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Développement de la médecine vétérinaire spécialisée des animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Avril 2018
127 pages

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Dans un contexte d'une demande de soins croissante auprès des animaux de compagnie et animaux de sport et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. INTRODUCTION: OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Périmètre et objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission

2. CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE VETERINAIRE SPECIALISEE

2.1. Au cours des dernières décennies, une profonde évolution de la profession vétérinaire et de son environnement
2.1.1. Evolution de la place de l’animal dans la société
2.1.2. Evolution de la profession vétérinaire
2.1.3. Evolution de l’offre de soins
2.1.3.1. Une évolution qui suit celle de la médecine humaine
2.1.3.2. Le développement des assurances

2.2. L’exercice de la médecine vétérinaire spécialisée
2.2.1. Le Code de déontologie vétérinaire a structuré l’offre de soins en matière de médecine vétérinaire spécialisée
2.2.2. Evolution des établissements de soins
2.2.2.1 Les Centres Hospitaliers Vétérinaires
2.2.2.2 Les Centres de Vétérinaires Spécialistes
2.2.2.3 Les cliniques spécialisées
2.2.2.4 Les Centres Hospitaliers Universitaires Vétérinaires
2.2.2.4.1 Position des CHUV dans la chaîne de soins
2.2.2.4.2 Un possible rôle social des CHUV
2.2.3. La nouvelle exigence de la permanence des soins

2.3. Evolution de la formation des vétérinaires spécialistes
2.3.1. En Europe et dans le monde, les structures académiques ne sont pas les autorités diplômantes exclusives en matière de médecine vétérinaire spécialisée
2.3.2. Les ENV ont mis en place une formation nationale de vétérinaires spécialistes
2.3.3. La France s'est partiellement adaptée depuis 2008 au contexte européen
2.3.4. Le nombre de diplômes délivré par le niveau national est resté faible
2.3.5. Une majorité de pays européens ont adopté le dispositif des collèges

2.4. La naissance de la médecine vétérinaire spécialisée a généré de nouveaux besoins de formation post-universitaire

2.5. Les CHUV au sein des Ecoles Nationales Vétérinaires

2.6. Les difficultés à effectuer la recherche clinique
2.6.1. Le modèle de la recherche clinique humaine
2.6.2. Les activités de recherche clinique au sein des ENV

2.7. Le développement de la MVS en Europe et en France
2.7.1. La France accuse un retard dans le développement de la MVS
2.7.2. Ce retard de développement est marqué dans le secteur académique

2.8. Conclusion

3. LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE VETERINAIRE SPECIALISEE

3.1. L’exemple de la cardiologie à l’ENVA
3.1.1. Historique
3.1.2. Développement
3.1.3. Formation de spécialistes
3.1.4. La reconnaissance de la spécialité
3.1.5. Difficultés de fonctionnement

3.2. La réglementation permettant de se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste est complexe

3.3. Les ENV forment des vétérinaires spécialistes

3.4. Les parcours de carrière et les rémunérations ne sont pas assez attractifs
3.4.1. Les postes de cliniciens dans les CHUV
3.4.2. Le parcours de formation des vétérinaires spécialistes
3.4.2.1 Les postes d’interne
3.4.2.2 Les postes de résidents
3.4.3. L’ouverture de secteurs de consultations cliniques privées au sein des ENV n’a pas été mis en oeuvre

3.5. Les freins au développement des CHUV
3.5.1. Les CHUV ont peu développé la mutualisation de leurs activités en réseau
3.5.2. La comptabilité des CHUV est émergente
3.5.3. Les CHUV manquent de compétences scientifiques et de personnel technique et administratif
3.5.4. Les CHUV peinent à développer des plans de développement pluriannuels
3.5.5. Les CHUV, les CHV et les CVS n’ont pas développé de collaborations
3.5.6. Les CHUV sont sous utilisés

3.6. Les freins à effectuer la recherche clinique

3.7. La formation continue est peu développée
3.7.1. Les ENV ne sont pas engagées à la hauteur des enjeux de formation continue dans le domaine de la MVS
3.7.2. Certains essais d’organisation n’ont pas abouti
3.7.3. Les enseignants des ENV interviennent en dehors des ENV

3.8. Conclusion

4. LA CREATION DE FILIALES DANS LES ENV, UNE POSSIBILITE NON MISE EN OEUVRE

4.1. Une organisation originale à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège en Belgique

4.2. Une pratique déjà mise en oeuvre dans d’autres établissements d’enseignement supérieur

4.3. Une pratique qui obéit à des règles précises
4.3.1. Concession de service public
4.3.2. Gestion de fait
4.3.3. Statuts
4.3.3.1 Association loi de 1901
4.3.3.2 La société

4.4. Une pratique autorisée par le CRPM et étudiée par les ENV

5. PROPOSITIONS

5.1. Le "statu quo" conduirait au repli des ENV sur le diplôme d’Etat de vétérinaire

5.2. Faire évoluer le plafond d'emploi et le plafond de la masse salariale ?

5.3. Assurer un développement innovant dans le cadre des contraintes du budget de l’Etat
5.3.1. Réaliser une analyse commune aux quatre ENV des trajectoires de développement de la médecine vétérinaire spécialisée
5.3.2. Assurer un développement des CHUV par des modalités juridiques et financières susceptibles de créer des conditions favorables pour héberger et développer les activités cliniques
5.3.2.1 Mobiliser des ressources nouvelles
5.3.2.1.1 Donner aux CHUV la possibilité de recruter du personnel de droit privé et définir des modalités budgétaires entre CHUV et établissement
5.3.2.1.2 Développement des activités cliniques s'appuyant sur une filialisation
5.3.2.2. Mettre en place des contrats de praticiens hospitaliers, et/ou l'ouverture de secteurs de consultations cliniques privées pour développer l'attractivité des CHUV
5.3.2.2.1 Ouvrir le secteur de consultations cliniques privées au sein des CHUV
5.3.2.2.2 Mettre en place de contrats de praticiens hospitaliers
5.3.3. Créer une Société Universitaire et de Recherche
5.3.3.1 Objectif et principes de création
5.3.3.2 Développer la formation post universitaire et augmenter les programmes de résidanats
5.3.4. Etablir des conventions entre ENV, SUR et filiale
5.3.5. Adapter les textes réglementaires pour augmenter le nombre de vétérinaires spécialistes

CONCLUSION

 
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Les vétérinaires spécialistes en France. Tanit Halfon. La semaine vétérinaire n° 1725. 23 juin 2017
Annexe 4 : Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires et les modalités de reconnaissance de titre
Annexe 5 : Liste des Tableaux
Annexe 6 : Activités de recherche de l'ENVA
Annexe 7 : Liste des Figures
Annexe 8 : Existence d'une corrélation entre le niveau scientifique des unités cliniques des ENV et la mise en place d'un programme de résidanat pour former des vétérinaires spécialistes
Annexe 9 : Références juridiques des modalités de pratique d'une activité clinique au titre d'une activité accessoire
Annexe 10 : Eléments de programmation budgétaire liés à l'Enseignement supérieur et recherche agricole pour l'année 2018
Annexe 11 : Directive sur l’attribution des contrats de concession (2014/23/UE) - Article 17
Annexe 12 : Modèle de développement de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège en Belgique
Annexe 13 : Modèle de contrat type d'activité libérale
Annexe 14 : Missions du centre de recherche et d’investigation cliniques (CRIC) sur le modèle des CRC/CIC hospitaliers humains
Annexe 15 : Application du modèle proposé sur une unité type de spécialisation
Annexe 16 : Liste des sigles utilisés