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Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2018
224 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l'Etat en 2017, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l'Etat et ses opérateurs, et accompagné de 61 notes d'exécution budgétaire. Il est complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L'exécution 2017 du budget de l'Etat se caractérise par l'accélération de l'activité, avec une croissance estimée à 2,2 % contre 1,5 % dans le projet de loi de finances initiale et une faible réduction du déficit due à une augmentation des dépenses. L'exécution du budget de l'Etat en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires.

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I Les résultats

I - Un déficit élevé qui ne se réduit pas significativement
A - Un déficit qui reste trop élevé pour stabiliser la dette
B - Une « reprogrammation » des crédits et une hausse des recettes en cours d’année

II - Des zones de fragilité sur la trajectoire budgétaire de l’État
A - Des incertitudes pesant sur les recettes
B - Malgré la baisse du report de charges, des risques persistants sur la trajectoire de dépenses

III - Une progression de la dette qui accroît l’exposition de l’État à la remontée des taux
A - Un besoin de financement encore très élevé en 2017
B - Une charge d’intérêts amenée à s’alourdir du fait de la remontée probable des taux d’intérêt

Chapitre II Les recettes

I - Des recettes fiscales élevées, des recettes non fiscales à un niveau bas
A - Des recettes fiscales élevées traduisant principalement l’accélération de la croissance
B - Des recettes non fiscales décevantes, malgré l’anticipation de certains versements
C - Des fonds de concours et attributions de produits supérieurs à la prévision et mal suivis

II - Des prélèvements sur recettes d’un niveau exceptionnellement bas
A - Un prélèvement européen historiquement bas
B - Une diminution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales plus forte qu’attendue mais compensée par les autres transferts

III - Des dépenses fiscales qui continuent de progresser, des politiques de maîtrise en échec
A - Un coût des dépenses fiscales qui continue de croître en 2017
B - Des outils de maîtrise insuffisants, des objectifs de moins en moins ambitieux
C - Une absence d’évaluation des dépenses fiscales, y compris des plus coûteuses

IV - Des prévisions de recettes qui doivent encore gagner en transparence

Chapitre III Les dépenses

I - Malgré la hausse des crédits en LFI, des éléments d’insincérité ayant exigé des financements importants en cours d’exercice
A - Des écarts confirmés au niveau identifié dans l’audit
B - Des économies via des redéploiements et des annulations massives de crédits qui n’ont pas évité des ouvertures importantes de crédits
C - Un budget exécuté significativement différent du budget voté

II - Des dépenses totales en très forte hausse, en particulier les crédits de personnel et d’intervention
A - Des normes de dépenses tenues grâce à des économies de constatation mais des dépenses en forte hausse, encore accrues par des contournements
B - Une progression des dépenses de personnel supérieure en 2017 à celle du total des six dernières années
C - Des dépenses de fonctionnement et d’intervention en progression, des dépenses d’investissement stables mais en net recul par rapport à la LFI

III - Des entorses récurrentes aux grands principes budgétaires
A - Des pratiques dérogatoires
B - Des fonds sans personnalité juridique, source d’opacité et de contournement des règles

IV - Les faiblesses du pilotage par la performance
A - Une démarche de performance qui n’a pas atteint les résultats attendus
B - Une démarche à amplifier dans une perspective d’évaluation des politiques et de la gestion publique

Chapitre IV La mise en réserve de crédits

I - Formalisée par la LOLF, une mise en réserve initiale croissante mais peu opérante
A - Une réserve initiale qui a crû fortement, en particulier depuis 2013
B - Une réserve initiale partiellement virtuelle car trop uniforme

II - Des gels supplémentaires nécessaires en cours d’exercice essentiellement pour remédier aux sous-budgétisations
A - Des gels supplémentaires permettant les annulations sur la réserve
B - Une régulation destinée à couvrir des sous-budgétisations croissantes
C - Une pratique contestable au regard des objectifs poursuivis par la LOLF

III - Vers une régulation budgétaire adaptée
A - Budgétiser de façon sincère et utiliser pleinement la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles
B - Pratiquer une mise en réserve utile et d’une d’ampleur modérée
 

Suivi des recommandations des années précédentes

I - Les recommandations issues des RBDE pour 2015 et 2016
A - Des avancées marquant une convergence sur des sujets importants
B - Une mise en oeuvre incomplète ou faisant encore l’objet d’une réflexion
C - Des refus de mise en oeuvre qui perdurent

II - Les recommandations des notes d’exécution budgétaire figurant dans le référé « 50 recommandations »

Liste des recommandations de la Cour

Liste des abréviations

Annexes

Réponse du ministre de l’action et des comptes publics

 
 

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