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Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologie et solidaire

Date de remise : Avril 2018
154 pages

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Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d'utiliser les RETEX (retours d'expérience) pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d'expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l'occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l'évaluation de l'efficacité d'une politique publique coûtant plus d'un milliard d'euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l'intérêt d'un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en oeuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d'expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l'utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d'amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L'organisation cible propose la désignation de l'observatoire national des risques naturels en tant que maître d'ouvrage de l'animation et de la capitalisation nationale, s'appuyant pour la maîtrise d'oeuvre du dispositif sur le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), en tant qu'opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d'un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l'issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d'intervention du CEREMA, et d'élaboration du guide méthodologique.

Synthèse

Liste des recommandations à la DGPR

Introduction

1. Les enjeux du travail et les principes issus des travaux du groupe

1.1. Rappel de l’objectif

1.2. Des enjeux humains et économiques considérables
1.2.1. Les enjeux économiques et financiers
1.2.2. Les enjeux humains

1.3. Les organisations de retour d’expérience (ou assimilés) existantes

1.4. Les principes issus du groupe de travail

2. L’organisation future

2.1. Vers des démarches « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite inondation(s) »

2.2. Un lieu national de capitalisation, d’analyse ainsi que de concertation et d’évaluation du dispositif et de ses enseignements : l’ONRN
2.2.1. La situation actuelle
2.2.2. L’expression du besoin d’une capitalisation des informations, une demande constante, non aboutie à ce jour
2.2.3. L’ONRN comme organisateur de la capitalisation, en association avec l’AFEPTB/ANEB
2.2.4. Le CEREMA comme opérateur national, en appui de l’ONRN

2.3. Le pilotage local : l’association des collectivités « gemapiennes » et des divers services et établissements du MTES, sous le pilotage technique DREAL

2.4. La définition des seuils de déclenchement

2.5. Le guide méthodologique, les données, les portraits de territoires

2.6. Les moyens humains et financiers

2.7. Le déclenchement et la gouvernance des démarches « APRÈS inondation »

2.8. Les suites des « APRÈS inondations »

3. Une démarche progressive d’appropriation

3.1. Prendre le temps de la concertation et de l’appropriation courant 2018
3.1.1. Valider l’intérêt des partenaires de l’ONRN pour le dispositif
3.1.2. Examiner et affiner la proposition du CEREMA
3.1.3. Engager un travail de concertation avec l’ANEB/AFEPTB

3.2. Poursuivre la réflexion au sein d’un groupe de travail élargi

3.3. Mener et évaluer un test dans les 18 mois/1 an

3.4. Aboutir à une décision concertée fin 2018/début 2019

Conclusion

A. Proposition de guide méthodologique

B. Proposition du CEREMA

C Proposition AFEPTB

Cahier séparé des annexes

 
 

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