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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société"

Date de remise : Juin 2018
538 pages

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Le présent rapport d'information, adopté à l'unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités : affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ; renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l'organisation effective des séances d'éducation à la sexualité prévues par le code de l'éducation ; améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ; mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ; assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s'agit, entre autres pistes de réflexion, d'allonger le délai de prescription de l'action publique de vingt à trente ans, d'instaurer un seuil d'âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ; continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les Outre-mer, en matière de mise à l'abri et d'hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences ; renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d'information et de sensibilisation et en améliorant l'indemnisation des victimes.

AVANT-PROPOS

I. DES POINTS COMMUNS À TOUTES LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

A. UNE MÉCONNAISSANCE LARGEMENT RÉPANDUE
1. Viol, viol conjugal, harcèlement sexuel, agissement sexiste, agression sexuelle : des notions juridiques difficiles à appréhender
a) Les idées reçues sur le viol et les agressions sexuelles
b) Une méconnaissance préoccupante de la part des professionnels, qui limite les dépôts de plainte
c) Le harcèlement sexuel, un terme générique au contenu imprécis
(1) Harcèlement sexuel et agissement sexiste au travail
(2) Une notion adaptée à la rue ou aux transports ?
2. Le besoin de statistiques précises traitant spécifiquement les violences faites aux femmes dans leur globalité : l'exemple de l'enquête Virage
a) Les violences à l'encontre des femmes : des chiffres alarmants
b) Une méthodologie scientifique laissant peu de prise à la subjectivité des réponses
c) Le besoin d'analyses statistiques cohérentes dans la durée

B. DES VIOLENCES SPÉCIFIQUES
1. Par leur nature
a) Le profil des victimes et des agresseurs : une différence essentielle par rapport aux violences subies par les hommes
b) L'omniprésence de la dimension sexuelle
c) L'inversion de la culpabilité aux dépens de la victime
2. Un coût humain et social très élevé
a) Des conséquences très graves pour les victimes
(1) Une limitation de leurs libertés
(2) Une altération durable de leur santé
(a) Des souffrances psychologiques considérables
(b) Une santé physique souvent dégradée
(3) Une intégration sociale et économique menacée
b) Le coût des violences pour la collectivité : une dimension ignorée

C. UNE ORIGINE COMMUNE : LA CONVICTION DE L'INFÉRIORITÉ DES FEMMES ET LA NÉCESSITÉ DE SA PRÉVENTION PAR L'ÉDUCATION, DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
1. Une préoccupation pour la délégation : la banalisation du sexisme
a) Des comportements répandus mettant en cause l'égalité entre femmes et hommes
b) Le poids du sexisme dans les violences scolaires
2. Un constat partagé : promouvoir la prévention par l'éducation à l'égalité et à la sexualité dès le plus jeune âge
a) Une obligation légale insuffisamment respectée
b) L'enjeu : lutter contre l'influence auprès des jeunes de modèles de relations très inégalitaires diffusés en ligne et dont les filles sont les premières victimes
3. Un impératif : revoir le cadre légal de l'éduction à la sexualité

II. COMMENT AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?

A. LE PARCOURS DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES, DE L'ÉCOUTE À LA RÉPONSE PÉNALE
1. Le dépôt de plainte, une phase décisive à mieux accompagner
a) Inciter les victimes à déposer plainte et garantir leur accompagnement par les associations, dans le contexte actuel de libération de la parole
(1) Un nombre de plaintes particulièrement faible
(2) Les moyens dédiés aux associations : un véritable enjeu dans le contexte de libération de la parole
b) Une urgence : garantir un bon accueil aux victimes et l'enregistrement de leur plainte, quel que soit le type de violence : l'enjeu de la formation des professionnels
(1) Des efforts indéniables pour renforcer la formation des professionnels...
(2) ... qui doivent être poursuivis et amplifiés
c) La pré-plainte en ligne, une solution adaptée aux victimes de violences ?
2. Un véritable besoin : améliorer les conditions de recueil de la parole des victimes
a) Le manque de confidentialité
b) Des locaux généralement peu adaptés
c) L'audition dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, un moment éprouvant pour les victimes
3. Les prélèvements médicaux, une étape nécessaire pour l'établissement des preuves
a) Les conditions d'examen de la victime et les traitements préventifs
b) Des inégalités territoriales persistantes
c) Vers une réalisation des prélèvements indépendamment du dépôt de plainte ?
4. Une nécessité : protéger les victimes qui déposent plainte
5. Une difficulté : la question de la correctionnalisation des viols
a) Un paradoxe : un crime jugé comme un délit
b) Une décision dans l'intérêt des victimes ou liée au manque de moyens de la Justice ?
c) Une pratique parisienne intéressante : l'exclusion de la correctionnalisation ab initio
d) Une solution : la spécialisation des magistrats ou des chambres de jugement ?
6. Des circonstances aggravantes à compléter
7. La réparation financière, un droit des victimes à mieux faire valoir
8. Un impératif : développer une prise en charge globale des victimes pour les aider à se reconstruire
a) Un modèle : La Maison des Femmes de Saint-Denis et son approche pluridisciplinaire
b) Un autre exemple de bonne pratique : le schéma départemental d'aide aux victimes à Paris

B. LE CAS PARTICULIER DU HARCÈLEMENT SEXUEL : AMÉLIORER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION POUR PRÉVENIR DES SITUATIONS PRÉJUDICIABLES À TOUS DANS L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
1. Une connaissance statistique à amplifier
2. Un dispositif juridique étoffé
a) Un cadre législatif relativement abouti
(1) La loi de 2012
(2) Les apports ultérieurs à la loi de 2012
(3) Plusieurs points de vigilance
b) Des avancées jurisprudentielles importantes
3. La formation et de la sensibilisation : un enjeu déterminant
a) Une réelle mobilisation de l'administration pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
(1) La circulaire du 4 mars 2014
(2) La circulaire du 9 mars 2018
b) Des efforts à poursuivre pour améliorer la prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles dans les entreprises
(1) Une prise de conscience et un engagement plus marqués des partenaires sociaux
(2) Mieux tirer parti des leviers de la négociation et de la régulation
(3) Des outils de communication et d'information à mobiliser
(4) Une formation en interne à renforcer
(5) Quelles perspectives d'évolution dans les entreprises ?
4. Comment améliorer la répression du harcèlement ?
a) Un nombre de plaintes et de condamnations toujours peu élevé au pénal
b) La difficulté de la preuve
(1) Faciliter les témoignages des victimes, mais aussi de l'entourage
(2) Envisager la recevabilité de tous les enregistrements comme moyen de preuve au civil ?

C. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AUX MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES
1. Un consensus sur l'allongement du délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs de vingt à trente ans
a) Le cadre juridique de la prescription
b) La question de la prescription dans le cas des crimes sexuels commis contre les mineurs : quel droit à l'oubli ?
(1) De multiples arguments plaident en faveur d'un allongement des délais de prescription en cas de crimes commis sur des mineurs
(2) Des arguments contre l'allongement des délais de la prescription essentiellement fondés sur la question des exigences probatoires
c) Une bonne pratique à généraliser : permettre aux victimes de déposer plainte, même en cas de prescription
2. Une nécessité pour la délégation : instaurer un seuil d'âge en dessous duquel un enfant serait présumé ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un adulte
a) La notion de consentement et ses limites
b) La question du prétendu consentement des mineurs à un acte sexuel
(1) L'instauration d'une « présomption de non-consentement » : une mesure fortement attendue par les associations de défense des victimes, mais critiquée par les acteurs du monde judiciaire
(2) La question du seuil d'âge : les éléments du débat
(3) La nécessité de poser dans le code pénal un interdit clair qui garantira un traitement cohérent des jeunes victimes sur l'ensemble du territoire

D. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES : UN ENJEU DE COHÉRENCE ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT PÉNAL
1. Le viol conjugal, un crime toujours très peu condamné
2. Un impératif : mieux protéger les enfants victimes de violences conjugales
a) Un droit de la famille qui ne prend pas toujours suffisamment en compte les situations de violences intrafamiliales
b) Une avancée : l'articulation du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes et du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants
c) Plusieurs exemples de manque de cohérence entre champ pénal et champ civil au détriment des victimes
(1) La question de la résidence alternée
(2) Médiation civile et médiation pénale
(3) Le problème du « divorce sans juge »
(4) L'autorité parentale du parent violent : une évolution nécessaire
3. Poursuivre la montée en puissance des dispositifs de protection des victimes de violences
a) L'ordonnance de protection
b) Le téléphone grave danger
c) La question cruciale de l'hébergement des victimes de violences, notamment dans les Outre-mer

E. DE NOUVELLES FORMES DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES À MIEUX PRENDRE EN COMPTE
1. Un « angle mort » de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : les violences dans le cadre des couples dits « non-cohabitants »
2. Les violences faites aux femmes en ligne
a) Un champ étendu, du cyber-contrôle au raid numérique
b) Les jeunes filles particulièrement exposées
c) Des violences aux conséquences tout aussi graves que des violences physiques, qui nécessitent des réponses adaptées
d) Le nécessaire renforcement des outils juridiques pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes en ligne
3. Pour la création d'un délit autonome d'agissement sexiste

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION

A. DIX CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

B. 36 RECOMMANDATIONS
1. Pour une connaissance statistique approfondie des violences faites aux femmes et de leur coût pour la société
2. Pour renforcer la prévention de violences qui s'inspirent d'une conception rétrograde de la place des femmes dans la société, et pour faire de l'égalité entre garçons et filles, femmes et hommes le premier rempart contre ces violences
3. Pour améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes de violences
4. Pour garantir une répression pénale efficace et rigoureuse des violences faites aux femmes
5. Pour une meilleure protection des plus jeunes victimes
6. Pour continuer le combat contre les violences intrafamiliales
7. Pour renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

EXAMEN EN DÉLÉGATION

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
Audition d'Édouard Durand, magistrat, et d'Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (16 novembre 2017)

Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (23 novembre 2017)

Audition de Marie-France Hirigoyen, psychiatre, sur le harcèlement (30 novembre 2017)

Audition de Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (7 décembre 2017)

Audition de Marie Pezé, docteure en psychologie, spécialiste de psychopathologie du travail, sur les conséquences pour les victimes du harcèlement et des agressions sexuelles au travail (7 décembre 2017)

Échange de vues avec Carmelina de Pablo, présidente, Françoise Bey et Nora Husson, vice-présidentes de l'association Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF) (12 décembre 2017)

Audition du Docteur Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences (14 décembre 2017)

Audition de Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (14 décembre 2017)

Réunion de travail avec Érik Dal, contrôleur général des armées, médecin des armées, chef de la cellule Thémis (19 décembre 2017)

Audition de Sandrine Rousseau, ancienne secrétaire nationale adjointe du parti Europe Écologie Les Verts (EELV), maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler (17 janvier 2018)

Audition du Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (18 janvier 2018)

Audition d'Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et de Flavie Flament, co-présidente de la Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s (18 janvier 2018)

Audition de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) (18 janvier 2018)

Audition de Jacques Toubon, Défenseur des Droits, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (25 janvier 2018)

Audition de Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (31 janvier 2018)

Audition de M. Dominique Rivière et d'Ernestine Ronai, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer, et de Raphaëlle Manière, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du CESE (15 février 2018)

Audition de François Molins, procureur de la République de Paris  (22 février 2018)

Audition de Christelle Hamel, chercheure à l'Institut national des études démographiques (INED), sur l'enquête Violences et rapports de genre (Virage)  (22 février 2018)

DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION AU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE À PONTOISE (22 janvier 2018)

ANNEXES

2016-2017 : UN TOURNANT DÉCISIF DANS LA PRISE DE CONSCIENCE
DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ? CHRONOLOGIE

- 9 mai 2016 : début de ce qui deviendra l'« affaire Baupin ».

- Octobre 2016 : publication par Flavie Flament de son livre La consolation et révélation du viol qu'elle a subi à l'âge de treize ans.

- Février-avril 2017 : travaux de la Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineur.e.s ; la mission rend son rapport le 10 avril 2017.

- 6 mars 2017 : communiqué de presse du procureur de Paris annonçant le classement sans suite, pour prescription, des plaintes pour agression sexuelle et harcèlement sexuel dans le cadre de l'« affaire Baupin » ; le parquet de Paris reconnaît toutefois que « les faits dénoncés [...) sont pour certains d'entre eux susceptibles d'être qualifiés pénalement ».

- septembre 2017 : Sandrine Rousseau publie Parler, témoignage vécu sur l'« affaire Baupin ».

- 26 septembre 2017 : un homme de vingt-huit ans ayant eu un rapport sexuel avec une petite fille de onze ans est poursuivi par le parquet de Pontoise pour atteinte sexuelle et non pour viol.

- 5 octobre 2017 : révélation de faits de harcèlement et d'agressions sexuelles par des actrices américaines ; début de la campagne MeToo sur les réseaux sociaux.

- 15 octobre 2017 : début de la campagne BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux en France.

- 27 octobre 2017 : lancement du « numéro anti-relou » pour aider les femmes à décourager des « dragueurs » insistants sans se mettre en danger. Les journalistes ayant pris cette initiative sont victimes en quelques heures de plus de 20 000 messages d'insulte et de haine ainsi que de menaces de mort et de viol en ligne. Un forum de discussion destiné au jeune public est mis en cause dans ces agressions massives et coordonnées. Dès le 29 octobre 2017, le « numéro anti relou » doit être temporairement désactivé.

- 10 novembre 2017 : un homme accusé du viol d'une fillette de onze ans est acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne, qui a considéré comme non contrainte la relation sexuelle ayant eu lieu huit ans plus tôt entre l'enfant et son agresseur.

- 25 novembre 2017 : le Président de la République annonce depuis l'Élysée des mesures destinées à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre de la « grande cause du quinquennat ».

- 21 décembre 2017 : occupation du lycée Pissaro de Pontoise et dénonciation par les filles de gestes et propos déplacés des garçons.

- 10 janvier 2018 : publication dans le journal Le Monde d'une tribune signée d'un « collectif » de cent femmes défendant la « liberté d'importuner, indispensable à la liberté sexuelle », et s'inquiétant de l'instauration d'un « climat de société totalitaire » attribué à une « campagne de délations » assimilée à une « justice expéditive ».

- 31 janvier 2018 : l'AVFT, association de référence dans la lutte contre le harcèlement sexuel, est contrainte par l'insuffisance de ses moyens de fermer son accueil téléphonique face à un afflux de demandes sans précédent.

- 27 février 2018 : le parquet de Pontoise ouvre une information judiciaire pour viol sur mineur de quinze ans, le tribunal correctionnel saisi pour atteinte sexuelle s'étant déclaré incompétent le 13 février et ayant demandé une nouvelle enquête