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La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Mai 2018
50 pages

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La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s'est inscrite dans le cadre de l'évolution globale de la carte des services de l'Etat et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur la nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place treize régions académiques, qui correspondent aux nouvelles régions, tout en conservant les vingt-six académies métropolitaines d'origine. Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l'harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. Toutefois, ces améliorations nécessitent un investissement en temps et en énergie qui parait disproportionné par rapport aux gains obtenus. Malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle. Dans ces conditions, le rapport considère qu'il faut s'orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques ; il propose pour y parvenir des scénarios d'évolution différenciés selon la taille et l'importance des académies. Il dessine également les évolutions qui devraient être mises en place au sein des académies pour établir des organisations nouvelles aux différents niveaux du système éducatif (établissements publics locaux d'enseignement, services départementaux, universités) et permettre une meilleure gestion de la ressource humaine). Il dépeint ensuite les évolutions fondamentales qui devraient intervenir dans les relations entre les nouvelles académies et l'administration centrale et présente enfin des propositions pour la nécessaire période de transition.

Introduction

1. La création des régions académiques : une étape vers une nouvelle organisation des services déconcentrés

1.1. La création des régions académiques a permis une évolution de l’organisation territoriale des services de l’éducation nationale
1.1.1. Les objectifs initiaux
1.1.2. Les pouvoirs du recteur de région académique
1.1.3. Les services communs obligatoires
1.1.4. Une forte incitation à la mutualisation

1.2. La gouvernance de la région académique s’affirme au prix d’un trop lourd investissement

2. Treize académies métropolitaines

2.1. De treize régions académiques à treize académies : les scénarios d’évolution
2.1.1. Les régions académiques comparables aux académies existantes
2.1.2. Les quatre régions académiques les plus étendues
2.1.3. La particularité de la région Île-de-France

2.2. La réorganisation des relations des académies avec les structures et établissements du monde éducatif
2.2.1. De nouveaux services académiques et de nouveaux métiers
2.2.2. L’organisation des relations avec les structures qui traitent de l’enseignement scolaire
2.2.3. L’organisation des relations avec les structures qui traitent de l’enseignement supérieur

2.3. Les rapports des nouvelles académies avec l’administration centrale
2.3.1. L’évolution de la gestion des budgets opérationnels de programme académiques (BOPA)
2.3.2. L’évolution de la gestion des ressources humaines

2.4. La nécessité d’une transition

Conclusion

Annexes

 
 

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