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Les politiques de soutien à la parentalité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2016
183 pages

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Le Haut conseil à la famille (HCF) publie un rapport complet sur les politiques de soutien à la parentalité en France. Le HCF se prononce en faveur du développement de cette politique publique notamment en consolidant les financements. Ce rapport détaille tous les axes du soutien à la parentalité qui sont également des champs d'action des associations.

NOTE DE SYNTHESE

Introduction
1. Une politique en émergence aux contours flous
2. Etat de la connaissance : une période de transition
3. Principales caractéristiques des REAAP, LAEP, CLAS, ER et MF
4. Analyse globale des financements
5. Quelles perspectives pour la politique de soutien à la parentalité ?

SECTION 1 – NOTE : LES POLITIQUES PUBLIQUES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : QUELLES DEFINITIONS, QUELS OBJECTIFS, QUELS PERIMETRES ?

I) Les définitions et les périmètres retenus dans quelques publications récentes
1- Les publications étudiées par le secrétariat général du HCF
2- Les définitions de la parentalité dans les dictionnaires
3- Les définitions du Conseil de l’Europe
4- La définition du Comité national de soutien à la parentalité

II) Les questions qui se posent lorsqu’on essaie de définir le champ des politiques de soutien la parentalité
1- Dispositifs (ou actions) universalistes ou ciblées ?
2- La dimension préventive : le risque de « brouillage des référentiels »
3- A l’initiative des parents ?
4- On s’adresse aux parents, aux enfants ou aux deux ?
5- Echanges entre parents ou intervention d’un tiers (professionnel, bénévole, parent « expérimenté »…) ?
6- Un continuum de modalités de « soutien » proposées aux parents

III) Le champ retenu pour les travaux du HCF
1- En première approche, nous analyserons de façon détaillée les cinq dispositifs du « premier cercle » défini dans le rapport Igas de 2013 : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale et espaces de rencontre
2- L’analyse de la gouvernance portera sur un champ plus large
3- On associe habituellement des objectifs à ces dispositifs « noyau dur »
4- Porteurs de projets et financeurs

SECTION 2 – FICHES SUR CINQ DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : REAAP, LAEP, CLAS, MEDIATION FAMILIALE, ESPACES DE RENCONTRE

I) Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
1-Définition
2-Objectifs
3-Publics-cibles
4-Cadre juridique, référentiels
5- Principes et fonctionnement des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
6- Pilotage et gouvernance nationales et locales, articulation avec d’autres dispositifs, notamment de soutien à la parentalité
7-Financement
8- COG Etat-CNAF : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations)
9- Données d’activité
10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles

II) Les lieux d’accueil parents/enfants (LAEP)
1- Définitions
2- Objectifs
3- Publics-Cibles
4- Cadre juridique, référentiels
5- Principes et fonctionnement des Lieux d’accueil enfants/parents (LAEP)
6- Pilotage et gouvernance nationales et locales, articulation avec d’autres dispositifs, notamment de soutien à la parentalité
7- Financement
8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations)
9- Données d’activité
10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles

III) Les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
1-Définition
2-Objectifs
3-Publics-cibles
4-Cadre juridique, référentiels
5- Principes et fonctionnement des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
6- Pilotage et gouvernance nationales et locales, articulation avec d’autres dispositifs, notamment de soutien à la parentalité
7-Financement
8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations)
9- Données d’activité
10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles
11- Perspectives

IV) La Médiation familiale
1-Définition
2-Objectifs
3-Publics-cibles
4-Cadre juridique, référentiels
5- Principes et fonctionnement
6- Pilotage et gouvernance nationales et locales, articulation avec d’autres dispositifs, notamment de soutien à la parentalité
7-Financement
8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations)
9- Données d’activité
10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles
11- Perspectives

V) Les espaces de rencontre
1-Définition
2-Objectifs
3-Publics-cibles
4-Cadre juridique, référentiels
5- Principes et fonctionnement
6- Pilotage et gouvernance nationales et locales, articulation avec d’autres dispositifs, notamment de soutien à la parentalité
7-Financement : principe / masse financière /financeurs /pérennité du financement /coût pour les utilisateurs
8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations)
9- Données d’activité
10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

 
 

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