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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2018
64 pages

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En juin 2015, le Premier ministre a confié à M. Victorin Lurel « la mission de préfigurer un texte législatif sur l'égalité réelle ». Le rapport remis au Premier ministre constitue l'un des fondements de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique dite « loi EROM », promulguée le 28 février 2017. Après un rappel du contexte dans lequel la loi EROM a été adoptée, le rapport aborde les problématiques de son application, puis énonce des propositions afin de veiller à la mise en oeuvre effective de ses engagements.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LE CONTEXTE DE LA LOI EROM : ASSURER UNE ÉGALITÉ DANS LES FAITS

A. L’ORIGINE DE LA NOTION D’ÉGALITÉ RÉELLE
1. De nombreuses difficultés économiques et sociales dans les Outre-mer
2. L’émergence du concept d’égalité réelle

B. LA LOI DU 28 FÉVRIER 2017
1. La discussion du texte : un texte co-construit
2. Un texte reflétant les préoccupations des Outre-mer

DEUXIÈME PARTIE – L’APPLICATION DE LA LOI EROM : DES AVANCÉES À CONSOLIDER

A. LA TRADUCTION CONCRÈTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI EROM
1. Les plans et les contrats de convergence : des outils innovants
2. Des dispositions normatives diverses
a. Soutenir le développement économique et l’emploi
b. Accroître l’offre de logement
c. Renforcer la continuité territoriale
d. Inciter aux coopérations régionales
e. Remédier à des situations particulières
i. Faire progresser l’égalité sociale à Mayotte
ii. Mieux défendre les intérêts des populations amérindiennes et bushinengés
iii. Assurer l’effectivité des dispositions de l’indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires en Polynésie française

B. VEILLER À LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES ENGAGEMENTS
1. Des points de vigilance
a. Allouer des moyens correspondants aux engagements
b. Veiller à une application effective des dispositions et à leur traduction dans les Assises des Outre-mer
2. Une évaluation régulière

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LES RAPPORTEURS

RÉPONSES AUX COURRIERS ADRESSÉS PAR LES RAPPORTEURS

SYNTHÈSE DE L’APPLICATION DE LA LOI

ÉCHÉANCIER DES DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI

 
 

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