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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2017 - Plus de proximité pour plus d'équité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Juin 2018
216 pages

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La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2016 et présente les nouvelles recommandations du rapport 2017, en mettant l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations : l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite ; la poursuite et la réussite des études supérieures pour les jeunes en situation de handicap. Le nombre de saisines traitées, plus de 14 000 en 2017, même s'il peut sembler modeste au regard des effectifs concernés, est en forte augmentation chaque année. Il a crû de + 8 % depuis l'an dernier et + 26 % depuis 2012.

Avant-propos

Faits marquants 2017

Première partie - La préparation du dossier de retraite : pour un accompagnement de proximité

CHAPITRE PREMIER - L’accompagnement du futur retraité : un devoir de l’administration
1. L’information retraite auprès des personnels
2. Le renforcement de la liaison entre les services de pension et les autres caisses de retraite dont l’Erafp
3. La réparation par l’employeur de ses erreurs d’information ou de gestion ayant des incidences sur le calcul de la pension ou la date de départ à la retraite

CHAPITRE DEUXIÈME - La constitution progressive du dossier de retraite : une nouvelle culture pour l’administré
1. Tout au long de la carrière et avant 45 ans.
2. De 45 ans à 55 ans
3. Après 55 ans.
4. Au moment de la constitution du dossier de demande de retraite
5. Après réception de l’arrêté de radiation des cadres et/ou du titre de pension.

Conclusion

Deuxième partie - Étudiants en situation de handicap : poursuivre l’effort engagé pour leur réussite dans l’enseignement supérieur

CHAPITRE PREMIER - Anticiper la rupture à l’entrée dans l’enseignement supérieur
1. Les dispenses de matières et d’épreuves dans le secondaire : une question à reconsidérer
2. Une adéquation entre scolarité et poursuite d’études dans le supérieur à repenser en amont
3. Une articulation entre les acteurs du secondaire et ceux du supérieur qui pourrait être plus effective

CHAPITRE DEUXIÈME - Accompagner le parcours d’études au plus près des besoins de l’étudiant en situation de handicap
1. Des taux d’accès à l’enseignement supérieur qui doivent être améliorés, dans toutes les filières et à tous les niveaux, en particulier au-delà de la licence.
2. Des moyens matériels permettant d’accueillir les étudiants en situation de handicap dans tous les établissements
3. Des aménagements à prévoir dès l’arrivée de l’étudiant dans l’établissement
4. Des situations particulières qui nécessitent une plus grande souplesse de la part des services gestionnaires
5. De l’inventivité pour mieux accompagner le parcours des étudiants handicapés
6. Des moyens complémentaires pour le travail personnel de l’étudiant
7. Un accompagnement nécessaire de l’étudiant pour les périodes de stage et la mobilité à l’étranger

CHAPITRE TROISIÈME - Bien penser les aménagements pour le temps des examens et concours
1. Des étudiants qui ont besoin d’être aidés dans leurs démarches en vue d’obtenir des aménagements d’épreuve
2. Des solutions sur mesure pour les étudiants qui suivent une formation à distance
3. Des adaptations à anticiper dès la conception des sujets d’examens et concours, en fonction des différents handicaps
4. Une nécessaire harmonisation des réponses en matière d’aménagement d’épreuves
5. Une réflexion à mener sur certains types d’aménagements accordés ou refusés

Conclusion

Troisième partie  La médiation, force de proposition

CHAPITRE PREMIER - Les nouvelles recommandations
1. Les personnels
1.1. La préparation du dossier de retraite : pour un accompagnement de proximité
1.2. Les modalités de liquidation du supplément familial de traitement
1.3. La pondération des priorités dans l’affectation des personnels enseignants
2. Les usagers
2.1. Les étudiants en situation de handicap : poursuivre l’effort engagé pour leur réussite dans l’enseignement supérieur
2.2. Les dispenses d’épreuves pour les diplômes technologiques et professionnels

CHAPITRE DEUXIÈME - Les précédentes recommandations
1. Les recommandations portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
2. Les recommandations portant sur l’orientation post-bac et APB
3. Les recommandations portant sur la procédure d’inscription aux examens
4. Les recommandations portant sur les jurys de validation des acquis de l’expérience
5. Les recommandations portant sur les conditions de détachement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

Quatrième partie - L’activité des médiateurs en chiffres

1. Les réclamations reçues
2. L’origine des saisines
3. Les domaines de saisines
4. Les délais d’intervention des médiateurs
5. L’action des médiateurs et son résultat

Cinquième partie – Informations

CHAPITRE PREMIER - Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur

CHAPITRE DEUXIÈME - La charte du club des médiateurs de services au public

CHAPITRE TROISIÈME- Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi

CHAPITRE QUATRIÈME - Le réseau des médiateurs