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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation; FRANCE. Sénat. Délégation aux entreprises

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"

Date de remise : Juin 2018
402 pages

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Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les membres du groupe de travail ont accueilli les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées. Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, une étude d'impact indépendante a été réalisée à la demande des rapporteurs du groupe de travail.

INTRODUCTION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

TABLE RONDE DES ACTEURS DU COMMERCE DE DÉTAIL (29 NOVEMBRE 2017)
TABLE RONDE DES ENSEIGNES DE CENTRE-VILLE ET DE PROXIMITÉ (6 DÉCEMBRE 2017)
TABLE RONDE DES EXPERTS (7 DÉCEMBRE 2017)
TABLE RONDE DES ÉLUS LOCAUX (17 JANVIER 2018)
TABLE RONDE DES GRANDES ENSEIGNES (31 JANVIER 2018)
TABLE RONDE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCEMENTS (22 FÉVRIER 2018)
TABLE RONDE DES CENTRES COMMERCIAUX (7 MARS 2018)
TABLE RONDE DES ACTEURS DU COMMERCE EN LIGNE (14 MARS 2018)
TABLE RONDE DES MINISTÈRES ET DES INSTITUTIONS NATIONALES (28 MARS 2018)
TABLE RONDE DES CHAMBRES CONSULAIRES ET CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE (29 MARS 2018)
TABLE RONDE DES PROFESSIONNELS DU FONCIER, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DE LA PROMOTION (4 AVRIL 2018)

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ÉTUDE D’IMPACT

 
 

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