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Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national du numérique

Date de remise : Décembre 2016
36 pages

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Le fichier des “Titres électroniques sécurisés” (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes, constate le Conseil national du numérique (CNNum). Estimant que tout choix technologique constituant une décision politique, le Conseil s'est auto-saisi le 7 novembre 2016 et a appelé le gouvernement à suspendre la mise en oeuvre du décret prévoyant la création d'une base de données TES (décret n°2016-1460) afin d'examiner des alternatives tenant compte de l'état de l'art technique et respectant les droits et libertés des citoyen.

Contexte

Synthèse

Première partie TES : des risques importants pour des gains non démontrés

Les données biométriques ne sont pas des données « comme les autres »
 Les finalités invoquées du décret relatif au fichier TES ne semblent pas justifier la nécessité de conserver des données biométriques
 Face aux risques technologiques, juridiques et démocratiques liés à la base TES, l’État doit se doter de moyens de résilience

Deuxième partie Un travail d’anticipation reste à mener

Des alternatives techniques méritent d’être considérées
 De nouveaux principes règlementaires
 Une suspension nécessaire
 Ouvrir de nouveau le sujet de l’identité en ligne

Troisième partie Tout choix technologique révèle un choix de société

TES : un contre-exemple symptomatique
 Faire évoluer la prise de décision publique

Annexes
 Annexe 1 Liste des personnes auditionnées
 Annexe 2  Synthèse des alternatives techniques
 Annexe 3 Exemple d’États ayant recours à la carte d’identité biométrique

 
 

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