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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale

Date de remise : Juin 2018
203 pages

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La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2017 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2018. La prévision de croissance du PIB en 2017 était prévue à 1,5% par la LFI pour 2017, prévision maintenue par le programme de stabilité d'avril 2017, elle a été ré-estimée à 1,7% par la loi de finances initiale pour 2018, puis à 2% par le programme de stabilité d'avril 2018, pour être arrêtée à 2,2% par l'Insee en mai 2018. La prévision de masse salariale pour 2017 a été également revue à la hausse : initialement fixée à 2,7% en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, l'évolution prévue a été relevée à 3,3% dans le PLFSS pour 2018. Elle s'établirait en fait à 3,5%. En conséquence, les hypothèses macro-économiques sur lesquelles ont été bâties les lois financières pour 2018 ont été revues par le programme de stabilité d'avril 2018. Ainsi, alors que la prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2018, tout comme à la loi de programmation 2018-2022, avait été fixée à 1,7%, celle de la masse salariale à 3,1% et d'inflation à 1,0%, le Gouvernement a porté à 2,0% sa prévision de croissance du PIB pour 2018, et révisé à la hausse les prévisions d'inflation (de 1,0% à 1,1%) et de masse salariale du secteur privé attendue désormais en hausse de 3,9% au lieu de 3,1%. La croissance du PIB prévue pour 2018 serait ainsi en léger retrait par rapport au résultat de 2017 rendu public par l'Insee postérieurement à la présentation du programme de stabilité. Ces prévisions servent de base à l'élaboration du compte tendanciel de la sécurité sociale en 2018 présenté dans ce rapport.

SYNTHESE

1. LES RECETTES

1.1 Vue d’ensemble des recettes

1.2 Les cotisations

1.3 Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi

1.4 La CSG

1.5 Les prélèvements sur les salaires du secteur privé

1.6 Les prélèvements sur les autres revenus d’activité

1.7 Les créances sur les entreprises

1.8 Les autres contributions, impôts et taxes

1.9 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital

2. LES DEPENSES

2.1 Vue d'ensemble des dépenses

2.2 L’ONDAM en 2017 et 2018

2.3 La consommation de soins de ville

2.4 De l'ONDAM aux comptes du régime général

2.5 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM

2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés

2.7 Les prestations familiales

3. ECLAIRAGES

3.1 Bilan financier du pacte de responsabilité

3.2 Les effets de la liquidation unique des régimes alignés (LURA)

3.3 Evolution récente des taux de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité des artisans et

3.4 La fiscalité des boissons alcoolisées affectée à la sécurité sociale

3.5 Prise en charge de la psychiatrie en établissements de santé

3.6 Le marché du médicament en officine de ville en France en 2017

3.7 Les soins de ville dans l’ONDAM entre 2010 et 2017

4. LES COMPTES DU REGIME GENERAL, DU FSV ET DE LA CNSA

4.1 Les comptes du régime général et du FSV

4.2 Les comptes de la branche maladie

4.3 Les comptes de la branche AT-MP

4.4 Les comptes de la branche vieillesse

4.5 Les comptes de la branche famille

4.6 Les comptes du FSV

4.7 Les comptes de la CNSA

4.8 Le Régime social des indépendants (RSI)

5. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO

5.2 Les charges et produits financiers de l’ACOSS

5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie

5.4 Vue d’ensemble des transferts

5.5 Les comptes de la CADES

5.6 Les comptes du FRR

6. ANNEXES

 
 

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