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Rapport d'activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Mars 2016 - Février 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

Date de remise : Mai 2017
14 pages

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M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, ou à caractère pédopornographique, présente son 2ème rapport d'activité. Il traduit une forte croissance du nombre de vérifications opérées (près de 78% par rapport à la période précédente).

LE CADRE JURIDIQUE

L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE

La mise en oeuvre du contrôle
- Les moyens humains
- L’environnement technique
- La méthodologie de contrôle mise en oeuvre

Les vérifications opérées
- Les informations nécessaires à l’exercice des missions de la personnalité qualifiée
- L’appréciation du contexte de mise en ligne de contenus

Bilan de la deuxième année de contrôle
- Bilan chiffré
- Les recommandations formulées
- La procédure de blocage relevant directement du ministre de l’intérieur
- Les recours
- L’efficacité du dispositif

PRÉCONISATIONS