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Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Juin 2018
76 pages

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Par une lettre de mission en date du 28 août 2017, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargées de réfléchir à la fonction d'inspection générale et à son évolution au regard des besoins actuels et futurs du système éducatif. Ce rapport dresse un état des lieux des missions et des modes de fonctionnement actuels des inspections générales. Il porte un regard comparatif sur les différents systèmes européens d'inspection afin de déterminer la singularité des structures françaises. Il propose des scénarios d'évolution pour rapprocher et moderniser les deux inspections et leur permettre de mieux contribuer à l'amélioration du système éducatif.

Introduction

1. État des lieux : les missions actuelles des inspections générales et leurs caractéristiques

1.1. Les éléments communs aux deux inspections

1.2. Les missions et domaines distincts des deux inspections
1.2.1. Les missions permanentes de l’IGEN
1.2.2. Les missions propres à l’IGAENR

2. L’apport des comparaisons internationales et des comparaisons avec les autres inspections

2.1. Le paysage des inspections générales en Europe : la singularité française en matière d’inspection
2.1.1. Un contexte différent
2.1.2. Vers deux modèles d’inspection en Europe
2.1.3. La spécificité de l’inspection française

2.2. Les deux inspections du système éducatif en comparaison avec les autres corps d’inspection et de contrôle en France
2.2.1. Les différents modèles existants
2.2.2. La particularité du système éducatif
2.2.3. La dualité d’inspections, singularité des ministères en charge des questions d’éducation ?

3. Les caractéristiques d’une « inspection générale du XXIème siècle »

3.1. Une inspection rénovée pour mieux accompagner les évolutions du système et contribuer à son amélioration
3.1.1. Veiller à une réactivité et une opérationnalité de ses travaux pour les ministres et leur cabinet
3.1.2. Conforter l’accompagnement et l’évaluation des politiques académiques dans le champ de l’enseignement scolaire
3.1.3. Conforter la préparation, le suivi et l’évaluation des politiques universitaires

3.2. Explorer de nouveaux champs dans le domaine de l’évaluation de l’enseignement scolaire
3.2.1. L’évaluation et l’autoévaluation des établissements scolaires
3.2.2. L’évaluation de la discipline
3.2.3. L’évaluation des enseignements
3.2.4. La contribution à l’évaluation des effets de la formation des enseignants 3.2.5. Le suivi des académies et, éventuellement, l’évaluation des politiques éducatives dans les territoires (bassins, départements, régions)

3.3. Clarifier le paysage dans le champ de l’enseignement scolaire
3.3.1. Mieux articuler le lien avec chacune des directions d’administration centrale en repositionnant à un niveau stratégique les interventions de l’IGEN
3.3.2. Délimiter clairement le périmètre d’intervention des différentes instances internes (conseil scientifique de l’éducation nationale, CSP, CNESCO) et leur articulation avec les inspections générales
3.3.3. Définir le rôle des inspections générales dans un système déconcentré
3.3.4. Rendre plus visibles les travaux des inspections et les intégrer au débat public

3.4. Quelle GRH ?
3.4.1. Recruter au meilleur niveau dans les différents métiers de l’éducation
3.4.2. Renforcer la professionnalisation de la formation en la mutualisant
3.4.3. Développer la mobilité en organisant une alternance entre fonctions à et hors de l’inspection générale

4. Différents scénarios possibles pour assurer le rapprochement des deux inspections  

4.1. Coopération renforcée  

4.2. Création d’une inspection unique du système éducatif

4.3. Vers une quatrième inspection générale interministérielle ?  

Annexes

 
 

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