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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2018
146 pages

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Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2017, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

COMPOSITION DU CONSEIL

REGARDS SUR L’ANNÉE ÉCOULÉE

LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Regards sur la réforme constitutionnelle de la justice
La mobilité des magistrats et les observations du Conseil sur la proposition de loi organique
La problématique budgétaire

LA NOMINATION DES MAGISTRATS

PRÉCONISATIONS VISANT UNE MEILLEURE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PHÉNOMÈNE DE MOBILITÉ DES MAGISTRATS

LES CANDIDATURES ET LES NOMINATIONS AUX PREMIÈRES PRÉSIDENCES ET PRÉSIDENCES DE TGI SELON LE GENRE

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL

CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES
La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation
La nomination des premiers présidents de cour d’appel et des présidents des tribunaux de grande instance

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
L’activité du Conseil en 2017
Les principes et critères guidant le Conseil dans son appréciation
Les avis non conformes et défavorables rendus en 2017
Les recommandations et signalements
Les saisines spécifiques

LES MISSIONS D’INFORMATION

Déroulé type d'une mission

LES PLAINTES DES JUSTICIABLES

LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES

L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS EN 2017
Stabilité de l’activité et permanence des constats
Autres activités des commissions

LES PLAINTES DÉPOSÉES EN 2017
Les délais de traitement
Contenu des plaintes

LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS

L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE DU CONSEIL

LES MANQUEMENTS SANCTIONNÉS EN 2017

QUESTIONS DE DROITS ET DE PROCÉDURE
La mise en oeuvre des dispositions issues de la loi organique no 2016-1090 du 8 août 2016

LA DÉONTOLOGIE

LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL

LE COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE INSTITUÉ PAR LA LOI ORGANIQUE DU 8 AOÛT 2016

LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS

LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

LES ACTIONS NATIONALES
Publication de deux communiqués de presse
Les grands entretiens du Conseil
Les actions de formation

ANNEXES

LES DÉCISIONS ET AVIS RENDUS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège
Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet

 
 

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