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Vieillir dans la dignité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Avril 2018
58 pages

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Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être saisi, par voie de pétition citoyenne, de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil. Sans attendre d'atteindre ce seuil, le Bureau a pris la décision d'instaurer une veille des pétitions qui ne sont pas directement adressées au CESE. La question des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de leurs moyens humains et financiers, fait l'objet de plusieurs pétitions en ligne qui recueillent un nombre très élevé de signatures. La section des affaires sociales et de la santé du CESE a entendu les porteurs de cinq de ces pétitions, avant de préparer cet avis. La crise à laquelle sont confrontées les EHPAD montre que, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les progrès ne sont pas suffisants, constate le CESE. Celui-ci formule quinze préconisations organisées autour de trois axes pour améliorer cette situation: prévenir, anticiper et financer la perte d'autonomie ; adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes ; travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement global et digne.

Synthèse de l’avis

Introduction

 I - PRÉVENIR, ANTICIPER ET FINANCER LA PERTE D’AUTONOMIE

A - Agir collectivement sur les facteurs de risque

B - Financer la perte d’autonomie

II - ADAPTER L’OFFRE D’HÉBERGEMENT ET DE SERVICES AUX BESOINS ET AUX ATTENTES

A - Permettre un vrai choix, réduire les inégalités entre les territoires

B - Donner aux EHPAD les moyens de leurs missions actuelles et futures

C - Soutenir les solutions alternatives

III - TRAVAILLER ENSEMBLE AUTREMENT POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES D’UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET DIGNE

A - Réaffirmer les droits des personnes âgées

B - Mieux insérer les établissements dans les territoires

C - Recruter et requalifier

Conclusion

Déclaration des groupes

Scrutin

Annexes
N° 1 Composition de la section des affaires sociales et de la santé
N° 2 Liste des personnes auditionnées
N° 3 Bibliographie
N° 3 Sigles