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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable; FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité"

Date de remise : Avril 2018
71 pages

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Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

INTRODUCTION

I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE NOUVELLE IMPULSION AFFAIBLIE PAR L'ANNONCE BRUTALE D'UNE MESURE DE LIMITATION DE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE

A. DES RÉSULTATS PROBANTS ENTRE 1970 ET 2010, GRÂCE À DES POLITIQUES PUBLIQUES VOLONTARISTES
1. Les années 1970, 1980 et 1990 : les premières mesures et les premiers résultats
2. Le quinquennat de Jacques Chirac (2002-2007) : l'un des grands chantiers, des résultats probants et spectaculaires

B. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE IMPULSION APRÈS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS DEPUIS 2010
1. Une période de stagnation, en dépit de nouvelles mesures, suivie d'une hausse récente de l'insécurité routière
2. Des facteurs multiples, une causalité difficile à déterminer

C. L'ANNONCE, LE 9 JANVIER 2018, D'UN NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. 18 mesures pour faire baisser la mortalité routière
2. Un accueil contrasté

II. UN CONSTAT LARGEMENT PARTAGÉ : LES INSUFFISANCES DE L'EXPÉRIMENTATION DE LA BAISSE DE LA VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE ENTRE 2015 ET 2017

A. LES ORIGINES ET JUSTIFICATIONS DE L'EXPÉRIMENTATION : UN ARBITRAGE ESSENTIELLEMENT POLITIQUE

B. LA MÉTHODE RETENUE POUR L'EXPÉRIMENTATION : DES AMBITIONS ET UN CHAMP SPATIAL ET TEMPOREL RÉDUITS

C. DES RÉSULTATS DE PORTÉE TRÈS LIMITÉE ET CONFORMES AUX ATTENTES

D. « INUTILE », « INCONCLUSIVE », « OPAQUE » : UNE EXPÉRIMENTATION CRITIQUÉE DE TOUTES PARTS
1. Une expérimentation inconclusive sur l'essentiel car engagée pour de mauvaises raisons
2. Un manque regrettable de transparence des bilans de l'expérimentation
3. Des tentatives a posteriori d'enrichissement du débat utiles mais tardives : la providentielle sortie d'études sur l'accidentologie et le coût socio-économique

III. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL : UNE RÉDUCTION DE LA VITESSE LIMITE À 80 KM/H DÉCENTRALISÉE ET CIBLÉE SUR LES ROUTES ACCIDENTOGÈNES

A. UN POUVOIR DE POLICE DE LA CIRCULATION PARTAGÉ ENTRE LES PRÉSIDENTS DE DÉPARTEMENT, LES MAIRES ET LES PRÉFETS

B. POUR UNE DÉCENTRALISATION DE LA DÉCISION DE RÉDUCTION DES VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES À 80 KM/H AVEC L'ORGANISATION DE CONFÉRENCES DÉPARTEMENTALES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - ÉTUDE MENÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ANNEXE 2 - CONTRIBUTIONS CITOYENNES RECUEILLIES SUR L'ESPACE PARTICIPATIF

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTION ÉCRITES