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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à Alstom

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom)"

Date de remise : Avril 2018
119 pages

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La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle de la France s'est donnée pour objectif, au-delà de l'évolution d'Alstom, d'examiner la politique industrielle française afin de dessiner les contours d'une stratégie globale et efficiente en faveur de l'industrie, à l'heure où celle-ci est confrontée à des mutations et des défis induits par un mouvement de numérisation et de robotisation sans précédent, allié à une mondialisation toujours plus poussée des échanges. Après avoir procédé à 38 auditions et s'être déplacée sur des sites de production d'Alstom ainsi qu'à Munich pour y rencontrer les dirigeants du groupe Siemens, la mission a souhaité faire un premier bilan d'étape sur l'évolution d'Alstom.

INTRODUCTION

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

I. ACTE I : UN FLEURON INDUSTRIEL DE L'ÉNERGIE ET DU FERROVIAIRE FRAGILISÉ DÈS SA NAISSANCE

A. LA RUPTURE AVEC LA STRATÉGIE CONGLOMÉRALE DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉLECTRICITÉ
1. Alstom, fruit du démantèlement de la Compagnie générale d'électricité
2. Une trésorerie fragilisée par les conditions de l'émancipation d'Alstom
3. Des interrogations sur le choix d'une stratégie perdante
a) L'abandon des politiques industrielles « verticales »
b) Des organes de gouvernance apathiques

B. LES ANNÉES 2000 : QUASI FAILLITE, SAUVETAGE PAR L'ÉTAT ET REDRESSEMENT SPECTACULAIRE
1. Au tournant des années 1990-2000, Alstom conduit une politique de croissance externe nécessaire mais risquée
2. Alstom face à une crise de liquidité potentiellement fatale
3. Le sauvetage du groupe par l'État en 2004 et son désengagement
a) L'intervention de l'État...
b) ... et son désengagement rapide
c) Un dynamisme retrouvé jusqu'à la grande crise de 2008

II. ACTE II : VERS LA PERTE DU PÔLE « ÉNERGIE »

A. UN GROUPE AFFAIBLI QUI DOIT REDÉFINIR SES ALLIANCES ET SA STRATÉGIE
1. Le temps des difficultés commerciales
a) Le choc de la crise économique de 2008-2009 : un impact négatif fort mais non critique sur la performance commerciale
b) Les difficultés persistantes de la branche « Énergie »
(1) Convalescence rapide de la branche « Transports » mais affaiblissement durable de la branche « Énergie»
(2) La crise conjoncturelle, révélateur d'une inadaptation de l'offre d'Alstom aux évolutions structurelles du marché de l'énergie
(3) Alstom à l'heure des choix
2. Une détérioration financière qui limite fortement les marges de manoeuvre d'Alstom
a) Un cash flow libre négatif
b) Une dette qui se creuse fortement
3. Les autres facteurs de fragilité
a) Un groupe sous pression judiciaire
(1) Alstom poursuivi pour corruption par les États-Unis
(2) Une influence significative ?
b) Un actionnaire de référence qui souhaite se désengager

B. UN GROUPE RESTREINT AU FERROVIAIRE APRÈS LA CESSION À GENERAL ELECTRIC DE LA BRANCHE « ÉNERGIE » EN 2014
1. Des négociations complexes et tendues
a) L'État tenu à l'écart des négociations entre Alstom et General Electric
b) La présentation formelle d'une offre de General Electric au conseil d'administration d'Alstom
c) Le retour de l'État dans le dossier et les contrepropositions des concurrents de General Electric
2. La finalisation de l'accord
a) La nouvelle offre de General Electric
b) Le feu vert sous condition de l'État à l'offre de General Electric
c) L'accord définitif
3. Quelques éléments de bilan, deux ans après la cession de la branche « Énergie » à General Electric
a) Des créations d'emplois moins nombreuses que prévu
b) Des engagements sur l'emploi dont il ne faut cependant pas négliger la portée

III. ACTE III : VERS LA PRISE DE CONTRÔLE D'ALSTOM PAR SIEMENS

A. APRÈS LA CESSION DE LA BRANCHE « ÉNERGIE », UN FORT DYNAMISME COMMERCIAL, MAIS DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE À MOYEN TERME
1. Une situation financière assainie grâce au produit de la cession de la branche « Power »
2. Un acteur majeur de l'industrie ferroviaire porté par un marché dynamique
3. Mais des évolutions qui conduisent à douter d'un avenir autonome d'Alstom à moyen terme
a) La question de la taille critique sur un marché mondial qui se consolide
b) Une rentabilité en retrait par rapport aux principaux concurrents
c) L'enjeu du développement des activités de signalisation

B. LA PRISE DE CONTRÔLE D'ALSTOM PAR SIEMENS
1. Un montage juridique et financier qui correspond à une prise de contrôle
a) Un schéma de rapprochement à deux niveaux
b) Une gouvernance qui reflète le poids prépondérant de Siemens dans le capital de la future société « Siemens-Alstom »
c) Les autres clauses financières de l'accord
d) Un calendrier jalonné par certaines formalités obligatoires
2. Un rapprochement qui peut se justifier sur le plan stratégique
a) Un scénario catastrophe évité : celui de la marginalisation d'Alstom
b) Une nouvelle entité armée pour faire face à la compétition mondiale
3. Mais des inquiétudes fortes concernant l'impact sur l'emploi dans les sites de production d'Alstom
a) Des syndicats inquiets pour l'emploi
b) Des garanties sur l'emploi et l'activité des sites qui peinent à convaincre
c) Des risques de biais national dans le choix des sites ?
d) Des doutes persistants malgré les dénégations des promoteurs du projet

C. LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LA FINALISATION D'UNE OPÉRATION DÉSÉQUILIBRÉE
1. Un État cette fois-ci parfaitement informé
2. Un projet de rapprochement encouragé et soutenu par le Gouvernement français

D. UN RAPPROCHEMENT PLUS ÉQUILIBRÉ ET PLUS FAVORABLE AUX INTÉRÊTS FRANÇAIS ÉTAIT POSSIBLE DANS UN VÉRITABLE « AIRBUS DU FERROVIAIRE »
1. L'impossibilité d'un montage « capitalistique » équilibré
2. La pertinence d'un rapprochement industriel dans le cadre d'un Airbus du ferroviaire équilibré
a) L'hypothèse du groupement d'intérêt économique
b) L'hypothèse d'une filiale commune

E. IL EST ENCORE TEMPS D'AGIR
1. Un accord confirmé récemment par les directions d'Alstom et de Siemens qui reste soumis à des conditions suspensives
2. Prendre acte de l'accord conclu mais mieux en accompagner les conséquences
a) Utiliser la commande publique pour maintenir l'activité des sites français
b) Accompagner l'ensemble de la filière
c) Donner au nouveau groupe les moyens financiers de se développer
d) Garantir l'intégrité du périmètre industriel d'Alstom
e) Assurer la transparence des conséquences du rapprochement par la mise en place d'un groupe de suivi parlementaire
f) Veiller à l'avenir des co-entreprises entre GE et Alstom

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

TRAVAUX EN COMMISSION
I. RÉUNION CONSTITUTIVE
II. DÉBAT D'ORIENTATION
III. RÉUNION D'ADOPTION

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

La mission d'information formule des propositions destinées à accompagner la mutation annoncée du groupe Alstom et à limiter les conséquences potentiellement néfastes qu'elle serait susceptible d'engendrer.

1° Utiliser la commande publique pour maintenir l'activité des sites français
Compte tenu des achats publics massifs attendus en France dans les années à venir en matière d'équipements, de services et d'infrastructures ferroviaires, les pouvoirs publics doivent utiliser la commande publique comme un levier pour favoriser la localisation en France de la production des équipements ferroviaires ainsi que des centres de recherche et d'ingénierie. Le maintien du débouché français sera l'une des clés du maintien d'une activité industrielle ferroviaire en France.

2° Accompagner l'ensemble de la filière
Le rapprochement de Siemens Mobility et d'Alstom va modifier les réseaux d'approvisionnement. Toutefois, le benchmark Allemagne-France à l'intérieur du futur groupe risque d'être très difficile pour un très grand nombre des fournisseurs français actuels. Il faut donc mettre en place un plan d'accompagnement des PME/ETI équipementiers d'Alstom pour les mettre en capacité de répondre aux besoins en sourcing de la future entité Siemens-Alstom. Il faut accélérer fortement le rapprochement des fournisseurs pour leur faire atteindre une taille critique ou développer des synergies collectives dans des logiques de clusters lorsque cela est possible. Le sourcing du nouveau groupe doit, en tout état de cause, s'inscrire dans le réseau historique des sous-traitants d'Alstom.

3° Donner au nouveau groupe les moyens financiers de se développer
La mission insiste pour que la stratégie d'investissement de la nouvelle entité Siemens-Alstom permette de renforcer les complémentarités industrielles des sites, tant en France qu'en Allemagne, et continue d'appuyer les activités de recherches et de développement déjà en cours, et pour partie aidées par la puissance publique, ainsi que les centres d'excellence situés sur le territoire français. Les investissements du nouveau groupe doivent ainsi favoriser les activités qui visent à développer les mobilités du futur et assurer une montée en gamme de la production actuelle.

4° Garantir l'intégrité du périmètre industriel d'Alstom
La mission d'information estime que la Commission européenne, amenée à se prononcer au regard du contrôle des concentrations, ne devrait pas remettre en cause l'intégrité du périmètre industriel d'Alstom, qui nuirait nécessairement à la capacité de la nouvelle entité Siemens-Alstom de disposer d'une taille critique lui permettant de faire face aux concurrents mondiaux. Par ailleurs, un démembrement de l'actuel outil industriel d'Alstom risquerait de fragiliser les sites retirés du périmètre du nouvel ensemble. À cet égard, le marché pertinent pour le matériel roulant apparait clairement de taille mondiale, et une appréciation dynamique des forces et des positions de marchés des acteurs mondiaux devrait être favorisée.
Si les mesures de compensation exigées devaient conduire à diminuer fortement le périmètre industriel de la nouvelle entité, la mission appelle solennellement les deux groupes ainsi que l'État à renoncer à ce rapprochement qui ne revêtirait alors plus qu'une nature capitalistique et serait dépourvue de contenu industriel.

5° Assurer la transparence des conséquences du rapprochement, notamment par la mise en place d'un groupe de suivi parlementaire
Pour garantir une évaluation impartiale des impacts de la prise de contrôle d'Alstom par Siemens, la mission d'information demande la mise en place d'un groupe de suivi parlementaire associant le Sénat et l'Assemblée nationale. Le Parlement doit pleinement être associé à ce travail d'évaluation compte tenu de l'importance stratégique de la filière ferroviaire pour notre pays. Par ailleurs, dans la mesure où les inquiétudes ne portent pas seulement sur la période de quatre ans suivant le closing, mais concernent aussi et surtout la période postérieure, il est nécessaire que le suivi des effets du rapprochement, tant sur les sites que sur la chaîne des sous-traitants, ne s'achève pas en 2022 mais se prolonge au-delà.
Avant même la mise en place de cette instance, la mission demande aux directions de Siemens et d'Alstom que soit conduite, avant le closing de l'opération de rapprochement, une expertise indépendante pour analyser le niveau de chargement des différents sites d'Alstom et de Siemens Mobility et pour en identifier les éventuelles surcapacités.

6° Veiller à l'avenir des coentreprises entre GE et Alstom
Alstom a fait part de son intention de se retirer du capital des co-entreprises créées en 2015 avec General Electric (GE), ce qui devrait obliger GE à racheter la part du capital actuellement détenue par Alstom en application de l'option de vente contenue dans l'accord de cession de 2014. Il faut rester vigilant face aux intentions de GE concernant ces co-entreprises et sur le contrôle que l'État exercera sur ces opérations. Il importe par ailleurs que les engagements pris par General Electric en 2014 au regard de l'État soient pleinement respectés.