Retour
 

Evaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé : Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Juillet 2018
162 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006). Ces progrès en termes d'inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d'un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150 000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d'élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l'augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été conjointement chargées d'une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d'amélioration de l'accompagnement de ces élèves, au service de l'inclusion scolaire. La mission propose notamment un « scénario de cohérence globale » construit sur la base de sept fiches-actions.

Synthèse

Introduction

Première partie : Un état des lieux, un défi pour l’aide humaine

1. L’accompagnement : une conséquence naturelle de l’inclusion ?

2. Une augmentation de la reconnaissance des situations de handicap et des notifications d’aide humaine
2.1. Une augmentation continue du nombre d’élèves handicapés et des raisons multiples
2.2. Des modalités de scolarisation corrélées à la hausse continue des élèves reconnus en situation de handicap
2.3. Une hausse continue de l’accompagnement
2.4. Accompagnement et scolarité ordinaire

3. Des besoins en aide humaine à évaluer et à différencier
3.1. Des modes de scolarisation différenciés
3.2. L’extension du champ du handicap
3.3. La diversité des handicaps
3.4. Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap

4. Des effets positifs de la loi de 2005 mais des évolutions attendues
4.1. La prééminence de la demande des familles : un choix du législateur
4.2. L’enseignant référent : un rôle désormais essentiel
4.3. Des modalités de fonctionnement des commissions très diversifiées
4.3.1. Des différences notables de fonctionnement
4.3.2. Accompagnement humain, décisions et suivi

5. Des progrès attendus dans le recrutement et la gestion des AESH
5.1. Une forte mobilisation
5.2. Mais une complexité de gestion et de pilotage
5.3. La formation et le statut des AESH : vers une professionnalisation accrue
5.3.1. La formation d’adaptation à l’emploi des AESH
5.3.2. Le besoin de formation continue des AESH
5.3.3. Le développement de la formation continue des AESH

Deuxième partie : assurer la réussite de l’inclusion scolaire

1. Les élèves en attente : un indicateur des limites de l’organisation

2. Des difficultés à anticiper

3. L’attribution de l’aide doit correspondre aux besoins de l’enfant
3.1. Entre aide individuelle et aide mutualisée, des pratiques disparates
3.2. Des souplesses de prescription à déterminer
3.3. Les conditions de réussite de l’aide mutualisée

4. Des dispositifs organisés pour le parcours d’élèves en difficulté mais insuffisamment utilisés
4.1. Une diversité de dispositifs autres que le PPS : PPRE, PAI, PAP
4.2. Le PPS et GEVA-Sco : deux documents pour un même projet ?
4.3. Le PPS un dispositif pertinent ?
4.4. Une évolution indispensable

5. Au coeur de l’inclusion scolaire : les dispositifs Ulis
5.1. Les Ulis : une évolution en continu
5.2. Les dispositifs Ulis sont efficaces, efficients et reconnus
5.3. Un plan pour les Ulis en collège

6. Plusieurs pistes pour soutenir les enseignants dans l’inclusion scolaire
6.1. Créer un maillage de ressources pédagogiques
6.2. Transmettre les informations pertinentes pour la prise en charge de l’élève
6.3. Développer le recours au matériel pédagogique adapté
6.4. La réduction de la taille de la classe : une possibilité ?

7. Les établissements et services médicosociaux et la prise en charge des élèves
7.1. Une prise en charge des enfants et adolescents souvent mésestimée
7.2. Les données disponibles grâce aux enquêtes sur les établissements et services médicosociaux
7.3. Les spécificités des CAMSP, CMPP et CMP et des maisons des adolescents
7.4. Une évolution progressive avec des efforts de concertation et de conviction
7.5. La coopération ARS – services académiques
7.6. Une évolution attendue

8. Une proposition de stratégie pour l’avenir
8.1. L’inclusion scolaire ; un nouveau développement
8.2. Une obligation : la nécessité du parcours scolaire
8.3. Des questions anciennes mais qui restent d’actualité
8.4. Une idée récurrente : « prescripteur / payeur »
8.5. Sept fiches-actions pour un scénario de cohérence globale

Annexes
1. Données complémentaires sur des enfants et adolescents handicapés et leur scolarisation
1.1. Les enfants ou adolescents pris en charge en établissements médicosociaux
1.2. L’accompagnement dans le second degré
1.3. Part et forme de l’accompagnement dans la scolarisation des jeunes handicapés
1.4. L’accompagnement individuel et la nature des troubles des élèves handicapés
1.5. Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble

2. PPS, GEVA-Sco ; EE - ESS - EPE : des malentendus possibles

3. Les modalités de scolarisation et de prise en charge médicosociale : les évolutions entre le début des années 2000 et 2018

4. Les établissements et services médicosociaux pour les enfants et adolescents handicapés (informations complémentaires)

5. Plusieurs voies de réponses aux besoins constatés

6. Quelle appréciation sur les demandes (des parents et des enseignants) aux CDAPH à partir de l’étude de données chiffrées à valeur statistique ?

Liste des personnes rencontrées

Sigles utilisés

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Handicape , Integration scolaire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP