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La réforme des fonds structurels européens

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juin 2018
66 pages

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Les fonds européens structurels et d'investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l'Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l'Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d'exécution, l'efficacité des actions financées demeure en-deçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l'Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l'Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.

Introduction

CHAPITRE I. Mise en oeuvre de la programmation 2014-2020 des FESI : un bilan en demi-teinte

 I - LA REFORME DES FESI A CONTRIBUÉ AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE EN FRANCE DEPUIS 2015

A - Des investissements en hausse sur les thématiques ciblées par la stratégie Europe 2020
B - Des instruments innovants qui renforcent la pertinence des investissements réalisés 12

 II - UNE MISE EN OEUVRE QUI S’EST COMPLEXIFIÉE AU POINT DE METTRE EN PÉRIL LA POURSUITE DES PROGRAMMES 13

A - Une programmation d’une complexité accrue  
B - Des procédures de gestion et de contrôle qui fragilisent les acteurs de terrain  

CHAPITRE II. Des propositions de la commission européenne pour le CFP 2021-2027 qui soulèvent des interrogations 

I - UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT QUI EXPOSE LA POLITIQUE DE COHESION A UN RISQUE D’AFFAIBLISSEMENT ET DE DILUTION

A - Une contraction du budget consacré à la politique de cohésion
B - Un risque de dilution lié à une multiplication des objectifs

II - DES PISTES DE MODERNISATION QUI POURRAIENT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, CONTRIBUER A UNE MEILLEURE EFFICACITE DE LA POLITIQUE DE COHESION 23

A - Une flexibilité accrue de la programmation et de la mise en oeuvre des FESI  
B - Une rationalisation des instruments financiers appuyée sur une simplification de la réglementation

CHAPITRE III. Pour une programmation plus ambitieuse et une mise en oeuvre plus efficace des FESI

I - INSTAURER LES CONDITIONS D’UNE PROGRAMMATION DES FESI QUI SOIT PLUS STRATÉGIQUE ET PRENNE MIEUX EN COMPTE LES ENJEUX TERRITORIAUX AINSI QUE LES ODD

A - Une meilleure prise en compte des enjeux de convergence économique, sociale, environnementale et territoriale
B - Une politique de cohésion plus ambitieuse et plus flexible

II - SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA GESTION ET LE CONTRÔLE DES ACTIONS FINANCÉES PAR LES FESI

A - Une simplification visant à alléger la charge administrative des actrices et des acteurs
B - Des contrôles plus efficaces et plus stratégiques

Conclusion

DÉCLARATIONS DES  GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES
N° 1 Composition de la section des affaires européennes et internationales
N° 2 Listes des personnes auditionnées devant les membres de la section et rencontrées en entretien par la rapporteure et le rapporteur
N° 3 Table des sigles

 
 

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