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L'accueil des enfants de moins de trois ans

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Editeur :

  • Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Date de remise : Avril 2018
311 pages

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Malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de 3 ans restent insuffisantes. Tel est le constat formulé par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence et le Conseil de la famille dans leur rapport remis à la ministre des solidarités et de la santé. Le rapport souligne notamment la nécessité d'objectifs qualitatifs (mieux répondre aux besoins de bien-être, d'éveil et de socialisation des jeunes enfants), à côté d'enjeux quantitatifs de développement de l'offre. Pour donner un nouveau souffle à l'accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d'assistantes maternelles - RAM) et maisons d'assistantes maternelles - MAM), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d'accueil en collectif. En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l'accueil en crèche. Dans un objectif d'égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier. Le rapport estime nécessaire de favoriser l'égalité d'accès de toutes les familles aux différents modes d'accueil : recherche d'une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l'enfant (maladie, handicap,…). Pour mettre en oeuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l'ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.

TOME I : ETAT DES LIEUX

PREAMBULE

INTRODUCTION

I. Comment approcher les besoins des familles et des enfants en termes de mode d’accueil des jeunes enfants ?

A) Du recours aux besoins des familles et des enfants : des choix sous contraintes
 1. Le recours : comment sont gardés les enfants de moins de 3 ans ?
 2. Quels sont les souhaits des familles ?
 3. Des choix de mode d’accueil sous contraintes
 4. Les structures d’accueil collectif jugées insuffisantes

B) Contexte de l’accueil des jeunes enfants
 1. Dernières évolutions de la natalité
 2. Participation forte des femmes sur le marché du travail mais des écarts entre les femmes et les hommes marqués en présence d’enfant de moins de trois ans
 3. Les réformes récentes du congé parental : contexte de régression de la PreParE

C) La qualité des modes d'accueil, élargie aux enjeux fondamentaux du développement et de l'intérêt de l’enfant de moins de trois ans
 1. Une conception de la qualité des modes d'accueil, historique, évolutive et plurielle
 2. Le développement global de l’enfant comme critère de qualité dans l’ensemble des modes accueil ?
 3. Élaborer des repères sur la qualité de l'accueil à partir de l’existant
 4. Accueil des jeunes enfants : émergence d’un débat sur les finalités

II. Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants

A) Un développement global de l’accueil des jeunes enfants inférieur à celui prévu par la COG
 1. Les objectifs quantitatifs ambitieux
 2. Des résultats médiocres en termes quantitatifs sur la période 2013 – 2016

B) Les mesures mises en oeuvre et leurs résultats en matière d'accueil collectif
 1. Mesures mises en oeuvre pour développer l'accueil collectif
 2. Résultats en matière d'accueil collectif
 3. Un fort essor des micro-crèches
 4. Les conséquences sur le FNAS

C) Les mesures mises en oeuvre et leurs résultats en matière d'accueil individuel
 1. Mesures mises en oeuvre en matière d'accueil par les assistantes maternelles
 2. Résultats en matière d'accueil par les assistantes maternelles
 3. Le développement de l’accueil par une garde à domicile (non inscrit dans le suivi de la COG)

D) L’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école préélémentaire
 1) Mise en perspective historique et évolutions récentes
 2. Résultats sur la période 2013 – 2017

III. Accès inégale à l’offre d’accueil pour les jeunes enfants

A) Des disparités territoriales fortes
 1. Mesures mise en oeuvre pour réduire les inégalités territoriales
 2. Disparités territoriales des modes d’accueil formels

B) Disparités sociales
 1. Modes d’accueil différenciés selon le niveau de vie des familles
 2. Mesures mis en oeuvre et résultats

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de saisine
 Annexe 2 : Réformes 2014 et 2015 du Complément De Libre Choix d’Activité (CLCA )
 Annexe 3 : Une offre de places d'accueil très différente selon les territoires
 Annexe 4 : Bilan du plan d’action petite enfance

TOME II : ORIENTATIONS
 POUR UNE STRATEGIE RENFORCEE DU DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Introduction : Une politique d’accueil du jeune enfant et des objectifs clairement définis

I. Poursuivre le développement quantitatif de l’offre d’accueil pour répondre aux besoins des familles et des enfants : Que faire à l’horizon 2022 et au-delà ? à quel coût ?

A) Estimation des besoins actuels de modes d’accueil : quel objectif de création de places ?
 1. Les études antérieures concluaient à un besoin de plus de 300 000 solutions d’accueil 8
 2. Approche extensive : si tous les enfants avaient besoin d’un mode d’accueil formel
 3. Approche normative : permettre à tous les parents d’enfants de moins de 3 ans de bénéficier d’une solution de garde, à temps plein pour les parents actifs, un jour par semaine pour les parents inactifs
 4. Approche objective pour éviter le retrait ou la réduction d’activité subie
 5. Approche à partir des attentes des parents
 6. Synthèse des estimations de solutions à créer pour répondre aux besoins actuels

B) Estimation des besoins de modes d’accueil : prévision à l’horizon 2022
 1. Une inflexion de la natalité ?
 2. Reprise de l’activité économique et de l’emploi en France : l’offre d’accueil ne doit pas être un frein
 3. Les effets de la PreParE sur la demande d’accueil
 4. Synthèse de ces trois inflexions
 5. Quelle estimation des besoins retenir à l’horizon 2022 pour la création de places d’accueil ?

C) Prévoir des financements publics à la hauteur d’une politique volontariste
 1. Des financements publics inégaux selon le mode d’accueil
 2. Des canaux de financement très hétérogènes selon les modes d’accueil
 3. Une contribution des familles inégales selon les modes d’accueil
 4. Quelle évolution du FNAS pour financer les créations de places en EAJE ?
 5. Quelle évolution des dépenses pour les collectivités locales ?
 6. Les dépenses supplémentaires liées aux modes d’accueil individuel
 7. Les ressources de la branche famille pour accompagner le développement de l’accueil des jeunes enfants

II. Lever les freins au développement de l’offre d’accueil : les mesures à mettre en oeuvre à court terme

A) Lever les freins au développement de l’offre d’accueil individuel
 1. Dans le contexte actuel de baisse de mode d’accueil, analyser les freins et leviers au développement de l’offre d’accueil individuel
 2. Promouvoir les relais d’assistantes maternelles (RAM) : un moyen de structurer et de consolider l’offre d’accueil individuel
 3. Comprendre et lever les freins au maintien et au développement de l’offre d’accueil en crèches familiales
 4. Consolider les MAM et lever les freins à leur développement

B) Lever les freins au développement de l’offre d’accueil collectif
 1. Mobiliser les plans crèches
 3. Rendre plus lisibles, transparents et équitables les différents financements publics
 3. Mieux comprendre les déterminants des destructions actuelles de places en crèche et engager une action coordonnée de prévention des fermetures de places

III. Poursuivre le développement qualitatif de l’offre d’accueil, en vue de favoriser l’éveil et la socialisation de l’ensemble des enfants et de rendre tous les types d’accueil attractifs

A) Promouvoir une vision globale de la qualité pour tous les modes d’accueil
 1. Les dimensions de la qualité traditionnellement appréhendées par la législation : une prédominance des aspects sanitaires ou aisément mesurables
 2. La mise en oeuvre de ces dimensions de qualité traditionnellement appréhendées par la législation rencontre des difficultés
 3. Vers une vision plus holistique et globale de la qualité
 4. De nouveaux leviers d’amélioration de la qualité sont à mettre en place

B) Intégrer un fonctionnement collectif dans l’accueil individuel ou mixer les approches
 1. Promouvoir des RAM de qualité
 2. Le modèle des crèches familiales
 3. Renforcer la qualité de l’accueil en MAM
 4. Expérimenter des solutions hybrides entre accueil collectif et individuel

C) Analyser les conditions nécessaires à un accueil de qualité des enfants en préscolarisation
 1. Du côté de l’offre scolaire, rendre l’école préélémentaire plus accueillante aux très jeunes enfants
 2. Du côté de la demande des parents, surmonter le non-recours

D) Décloisonner les modes d’accueil pour s’adapter aux besoins et rythme de l’enfant dans une logique de parcours de l’enfant
 1. Développer les articulations entre les modes d’accueil
 2. Echelonner durant l’année scolaire les entrées à l’école préélémentaire

IV. Favoriser une plus grande égalité d’accès des familles aux différents modes d’accueil

A) Rapprocher les restes à charge et les taux d’effort des familles entre les types d’accueil
 1. Le reste à charge des familles est très inégal pour les deux principaux modes d’accueil chez une assistante maternelle et en crèche (EAJE de type PSU)
 2. Propositions pour une convergence des restes à charge

B) Réduire les inégalités d’accès territoriales aux modes d’accueil
 1. Le constat : de grandes inégalités entre types de territoires
 2. Prendre en compte l’expérience de ces dernières années
 3. Un rôle central pour des schémas départementaux des services aux familles consolidés
 4. Promouvoir le développement de l’offre dans des zones et/ou auprès de publics identifiés

C) Promouvoir l’accès de toutes les familles à un mode d’accueil quelle que soit la situation familiale et/ou professionnelle des parents et quelle que soit la situation de l’enfant
 1. Etat des lieux de l’accueil des familles ayant des besoins spécifiques
 2. Les leviers pour faciliter l’accès aux modes d’accueil des familles ayant des besoins spécifiques

V. Réformer la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant

A) Un modèle de gouvernance qui tend à s’essouffler
 1. Une politique éclatée qui souffre d’un manque de pilotage et de coordination
 2. Des propositions récurrentes de réforme de la gouvernance qui nécessitent une volonté politique forte pour changer de paradigme et passer d’une politique incitative à une politique plus contraignante
 3. Des évolutions de la gouvernance qui visent à une meilleure structuration et coordination de la politique mais qui restent insuffisantes

B) A minima, une consolidation de la gouvernance actuelle apparaît nécessaire pour renforcer le pilotage et la coordination des acteurs
 1. Reconnaître et désigner la CNAF et les CAF comme pilote ou coordonnateur de la politique d’accueil du jeune enfant
 2. Consolider les schémas départementaux de services aux familles et les commissions départementales des services aux familles
 3. Simplifier les démarches administratives des porteurs de projet par la création de guichets uniques administratifs ou par le renforcement des attributions des CDSF
 4. Expérimenter de nouvelles modalités de gouvernance sur la base du volontariat des acteurs

C) Des scénarios pour une gouvernance renouvelée de la politique d’accueil du jeune enfant permettant l’attribution à un acteur de la compétence obligatoire en matière d’accueil du jeune enfant

ANNEXE A : Capacité théorique, recours effectif à un mode d’accueil : Comment identifier l’offre de modes d’accueil en France ?
 ANNEXE B : Les micro-crèches : bilan 2016 (CNAF)
 ANNEXE C : Genèse et mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles
 ANNEXE D : Rappel des principales orientations en matière de gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant des rapports ou notes publics des 15 dernières

 
 

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