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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Tome I

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2018
276 pages

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La commission d'enquête a identifié cinq sujets principaux qui structurent la présentation de son rapport : l'évolution de la sûreté dont les normes ont été modifiées depuis la catastrophe de Fukushima, en 2011, mais dont les faiblesses sont également mises en évidence ; l'apparition d'un risque sécuritaire nouveau, partiellement mis en évidence depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais qui a pris de nouvelles formes avec les vagues d'attentats qui touchent l'Europe depuis 2015, avec des formes nouvelles (drones, cyberattaques, menaces endogènes, etc.) ; la gestion des déchets radioactifs que l'industrie nucléaire produit en grande quantité (combustibles usés, gravats issus du démantèlement), qui constituent un danger pendant des périodes dépassant parfois l'entendement, qui sillonnent nos routes en permanence et qu'il convient de gérer ; l'amélioration du contrôle de l'ensemble de ces activités, qu'il s'agisse du contrôle technique réalisé par l'autorité indépendante chargée de la sûreté nucléaire, l'ASN, ou du contrôle démocratique exercé par le Parlement au niveau national et par les commissions locales d'information au niveau local ; enfin, le risque économique et financier des principales entreprises exploitant des installations nucléaires. Pour retrouver les comptes rendus des auditions menées par la commission d'enquête, consultez le tome II.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT PAUL CHRISTOPHE

INTRODUCTION

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LE CADRE GÉNÉRAL

A. L’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE NUCLÉAIRE : UN PALIER ATTEINT DEPUIS LES ANNÉES 1990

B. LE NOMBRE DE RÉACTEURS EN ACTIVITÉ RESTE STABLE

C. LA DIMINUTION RÉGULIÈRE DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE

PREMIÈRE PARTIE : LA PROBLÉMATIQUE DE LA SÛRETÉ RENOUVELÉE APRÈS FUKUSHIMA

I. « AUCUNE AUTRE ACTIVITÉ NE GÉNÈRE UN RISQUE D’UNE TELLE AMPLEUR »
A. LA PREMIÈRE CATASTROPHE SURVENUE DANS UN PAYS MODERNE ET DÉMOCRATIQUE
1. La leçon de Fukushima : le pire n’est jamais à exclure et la confiance n’est pas suffisante
2. « Comment faire face à l’impensable ? »
3. La démarche de l’ASN : les évaluations complémentaires de sûreté

B. LES MESURES DITES « POST-FUKUSHIMA »
1. De nouvelles normes entrées progressivement en application
2. La prise en compte des pertes de compétences et du facteur humain
a. La limitation du niveau de sous-traitance
b. L’organisation sociale du travail et la culture de sûreté
3. Un renforcement de la sécurité civile
4. La poursuite des programmes de recherche

II. DES EXPLOITANTS DEVENUS DÉPENDANTS DE LEURS SOUS-TRAITANTS
A. UNE SOUS-TRAITANCE DEVENUE OMNIPRÉSENTE
1. Un recours massif justifié par la spécialisation de certaines missions
2. D’après les exploitants, une situation bien maîtrisée

B. UNE PERTE DE COMPÉTENCE DES OPÉRATEURS
1. Des exploitants qui perdent la maîtrise technique de certaines opérations
2. Les sous-traitants ne communiquent pas toutes les informations aux exploitants
3. Quelle place pour les sous-traitants en cas d’accident ?

C. UNE DILUTION DES RESPONSABILITÉS
1. Perte de responsabilité et barrière de la langue
2. La banalisation du secteur du nucléaire : vers un nucléaire low-cost ?
3. Des montages complexes pour contourner la réglementation

D. UNE FORMIDABLE PRESSION EXERCÉE SUR LES PRESTATAIRES
1. Des contraintes sur les coûts et les délais
2. Une surveillance lacunaire des sous-traitants par les exploitants
3. En conséquence, la tentation de frauder

E. UN ENJEU DE SÛRETÉ POUR LES TRAVAILLEURS DU NUCLÉAIRE
1. Une exposition plus grande aux rayonnements ionisants
2. Une grande inégalité de traitement avec les salariés « statutaires »
3. L’intérêt des rapports demandés par les CHSCT

III. LA RIGUEUR ÉVOLUTIVE DES NORMES TECHNIQUES
A. LE PRINCIPE DÉROGATOIRE DE L’« EXCLUSION DE RUPTURE »
1. Reposant sur un pari raisonné, ce principe implique une rigueur absolue
2. La prudence et l’expérience imposent de restreindre l’usage de ce concept

B. LA QUESTION DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES
1. La multiplication des non-conformités constatées
a. Des non-conformités initiales
b. Des non-conformités en cours d’exploitation
c. Des non-conformités liées à la maintenance
2. Un sujet d’inquiétude pour beaucoup d’observateurs
3. La défaillance du système de détection des non-conformités

C. LE « RISQUE ACCEPTABLE » : UN DÉBAT PRÉEMPTÉ PAR LES EXPERTS
1. Un palliatif face aux anomalies et non-conformités du parc
2. Une baisse significative des marges de sûreté et de sécurité ?

D. VERS UN PROLONGEMENT DU PARC DE RÉACTEURS
1. Des installations qui approchent, pour la plupart, les 40 ans d’exploitation
2. La confrontation de logiques économiques et de contraintes techniques
3. Une pertinence économique et sociale à vérifier
4. Le devoir de respecter la législation
5. Les risques liés au changement climatique insuffisamment pris en compte ?

IV. UN DISPOSITIF DE GESTION DE CRISE PERFECTIBLE
A. LES PÉRIMÈTRES DES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION (PPI) TROP FAIBLES
1. Des plans d’intervention d’un périmètre réduit
2. Des plans en cours de révision

B. UNE INCAPACITÉ À ÉVACUER UNE POPULATION NOMBREUSE ET FRAGILE
1. Une contrainte d’ordre quantitatif
2. La difficulté d’évacuer des publics vulnérables

C. UN MANQUE DE MOYENS CONSACRÉS À L’INFORMATION ET À L’ALERTE
1. Des moyens insuffisants pour informer correctement
2. Le public n’est pas suffisamment associé à l’élaboration des PPI
3. L’indispensable modernisation des moyens d’alerte
4. L’efficacité de la distribution des pastilles d’iode en question
5. Trop peu d’exercices d’évacuation réalisés avec la population

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉMERGENCE DU RISQUE SÉCURITAIRE

I. UNE MULTIPLICATION DE RISQUES NOUVEAUX QUI ONT APPELÉ DE PREMIÈRES RÉPONSES
A. DES RISQUES NOUVEAUX, DES MENACES DÉJÀ BIEN RÉELLES
1. Les risques aériens
2. La menace endogène
3. Le risque externe
4. La menace informatique

B. DE PREMIÈRES MESURES PRISES EN RÉACTION À CES RISQUES NOUVEAUX
1. Les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG)
2. Les mesures législatives
3. L’encadrement récent de l’usage des drones
4. Le renforcement de la lutte contre les cyberattaques

C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE CRIBLAGE : LE RÔLE DU COSSEN
1. Un organisme créé récemment
2. Un financement à mettre à la charge des exploitants

D. UN DISPOSITIF EN APPARENCE ROBUSTE

II. UN ÉCOSYSTÈME COMPLEXE OÙ RÈGNE UN PARTAGE SUBTIL
A. UNE MULTIPLICITÉ D’INTERVENANTS AUX COMPÉTENCES VARIÉES
1. Un écosystème complexe
2. La difficulté à identifier les organismes prescripteurs en matière de sécurité

B. CONFIER À L’ASN DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PASSIVE ?
1. Confier un pouvoir régalien à une autorité indépendante ne serait pas naturel
2. Une logique d’intégration déjà adoptée partout à l’étranger
3. Des causes différentes peuvent aboutir à une même catastrophe

III. DES RÉPONSES MITIGÉES APPORTÉES À DES QUESTIONS PRÉCISES
A. LA RÉSISTANCE DES PISCINES À UN ATTENTAT TERRORISTE
1. Un très grand potentiel de danger
2. Le secret-défense opposé à la commission d’enquête
3. Des tests de résistance impossibles à vérifier
4. Le ministère et les opérateurs se veulent rassurants

B. LA RÉSISTANCE DES PISCINES FACE À UNE CHUTE D’AVION
1. De multiples variables à prendre en compte
2. Maintenir les fonctions de refroidissement des bassins

C. LE DISPOSITIF POUR CONTRER UNE MENACE AÉRIENNE
1. Précipiter un gros avion sur une piscine n’est pas si simple
2. Un dispositif de veille de grande ampleur
3. Des délais trop courts pour intervenir efficacement

D. L’ABSENCE DE FLOUTAGE DES SITES NUCLÉAIRES
1. Flou juridique sur le floutage ?
2. Déjà un début de résultat

IV. DES MENACES MISES EN ÉVIDENCE PAR LA COMMISSION
A. LES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES QUI SILLONNENT LA FRANCE
1. Un nombre impressionnant de convois routiers trop prévisibles
2. Un dispositif qui se veut rassurant

B. DES RISQUES INTERNES NON INTÉGRALEMENT MAÎTRISÉS
1. La difficulté à enquêter sur les travailleurs étrangers
2. L’absence de suivi psychiatrique des salariés

C. UN COÛT FINANCIER IMPORTANT, LOURD À ASSUMER
1. La sécurité est devenue l’un des premiers postes de dépenses
2. Le coût de la sécurité remettra-t-il en cause l’industrie nucléaire ?

TROISIÈME PARTIE : LA GESTION DES DÉCHETS DU NUCLÉAIRE, UN ENJEU À PART ENTIÈRE

I. LA DIFFICILE GESTION DES COMBUSTIBLES USÉS
A. ENVISAGER L’OPTION DU REFROIDISSEMENT À SEC
1. Le contexte français : le choix initial de l’entreposage en piscine
2. Vers une saturation des piscines d’Orano à La Hague
3. L’entreposage à sec semble plus sûr et moins cher
4. L’entreposage en piscine répond à la logique du retraitement
5. Le projet de piscine centralisé est-il réellement nécessaire ?

B. INTERROGER LA PERTINENCE DE LA FILIÈRE DU RETRAITEMENT
1. Principes et fonctionnement du retraitement
2. Un retraitement qui fait courir des risques
3. Un retraitement à la pertinence économique incertaine

II. LA GESTION DÉFINITIVE DES DÉCHETS LES PLUS RADIOACTIFS
A. LE PROJET D’ENFOUISSEMENT GÉOLOGIQUE CIGÉO
1. Faire confiance à la géologie plutôt qu’à la société
2. Un projet vieux de près de vingt ans
3. Le laboratoire actuel

B. LES RISQUES DU PROJET EN TERMES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ
1. Des lacunes en matière de sûreté
2. Un enjeu de sécurité
3. L’impossibilité de prouver la sûreté à long terme

C. UN PROJET QUI ENGAGE SUR « 10 000 GÉNÉRATIONS »
1. Une réversibilité contestable
2. La question épineuse de la mémoire
3. Un coût imprévisible
4. Des investigations à poursuivre

III. LE DÉMANTÈLEMENT DES RÉACTEURS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉS
A. UNE FAISABILITÉ TECHNIQUE PAS ENTIÈREMENT ASSURÉE
1. EDF ne sait pas démanteler ses réacteurs les plus anciens
2. Les hypothèses optimistes d’EDF

B. UN COÛT MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ
1. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte
2. Un provisionnement controversé et probablement sous-estimé
3. Des préconisations pour rendre le démantèlement plus sûr

QUATRIÈME PARTIE : AMÉLIORER LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE

I. UN SYSTÈME DE CONTRÔLE QUI DEMEURE PERFECTIBLE
A. L’INDÉPENDANCE DE L’ASN EST PARFOIS RELATIVISÉE
1. Une autorité indépendante par nature pour certains
2. Une indépendance contestable pour d’autres
a. Une communion d’intérêts et une formation commune
b. Une incapacité à résister aux pressions ?
3. La nécessité de faire davantage appel à des experts indépendants
a. Des experts indépendants
b. Des experts internationaux
c. Des experts rémunérés

B. L’ASN A-T-ELLE DES POUVOIRS DE SANCTION ET DES MOYENS DE CONTRÔLE SUFFISANTS ?
1. Des moyens humains qui pourraient être augmentés
2. Le risque de ne pas détecter certains défauts ou certaines fraudes
3. Des pouvoirs de sanction récemment renforcés mais peu utilisés
4. Une marge d’appréciation laissée aux exploitants ?

C. UN SYSTÈME QUI POURRAIT GAGNER EN TRANSPARENCE
1. Un manque d’information de la part des exploitants
2. Une information surabondante de la part des institutions

II. UN RELAIS ESSENTIEL : LES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION
1. Un relais essentiel pour l’information des habitants
2. Le financement des CLI mérite d’être revu

III. LE CONTRÔLE DU PARLEMENT ET LA QUESTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
A. LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
1. Définition
2. Classification et habilitation
3. Statistiques

B. LES INSTANCES AYANT À CONNAÎTRE DE SUJETS PROTÉGÉS PAR LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
1. La commission du secret de la défense nationale
2. L’accès des parlementaires aux informations classifiées
3. La délégation parlementaire au renseignement
4. Autres autorités dont les membres sont habilités ès qualités

C. LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

IV. POUR UN ACCÈS DU PARLEMENT AUX INFORMATIONS CLASSIFIÉES RELATIVES AU NUCLÉAIRE CIVIL
A. UNE NÉCESSITÉ CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE

B. VERS UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU NUCLÉAIRE CIVIL

CINQUIÈME PARTIE : LE RISQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

A. LES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES D’EDF ET D’AREVA/ORANO
1. Un manque de visibilité difficilement soutenable à moyen et long terme
2. La fragilité financière d’EDF
3. La restructuration d’Areva devenue Orano

B. SÉCURISER LES PROVISIONS POUR LA GESTION DE L’AVAL DU CYCLE ET POUR L’ÉVENTUALITÉ D’UN ACCIDENT
1. Les provisions pour charges de démantèlement et de gestion des combustibles usés et des déchets
2. Les provisions pour charges en prévision d’un éventuel accident
3. Le contrôle des provisionnements

CONCLUSION

LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

LISTE DES RÉACTEURS FRANÇAIS ET DURÉES D’EXPLOITATION RETENUES PAR EDF

CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS OU DES GROUPES POLITIQUES
1. Contribution de M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate et apparentés)
2. Contribution de Mme Émilie Cariou (LaRem)
3. Contribution de M. Anthony Cellier (LaRem)
4. Contribution de Mme Sonia Krimi (LaRem)
5. Contribution de Mme Mathilde Panot (La France Insoumise)
6. Contribution de Mme Claire Pitollat (LaRem)
7. Contribution de Mme Natalia Pouzyreff (LaRem)
8. Contribution du Groupe Les Républicains

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENTS

 
 

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