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La qualité des comptes des administrations publiques - Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2018
58 pages

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La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l'article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s'inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s'assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu'ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l'avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Synthèse et avis de la Cour

I - Le périmètre et les principaux constats quantitatifs
A - Le périmètre de l’avis rendu par la Cour
 B - Les principaux constats quantitatifs

II - Avis sur la « qualité » des comptes des administrations publiques soumises à certification par un commissaire aux comptes

Chapitre II La fiabilité des comptes des entités contrôlées par l’État

I - La baisse du nombre de réserves sur les comptes des entités contrôlées par l’État

II - Des réserves portant en grande partie sur les immobilisations

III - La situation particulière des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre III La fiabilité des comptes des administrations publiques sociales

I - La stabilité des réserves sur les comptes des régimes et caisses d’assurance sociale

II - L’entrée massive des hôpitaux dans le périmètre de la certification
 A - Une certification récente et par vague.
 B - L’amélioration progressive des comptes des premiers EPS certifiés
 C - Les réserves portant sur les comptes des établissements publics de santé

Conclusion

Annexe

 
 

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