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Communication et prise en compte des externalités de la bioéconomie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Juillet 2018
82 pages

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La bioéconomie englobe l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Ces activités sont destinées à répondre de façon durable aux besoins alimentaires et à une partie des besoins en matériaux et en énergies des sociétés, tout en préservant les ressources naturelles et en garantissant la production de services environnementaux de bonne qualité. Dans le prolongement de la stratégie nationale de la Bioéconomie élaborée en 2017 et en appui à son Plan d'actions présenté par le ministre de l'agriculture en mars 2018, le CGAAER formule des recommandations pour une meilleure prise en considération des avantages environnementaux, économiques et sociaux de l'utilisation de produits biosourcés.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1 INTRODUCTION: OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1 Périmètre et objectifs de la mission

1.2 Méthode retenue

2. LA PRISE EN COMPTE DES EXTERNALITES DE LA BIOECONOMIE: FACTEURS DE COMPETITIVITE

2.1. Facteurs positifs de compétitivité

2.2. Facteurs limitants de compétitivité

2.3. Gagner en compétitivité

3. ENJEUX ET OBJECTIFS LIES AUX EXTERNALITES

3.1. De l'externalité à la norme, une expression très incomplète des externalités positives de la bioéoconomie
3.1.1. Les mesures des externalités
3.1.2. Le rôle majeur des analyses de cycle de vie

3.2. Des marchés sous l’influence des normes et des politiques publiques
3.2.1. Le marché des biocarburants
3.2.2. Le marché des biomatériaux de construction
3.2.3. Le marché des produits biosourcés de la chimie du végétal

3.3. Cohérence et efficacité des politiques publiques
3.3.1. Les régions sensibles aux synergies territoriales
3.3.2. En France, la LTECV ouvre un champ de la reconnaissance des externalités positives de la bioéconomie
3.3.3. Changer de paradigme avec le levier de la monétarisation
3.3.4. La cohérence d’un cadre européen Climat-Matériaux renouvelables et de la PAC
3.3.5. Les poids politiques relatifs des filières biosourcées et des filières traditionnelles

3.4. Le choix du consommateur: les labels privés et les démarches volontaires
3.4.1. Définitions et règles de la DGCCRF
3.4.2. L’utilisation de labels biosourcés pour les consommateurs
3.4.3. Exemple de démarches volontaires : les marchés d’échange du carbone
3.4.4. La nécessité d’informer et de former les citoyens et consommateurs

4. COMMUNICATION ET FORMATION

4.1. Former
4.1.1. La place de l’économie photosynthétique dans l’enseignement général et agricole
4.1.2. Des outils à faire évoluer et à nourrir
4.1.3. Recommandations

4.2. Communiquer
4.2.1. La bioéconomie, cette belle inconnue
4.2.2. Extraire les axes de valorisation

4.3. Rassembler les forces
4.3.1. De la gouvernance politique à la gouvernance de communication
4.3.2. Des outils, une volonté, une adhésion

4.4. Recommandations

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées et liste des personnes ayant répondu au questionnaire
Annexe 3 : Questionnaire à l’attention des acteurs de la bioéconomie
Annexe 4 : Synthèse des réponses à l'enquête du CGAAER à l’attention des acteurs de la bioéconomie
Annexe 5 : Analyse Atouts- Faiblesses - Opportunités - Menaces de la bioéconomie
Annexe 6 : Une bioéconomie de substitutions
Annexe 7 : Les normes européennes EN fréquemment utilisées dans les ACV permettant de comparer les externalités des produits biosourcés
Annexe 8 : Les emplois de la bioéconomie en France
Annexe 9 : ACV comparative de panneaux biosourcé
Annexe 10 : Au sujet d’objectifs potentiels d’un plan national pour le développement de la bioéconomie
Annexe 11 : Etude DGE ADEME 2016 - Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles
Annexe 12 : Gouvernance des décisions impactant la valorisation des produits de la bioéconomie
Annexe 13 : Exemple de la Maison de la Chimie

 
 

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