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Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juin 2018
90 pages

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Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l'Etat et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu'ils offrent portent sur l'origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l'environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l'objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommatrices et aux consommateurs, les quelque 1 100 produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu'ils entretiennent. Pour autant, les SIQO doivent aujourd'hui relever des défis. Dans cet objectif, le CESE formule des préconisations pour améliorer leur connaissance par les consommateurs, renforcer et élargir leurs promesses face aux attentes de la société, ou encore favoriser et soutenir leur développement.

I - INTRODUCTION

II - QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES SUR LES SIQO

III - LA SITUATION ACTUELLE DES SIQO

A - Les 5 SIQO et leurs principales caractéristiques
1. L’Appellation d’Origine Protégée (AOP désignation communautaire) ou Contrôlée (AOC)
2. L’Indication Géographique Protégée (IGP)
3. La Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
4. Le Label Rouge
5. L’agriculture biologique

B - Données statistiques globales sur les SIQO en France, en Europe et dans le monde

IV - LES PRINCIPALES QUESTIONS RELATIVES AUX SIQO

V - LES PRÉCONISATIONS

A - Quels SIQO offrant quelles garanties ?
1. Clarifier et renforcer les « promesses »
2. Mieux répondre aux nouvelles attentes sociétales
3. Assurer le respect des garanties offertes par les produits biologiques

B - Améliorer l’information des consommateurs et consommatrices en matière de SIQO

C - Renforcer la territorialisation de l’alimentation grâce aux SIQO
1. Valoriser les SIQO dans la restauration collective
2. Favoriser le développement et la pérennisation de SIQO dans les Outre-mer
3. Renforcer le rôle de la France pour favoriser le développement des SIQO dans les pays en développement et certains Etats membres de l’UE

D - Favoriser et soutenir le développement des SIQO
1. Accompagner les projets et faciliter les procédures
2. Augmenter et pérenniser les aides publiques destinées à l’agriculture biologique
3. Renforcer le rôle de l’INAO et élargir sa composition

DÉCLARATION DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES
N° 1 Composition de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation à la date du vote de l’avis
N°2 Liste des personnes auditionnées
N°3 Liste des personnes rencontrées
N°4 Logos des SIQO
N°5 Liste des denrées agro-alimentaires AOP et IGP
N°6 Données statistiques sur les SIQO
N°7 La certification de conformité des produits, les mentions valorisantes et autres démarches qualité
N°8 Cotation de certains produits alimentaires en GMS
N°9 Comparaison de différents modes de production (SIQO et hors SIQO) des poulets de chair
N°10 Bibliographie
N°11 Table des sigles
N°12 Liste des travaux de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation