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Pour une stratégie française de la finance verte

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Décembre 2017
111 pages

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Après avoir fait un état des lieux de l'action climatique engagée dans la sphère financière, ce rapport propose une stratégie française pour la finance verte, selon quatre axes : introduction du risque climatique dans le logiciel de la finance : consolider l'avance française et promouvoir nos positions dans le débat international ; financer la transition française : pour une utilisation stratégique des ressources ; financer la transition dans les pays du Sud ; consolider le leadership français de la finance verte.

INTRODUCTION

1. ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE VERTE

1.1. Les acteurs financiers intègrent progressivement l’enjeu climatique dans leurs décisions
1.1.1. Les investisseurs ont été les premiers à s’engager collectivement. Une majorité d’entre eux ont saisi l’enjeu du climat
1.1.2. Des banques en ordre dispersé
1.1.3. Risques climatiques et assurance : des solutions partielles
1.1.4. Les banques de développement se mettent en ordre de marche mais les résultats doivent être confirmés
1.1.5. La plupart des grands acteurs financiers français ont pris des engagements climat à l’occasion de la COP21

1.2. Les autorités financières publiques se sont progressivement emparées de la question du climat
1.2.1. La Task Force on Climate-related financial disclosure (TCFD) du Conseil de stabilité financière : les risques financiers liés au changement climatique, généralisateurs de l’action
1.2.2. La supervision financière
1.2.3. Les approches systémiques
1.2.4. Les autorités françaises adoptent une démarche multiforme, en relation avec les acteurs de marché

1.3. Des pratiques de marché en croissance mais pas à l’échelle
1.3.1. La croissance rapide du marché des obligations vertes
1.3.2. Une pratique émergente de grand intérêt : la titrisation de crédits verts
1.3.3. Le regain des fonds d’investissement verts
1.3.4. Les services financiers, notation et analyse encore en retrait
1.3.5. Les places financières vertes entre compétition et coopération
1.3.6. Les acteurs de marché français

2. INTRODUCTION DES RISQUES CLIMATIQUES DANS LE « LOGICIEL » DE LA FINANCE ; CONSOLIDER L’AVANCE FRANÇAISE ET PROMOUVOIR NOS POSITIONS DANS LE DÉBAT INTERNATIONAL

2.1. Rester pionniers de la transparence sur les risques climatiques et encourager l’adoption des bonnes pratiques dans le monde
2.1.1. Encourager une démarche mondiale de mise en oeuvre des recommandations de la TCFD
2.1.2. Rapprocher l’article 173 des recommandations de la TCFD
2.1.3. Étendre l’obligation de transparence sur le risque climatique
2.1.3.1. Compléter l’obligation de transparence relative au secteur bancaire
2.1.3.2. Élargir l’obligation de transparence à la Banque de France (BdF)
2.1.3.3. Rendre visible le risque climatique des indices boursiers utilisés par les gestionnaires français de fonds
2.1.4. Communiquer vers les épargnants individuels

2.2. Agir pour l’adoption d’une taxonomie européenne des actifs verts, pierre angulaire du développement de la finance verte

2.3. Promouvoir la contribution française au mouvement de standardisation
2.3.1. Passer d’une démarche statique de reporting sur le risque climatique à une démarche dynamique sur les trajectoires compatibles avec l’objectif « 2 degrés »
2.3.2. Identifier les prêts verts
2.3.3. Améliorer les méthodologies d’évaluation des expositions au risque climatique, en vue de réaliser des stress tests climatiques.
2.3.3.1. Approfondir les travaux sur l’évaluation des risques climatiques pour les banques
2.3.3.2. Étendre le travail de recherche méthodologique au secteur assurantiel
2.3.4. Capitaliser sur l’expérience française pour encourager l’émission d’obligations vertes souveraines 

2.4. Accroître l’orientation des financements privés vers la transition énergétique et écologique par des instruments ciblés
2.4.1. Des labels français renforcés pour progresser au niveau européen
2.4.1.1. Assurer la cohérence et l’impact des labels français par une architecture clarifiée et un budget de promotion dédié
2.4.1.2. Définir des labels transnationaux pour favoriser leur reprise au niveau européen
2.4.2. Permettre aux particuliers d’investir au profit de la transition
2.4.2.1. Rendre possible l’expression d’une préférence d’investissement vert
2.4.2.2. Proposer de nouveaux placements d’épargne verts

2.5. Accélérer les travaux des superviseurs européens sur la gestion des risques climatiques
2.5.1. Former une coalition des superviseurs et banques centrales sur les travaux d’exposition au risque
2.5.2. Soutenir au Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin), et au Parlement européen, les dispositions relatives à la soutenabilité dans le paquet « Autorités de supervision européennes »
2.5.3. Développer la prise en compte des risques climatiques par les superviseurs dans la régulation prudentielle

2.6. Suivre avec attention les travaux européens sur la finance durable sur les autres sujets identifiés par le HLEG

3. FINANCER LA TRANSITION FRANÇAISE : POUR UNE UTILISATION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES

3.1. Définir et piloter le « plan d’affaires » de la transition énergétique et écologique

3.2. Rendre les investissements publics cohérents avec une trajectoire 2° C
3.2.1. Les investissements des opérateurs (Caisse des Dépôts, Bpifrance, AFD)
3.2.2. Les investissements financés par le budget de l’Etat
3.2.3. Les investissements des entreprises dont l’Etat est actionnaire
3.2.4. Les investissements financés par l’Union Européenne

3.3. Réorienter les prêts destinés aux énergies renouvelables matures

3.4. Consolider les outils d’investissement en fonds propres pour les écotechnologies et les énergies renouvelables non matures au niveau français et européen
3.4.1. En France, le soutien public au capital-risque doit être consolidé
3.4.2. Au niveau européen, les mécanismes de soutien aux entreprises innovantes de la transition écologique et énergétique doivent évoluer

3.5. Accroître le nombre de rénovations de bâtiments publics, en utilisant les contrats de performance énergétique

3.6. Pour l’efficacité énergétique des logements, l’offre de financement n’est pas le principal problème
3.6.1. Prometteuse et innovante, la logique de guichet unique des Services intégrés de rénovation énergétique, devrait être soutenue
3.6.2. Les instruments financiers destinés à soutenir directement les prêts bancaires doivent être ciblés sur des défaillances de marché
3.6.3. En parallèle, un soutien politique devrait être apporté à une initiative de développement de prêts immobiliers verts

3.7. Simplifier et accélérer le financement de l’efficacité énergétique des entreprises
3.7.1. Le secteur tertiaire
3.7.2. Le secteur industriel

3.8. Le financement des bornes de recharge pour véhicule électrique
3.8.1. En contexte urbain et péri-urbain
3.8.2. En contexte interurbain de voies rapides et autoroutes

4. FINANCER LA TRANSITION DANS LES PAYS DU SUD

4.1. S’assurer que les financements des banques publiques de développement et des fonds des Nations Unies sont compatibles avec l’accord de Paris

4.2. Mettre la recherche d’effet de levier sur les finances privées davantage au coeur des stratégies d’intervention des banques de développement
4.2.1. Créer dans chaque banque de développement des programmes destinés aux investissements privés bas carbone les plus risqués : fixer des objectifs
4.2.2. En France, lancer une initiative climat de 250M € de subvention sur 5 ans destinée à financer à plus grande échelle les nouveaux instruments à fort effet de levier
4.2.3. Faire du nouveau fonds STOA pour les infrastructures dans les pays du Sud un outil de levier exemplaire
4.2.4. Envisager la titrisation des projets de long terme pour démultiplier les capacités d’intervention de l’AFD

4.3. Financer directement les villes, attirer les financements privés vers l’agriculture et la forêt
4.3.1. Financer directement le développement durable des villes des pays en développement
4.3.2. Développer le financement de l’agro-écologie et de la séquestration de carbone par les éco systèmes

4.4. Des actions transverses sont nécessaires en soutien de ces mécanismes financiers

5. CONSOLIDER LE LEADERSHIP FRANÇAIS DE LA FINANCE VERTE

5.1. La finance verte doit devenir le critère différenciant de la Place de Paris

5.2. Organiser le pilotage de la finance verte
5.2.1. Au sein de l’État : coordonner les ministères pour un pilotage commun des actions à conduire
5.2.2. La coordination avec la place de Paris

5.3. Renforcer le verdissement de la Place en multipliant les initiatives et les innovations privées
5.3.1. Un outil de suivi du verdissement de la Place
5.3.2. Capitaliser sur l’avance française du marché des obligations vertes
5.3.3. La finance verte peut offrir une opportunité de développement d’agences de notation financières françaises spécialisées
5.3.4. Inviter Euronext à mieux exploiter ses atouts
5.3.5. Multiplier les innovations

5.4. Un écosystème de recherche et de formation ouvert sur l’international
5.4.1. Internationaliser l’écosystème de recherche et de think tanks français
5.4.2. Faire évoluer la formation initiale et continue

ANNEXE 1 : Liste des personnes rencontrées

ANNEXE II : Détails de certains des engagements pris par les acteurs de la place de Paris lors de la COP 21

 
 

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