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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2018
91 pages

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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

AVANT-PROPOS

I. OUVERTURE DU COLLOQUE : JEAN-BERNARD AUBY, PROFESSEUR À SCIENCES PO, DIRECTEUR DE LA CHAIRE MUTATIONS DE L'ACTION PUBLIQUE ET DU DROIT PUBLIC

II. INTRODUCTION : JEAN-MARIE BOCKEL, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

TABLE RONDE N°1, PRÉSIDÉE PAR PHILIPPE MOUILLER, SÉNATEUR DES DEUX-SÈVRES : « DES RAPPORTS JURIDIQUES VERTICAUX : QUELLES MARGES DE MANOEUVRE POUR LES ACTEURS PUBLICS LOCAUX ? »

1. Introduction

2. Les transferts et délégations de compétences : comment utiliser les souplesses de la loi pour s'organiser localement ?

3. Le chef de filat et le schéma prescriptif

TABLE RONDE N°2, PRÉSIDÉE PAR FRANÇOISE GATEL, SÉNATEUR D'ILLE-ET-VILAINE : « DES RAPPORTS JURIDIQUES HORIZONTAUX : L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PRATIQUE »

1. Introduction

2. La mutualisation des services

3. Les contrats favorisant l'équilibre territorial et la solidarité des territoires

4. Les chartes de gouvernance interne

TABLE RONDE N°3, PRÉSIDÉE PAR ÉRIC KERROUCHE, SÉNATEUR DES LANDES : « LES ENJEUX ET LES LOGIQUES D'ACTION À L'OEUVRE »

1. Introduction

2. Vers une différenciation territoriale facilitée

3. La territorialisation de l'action publique

4. La subsidiarité au coeur des préoccupations des acteurs publics locaux

III. CLÔTURE DU COLLOQUE : JEAN-BERNARD AUBY, PROFESSEUR À SCIENCES PO, DIRECTEUR DE LA CHAIRE MUTATIONS DE L'ACTION PUBLIQUE ET DU DROIT PUBLIC

ANNEXE : PROGRAMME DU COLLOQUE

 
 

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