de l’intérêt général, un enjeu démocratique

Association vecteur de solidarité

Citoyens du sport, tous engagés et responsables !
Le sport acteur de l’éducation populaire
La solidarité dès le plus jeune âge

Animation territoriale de la vie associative, le rôle des maisons des associations
Un enjeu central : l’autonomie associative
Un partenariat construit et constructif : un projet de longue haleine
Favoriser une connaissance de l’évolution du tissu associatif
Développer une connaissance réciproque entre les acteurs locaux et faciliter l’émergence d’espaces collectifs associatifs autonomes
La Charte d’engagements réciproques : un outil pour créer un cadre favorable au partenariat

Chapitre 3 - Les dispositions publiques

Les mesures de simplifications

Le partenariat financier
La circulaire de septembre 2015
Le guide d’usage de la subvention
Les directives marchés publics et concessions : conséquences

Chapitre 4 - L’engagement au nom de l’intérêt général

Deux années (2015-2016) marquées par une forte volonté d’engagement des citoyens

Qui sont les bénévoles aujourd’hui ? Comment faire évoluer ce profil ?

Quelles sont les attentes des bénévoles ? Témoignages

Chapitre 5 - La réponse des pouvoirs publics

Le compte personnel d’activité
Les avantages
 Les activités retenues
Les conditions relatives au bénévolat associatif
Le congé d’engagement

La réserve civique : le lien avec les associations

Le soutien aux initiatives citoyennes : le dispositif « La France s’engage »
Un exemple : le Hub Léo de la Fédération Léo-Lagrange

Chapitre 6 - Les évolutions dans l’environnement des associations et les impacts

La réforme territoriale

Les conséquences de la loi Économie sociale et solidaire pour les associations

Chapitre 7 - Les autres chantiers ouverts

Intérêt général et fiscalité ; cercle restreint
L’intention du législateur
La méthode du faisceau d’indices doit prévaloir
Une clarification inscrite dans une nouvelle instruction fiscale

La qualification d’intérêt général dans la loi Égalité et citoyenneté : une tentative avortée

L’utilisation des outils numériques par les associations : quelles conséquences pour le fonctionnement interne des associations ?
Les leviers du numérique associatif
Le numérique et les nouvelles coopérations
Le numérique et les nouvelles formes de démocratie dans les associations

La mesure de l’impact social, objet de toutes les négociations

Chapitre 8 - L’évolution du financement des associations

La place de la commande publique
Subvention ou commande publique, et si le débat était ailleurs ?

Les contrats à impact social : risques et opportunités
Les règles de l’évaluation « finale »
La nature exacte des investisseurs et des financements visés

Les financements privés : les nouvelles sources de financement pour des actions au service de l’intérêt général (crowfunding, dons par SMS…)

Le financement par les fondations et autres organismes privés

Chapitre 9 - En conclusion, quelques éléments statistiques

Les salariés

Les bénévoles

Quelques éléments sur la structure financière des associations

Le champ d’intervention des associations

Deux enquêtes et des résultats très proches

ANNEXES

 
 

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Association , Vie associative

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