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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale"

Date de remise : Juin 2018
49 pages

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Dans le contexte de la Conférence nationale des territoires (CNT), dont la prochaine réunion doit se tenir en juillet 2019, la commission des lois a créé, à l'invitation du président du Sénat, une mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale. Au terme des auditions qu'elle a organisées, la commission présente propose quatorze propositions pour la fonction publique territoriale, articulées autour de trois objectifs : donner davantage de visibilité aux employeurs territoriaux, leur allouer de nouveaux moyens d'action et, enfin, garantir les droits des agents territoriaux tout en diversifiant leurs modes de recrutement.

LISTE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

I. LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, TRENTE-QUATRE ANS APRÈS L'ADOPTION DU STATUT GÉNÉRAL

A. PRÈS DE DEUX MILLIONS D'AGENTS ET 50 000 EMPLOYEURS

B. UN STATUT CONCILIANT LES DROITS DES AGENTS TERRITORIAUX ET LA LIBRE ADMINISTRATION DES EMPLOYEURS

II. DIALOGUE ET RESPONSABILITÉ : QUATORZE PROPOSITIONS D'AVENIR POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

A. DONNER DAVANTAGE DE VISIBILITÉ AUX EMPLOYEURS TERRITORIAUX, DANS LE CADRE D'UN DIALOGUE SOCIAL RÉNOVÉ

B. ALLOUER DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION AUX EMPLOYEURS TERRITORIAUX
1. Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines
2. Des mesures plus incitatives
3. Davantage de mutualisations

C. GARANTIR LES DROITS DES AGENTS TERRITORIAUX ET DIVERSIFIER LEURS MODES DE RECRUTEMENT
1. De nouveaux droits pour les agents territoriaux
2. La diversification des modes de recrutement

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 1 - GLOSSAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ANNEXE 2 - LISTE DES LOIS AYANT SUBSTANTIELLEMENT MODIFIÉ LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 
 

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