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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mai 2018
142 pages

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La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l'exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d'audit ayant été satisfaits durant l'exercice sur l'ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés.

Chapitre I Les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles

I -Les positions de la Cour sur les comptes 2017 des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles et de la CNAM
A. Les comptes combinés de la branche maladie
B. Les comptes combinés de la branche AT-MP
C. Les comptes annuels de la CNAM

II -Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM
A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de 2016 levées en 2017
B. Les réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM pour l’exercice 2017

III -Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAM
A. Les parties de réserve sur les comptes de l’exercice 2016 levées en 2017
B. Les réserves sur les comptes de la branche AT- MP et de la CNAM pour l’exercice 2017

Chapitre II La branche famille

I -Les positions de la Cour sur les comptes 2017 de la branche famille et de la CNAF
A. Les comptes combinés de la branche famille
B. Les comptes annuels de la CNAF

II -Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche famille et de la CNAF
A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de l’exercice 2016 levées en 2017
B. Les réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2017

Chapitre III La branche vieillesse

I -Les positions de la Cour sur les comptes 2017 de la branche vieillesse et de la CNAV
A. Les comptes combinés de la branche vieillesse
B. Les comptes annuels de la CNAV

II -Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV
A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de 2016 levées en 2017
B. Les réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV pour l’exercice 2017

Chapitre IV L’activité de recouvrement

I -Les positions de la Cour sur les comptes 2017 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B. Les comptes annuels de l’ACOSS

II -Les motivations détaillées des positions sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de l’exercice 2016 levées en 2017
B. Les constats relatifs aux comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS pour l’exercice 2017

Chapitre V Le compte rendu des vérifications

A. Les vérifications intermédiaires

B. Les vérifications finales

Annexes
A. Les états financiers de l’exercice 2017
B. Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2017

 
 

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